Obligation alimentaire

 obligations  et  des  contrats  (B.O.  12   septembre  1913)     Livre  1er  :  Des  obligations  en  général Titre  Premier  :  Des  Causes  des  Obligations Article Premier : Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de   volonté,  des  quasi-­‐contrats,  des  délits  et  des  quasi-­‐délits. Chapitre  Premier  :  Des  Obligations  qui

sans obligation d’application. L’Association Patachou se dégage de toutes responsabilités en cas de litige employeursalarié. Il a pour but d’harmoniser et de faciliter les démarches administratives. Il correspond au plus juste à notre fonctionnement à travers les négociations salariales. 2 INDEX PARTI I : Contrat de Travail Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page 4 5 6 7 8 9 10 11-14 15 16 17-18 19 20 21 Obligations administratives

sans obligation d’application. L’Association Patachou se dégage de toutes responsabilités en cas de litige employeursalarié. Il a pour but d’harmoniser et de faciliter les démarches administratives. Il correspond au plus juste à notre fonctionnement à travers les négociations salariales. 2 INDEX PARTI I : Contrat de Travail Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page 4 5 6 7 8 9 10 11-14 15 16 17-18 19 20 21 Obligations administratives

sans obligation d’application. L’Association Patachou se dégage de toutes responsabilités en cas de litige employeursalarié. Il a pour but d’harmoniser et de faciliter les démarches administratives. Il correspond au plus juste à notre fonctionnement à travers les négociations salariales. 2 INDEX PARTI I : Contrat de Travail Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page 4 5 6 7 8 9 10 11-14 15 16 17-18 19 20 21 Obligations administratives

Droit civil des obligations ------------------------------------------------- Introduction Toute obligation ne nait pas forcément de la volonté c'est-à-dire que toute obligation n’est pas forcément un acte juridique. En effet, il existe des obligations qui vont naitre sans qu’on les ait voulues : les faits juridiques. C’est l’article 1370 du Code civil qui donne la définition des faits juridiques « certains engagements se forment sans qu’il intervienne aucune convention, ni de la part de celui

Obligations II : Les responsabilités Le 6/02/07 Pas le droit au Code civil en examen. Partie 1 : La responsabilité civile Introduction générale Section 1 : Une première approche de la notion de responsabilité civile Définition de la responsabilité civile : Une institution regroupant l’ensemble des règles permettant de mettre à la charge d’une personne que l’on nomme le responsable l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Les règles de la responsabilité civile régissent

1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration

Dahir  (9  ramadan  1331)  formant  Code  des  obligations  et  des  contrats  (B.O. 12 septembre 1913) (1).  ____________  (1)  V.  D.  portant  loi  n°  1­74­338,  15  juillet  1974  ­  24  joumada  II  1394  fixant l'organisation judiciaire du Royaume : B.O. 17 juillet 1974, p.1081.  Livre 1er : Des obligations en général  Titre Premier : Des Causes des Obligations  Article  Premier  :  Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de  volonté,  des  quasi­contrats, 

vendeur. En matière administrative on va rechercher le plus souvent la réparation qui va se chercher par les dommages et intérêts, ce qui fait que l’exécution forcée concerne un domaine extrêmement limité que l’on ne pourra pas envisager : pour des obligations de faire (un maçon qui doit faire un mur, déjà payé mais ne le construit pas). En matière civile on aura recours à des moyens de contraintes indirectes, permettant d’arriver au caractère obligatoire. C’est la contrainte étatique qui va permettre

March´s financiers. e Le March´ Financier est le march´ sur lequel s’´changent les valeurs moe e e bili`res : actions, obligations et titres d´riv´s e e e En plus des mati`res premi`res (or, p´trole, produits agro-alimentaires...) e e e et des devises, on distingue trois grands types de produits : 1. Actions, (repr´sentent un part du capital de l’entreprise) e 2. Obligations, (repr´sentent une part de la dette de l’entreprise) e 3. Contrats ` terme (forwards et futurs) et produits contingents (options