Objet D Etude Developpement Durable Eco Droit

Assas Master 2 Recherche Droit de l’Environnement 2006-2007 L’ECOCONSTRUCTION Julie Ellen Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur le Professeur François-Guy Trébulle 2 Sommaire CHAPITRE I. L’EMERGENCE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION............................................................................................................. 11 Section 1. Des mécanismes hétérogènes de promotion de la construction écologique .....11 I. Le droit positif inégalement marqué

Nous tenons à remercier les personnes qui nous ont soutenues dans la rédaction de cette étude : Anne Bringault, Marie-Christine Gamberini, Annelaure Wittmann, Caroline Prak et Sylvain Angerand des Amis de la Terre ; Hélène Bourges, Sébastien Lapeyre et Yannick Vicaire du Cniid. Les témoins « consultants » : Marie France Corre et Michel Ebran, particulièrement, qui nous ont aidées tout au long de cette étude. Philippe Moati, Dominique Bourg, Linda Bendali, Edouard Toulouse, Walter R. Stahel et Nicolas

Titre 1 Les grands principes du droit de l’environnement * zonage (rouge, bleu) Vont être réparés par ce mécanisme, les dommages causés essentiellement par les activités professionnelles. * utilisation des évaluations possible * urgence (= risque de préjudice grave aux intérêt du requérant ou à l’intérêt public) (le requérant doit pouvoir faire valoir un moyen sérieux à première lecture) Une fois l’agrément obtenu, elles seront intégrées au processus participatif. * un rapport séparé

souveraineté et de leur libre arbitre en matière de gestion des ressources et des milieux naturels rendaient l’hypothèse d’un traité illusoire. Le droit de l’environnement longtemps marginal et enclavé, s’est progressivement intégré dans l’ordre juridique international. Cette évolution est marquée par la mise en commun des objectifs de développement économique et social avec les nécessités de préserver les ressources marines et côtières et les sites. C’est en 1900, avec la Convention adoptée

commerce éthique sur les stratégies marketing. Sommaire : Introduction 1. Le commerce équitable en Espagne et dans le monde. a. Historique et principes du commerce équitable. b. Le développement durable notion clés du commerce équitable. c. Le développement du commerce équitable dans la société Espagnole, responsabilité écologique et corporative. 2. Les acteurs du commerce équitable. a. La notion de ville en faveur du commerce équitable.

Propositions du Centre du luxe et de la création en faveur de la compétitivité et de la créativité du luxe 30 novembre 2009 Centre du luxe et de la création 5 Quai Voltaire 75007 Paris Tel. +33(0)1 56 58 50 74 www.centreduluxe.com Cette étude du Centre du luxe et de la création et du cabinet de conseil en stratégie et prospective Carles et Associés, a été rédigée par : Jacques Carles, président du Centre du luxe et de la création ; président de Carles et Associés ; Julie El Ghouzzi, directeur

LE COMMERCE EQUITABLE : 40 PROPOSITIONS POUR SOUTENIR SON DEVELOPPEMENT « LA TERRE MERE », fresque murale de la cafétéria UCIRI d Ixtepec (Mexique) Mission parlementaire auprès de Christian JACOB, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions Libérales et de la Consommation confiée à Antoine HERTH Député du Bas-Rhin Mai 2005 Rapporrtt ssurr llle Commerrce Equiiittabllle -- Antttoiiine HERTH -- Maiii 2005 Rapport su r e Commerc e Equ ta b e -

terrains, réaliser des études de faisabilités, trouver de nouveaux partenaires, étudier de nouveaux moyens de constructions. En résumé, j’ai pu compléter ma formation sur le terrain : aussi bien sur des bases techniques que sur les méthodes de développement, dans un contexte immobilier difficile. Dans ce mémoire, je souhaite donc faire un point sur la crise immobilière : de son origine, en passant par les nouveaux dispositifs mis en place pour aider les entreprises et les acheteurs et en finissant

Sectorielles – Soins beauté – – 03/2010 Analyse de marchéSectorielles des sportsde beauté 12/2011 Statistiques – Le marché – Soins outdoor – – 04/2010 xommaire Analyse de marché Le marché des sports outdoor www.cma-74.fr www.cma-74.fr Tous droits réservés – CMA 74 12/2011 1/46 Statistiques Sectorielles – Soins dede beauté 03/2010 Statistiques Sectorielles – Soins beauté – – 03/2010 Analyse de marchéSectorielles des sportsde beauté 12/2011 Statistiques – Le marché – Soins outdoor – –

Daniel CUEFF Président de la Communauté de communes du Val d’Ille 2 Contrat Région Bretagne/Pays de Rennes 2006-2012 – avenant 2009 Préambule Contrat Région Bretagne/Pays de Rennes 2006-2012 – avenant 2009 3 Parce que le développement de la Bretagne et celui de ses territoires sont intimement liés, le Contrat Région/pays doit permettre la rencontre des vocations spécifiques de chaque pays et du projet régional exprimé dans le Contrat pour la Bretagne rédigé à l’occasion des