Obligation De Loyauté Du Dirigeant

responsabilite penale des dirigeants de l'entreprise par Ahmed HALOUI ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales - Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires    | | Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (Casablanca)Université de Toulouse 1Thèse Professionnelle pour l'obtention du Diplôme de Mastère en droit de l'Entreprise sur :LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE(version

..................................................................................................8 2 Les conditions de validité du contrat de travail........................................................................... 8 3 L'obligation de loyauté du salarié...................................................................................................8 B Les clauses particulières du contrat de travail.................................................................................. 8 1

Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d’organisation de l’information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d’informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires, salariés, banques, autres partenaires. Il est important que l’image que lacomptabilité donne de la situation de l’entité soit la plus fidèle possible. Un contrôle général, s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité, en vue d'en

Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d’organisation de l’information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d’informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires, salariés, banques, autres partenaires. Il est important que l’image que la comptabilité donne de la situation de l’entité soit la plus fidèle possible. Un contrôle général, s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité, en vue d'en

1 Le droit au travail n’est pas toujours compatible avec la liberté d’exploiter. Celle-ci suppose que le commerçant peut « conduire ses affaires comme il l’entend ». Ainsi, le désir de travailler de certains peut se heurter à la liberté du dirigeant de gérer son entreprise comme il le veut, qui suppose, entre autres, le libre choix des collaborateurs (principe de liberté contractuelle). Chapitre 1 – Le choix d’un régime juridique de travail 5 4 Documents 4 à 6 Les limites à la liberté

Section 2 : La violation des obligations contractuelles. p.36 §1 – Preuve de la violation des obligations contractuelles. p.36 A – Preuve de l’imputabilité de la divulgation. p.36 B – Preuve d’actes préjudiciables à l’entreprise. p.40 § 2 – La cessation de la violation des ces obligations. p.42 A –Intervention de la juridiction des référés. p.42 B – Prononcé d’une astreinte. p.44 § 3 – Sanctions de la violation de ces obligations. p.44 A – Application

seulement dans ce cas-là que l’abus est rendu public. Exemple : l’affaire de la banque Société Générale. Une autre vertu appartenant à la justice que le banquier doit aimer beaucoup est la véracité. Très unies à celle-ci se trouvent la sincérité et la loyauté et en face se trouvent le mensonge et la simulation. La vertu de la véracité a une importance capitale dans les rapports entre le banquier et les actionnaires de la banque. Concernant le patrimoine des actionnaires, les responsabilités du banquier

des interruptions du travail ) Délégué syndical : Membre du personnel désigné par son syndicat pour le représenter dans Droit de la concurrence: Ensemble de règles visant à organiser une confrontation entre entreprises conforme aux principes de loyauté Dénomination sociale : Sert à identité une personne morale Directive : Texte qui fixe aux États qu’elle vise un objectif à atteindre mais qui laissent libre les choix des moyens et le forme pour atteindre cet objectif Dommage : Préjudice matériel

un bien. Si on veut crée un cloisonnement du fond de commerce il faut crée une société, une fois fait les dettes se feront sur les biens de la société. Fiscales et sociales : avant fiscalité très lourde = 18%. Il y a un statut social pour le dirigeant, le conjoint. Elles sont maintenant moins pertinentes car le législateur doit favoriser le développement de petites entreprises.  Transmission d une entreprise : l entreprise n est pas un bien. C est un ensemble de matériels humain pour développer

de l’Homme : « Toute personne a le droit à ce que sa cause soit entendu équitablement, publiquement, et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ces droits et obligations de caractères civiles, soit du bienfondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.» On y trouve 2 principes de droit européen : - « Équitablement » : principe d’égalité des armes (accusation et défense sur un même pieds d’égalité)