Obligation De Loyauté Et De Transparence La Publicité

responsabilité : Comité exécutif / Divisions  Mouvement identique dans de nombreuses entreprises. Mouvement poursuivi chez Dupont pour les nouveaux produits (kevlar, Lycra, Teflon) 82 Organisation (simplifiée) de Du Pont vers 1920 Président Publicité Personnel Ventes Président du comité exécutif Ventes à l’armée Immeubles Trésorerie Approvisionnement Production Développement Ingénierie 83 Département Production Chef de Dept Dpt fabrication des explosifs Division Explosifs brisants

GENERALE Les contrats spé sont en général appréhendés comme une application de la théorie générale des obligations : le droit des obligations constitue un corps commun de règles applicables à tout type de contrat. La matière des contrats spé présente un intérêt dans la mesure où chaque type de contrat comprend un corps de règles particulières. Cette articulation entre la théorie générale des obligations et les règles applicables à chaque type de contrat se retrouve à l’article 1107 du Code Civil qui dispose

débiteur. Au premier semestre, nous avons étudié la responsabilité civile, c'est-à-dire les obligations délictuelles et quasi-délictuelles. Ce sont les obligations qui naissent d’un délit ou d’un quasi-délit, les obligations qui naissent d’un fait juridique. La victime est en droit d’exiger du responsable une réparation. Dans ce second semestre, nous allons travailler sur le contrat qui engendre des obligations contractuelles. Dans ce cas, une personne, qu’on appelle un cocontractant (créancier), est

Penser » le développement durable de la communication ...................................... 29 2 – Un engagement et des pratiques : joindre le geste à la parole .......... 35 Les avantages à éco-communiquer : éthique, crédibilité, transparence et efficacité ......................................................................................................................................................... 35 Comment éco-communiquer ? ..............................................

............................................... - 9 • Le Grenelle de l’environnement ............................................................................................... - 9 - • L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité – ARPP. ........................................ - 11 - 2. L’émergence d’un nouveau marketing pour une planète plus saine .............................................. - 16 2.1. Des « stakeholders » du plus en plus exigeants ................

C’est une démarche managériale de lutte contre les sources de coûts évitables liés aux risque mal couverts. Elle permet une meilleure : - efficacité : dans l’atteinte des objectifs, -  sécurité : dans la protection des actifs, - transparence : vis-à-vis des « stakeholders » (parties prenantes). Elle confère un avantage compétitif majeur. La vocation économique de la maîtrise des risques est de réduire les coûts évitables futurs, c'est-à-dire les coûts liés aux risques

affaires apparaît comme un droit concret orienté vers la satisfaction des besoins matériels. Le droit des affaires est une branche du droit privé. Il applique la plupart des techniques du droit civil et plus spécialement la théorie générale des obligations. Le droit des affaires se préoccupe peu des théories générales parce qu’il cherche uniquement à donner aux commerçants le moyen de réaliser leurs affaires. ILes sources classiques du doit des affaires : 1- La Loi : Le terme loi à plusieurs significations

pyramide des normes on retrouve la Constitution, elle comporte tres peu de règle applicable directement au droit commercial, si ce n’est l’article 34 C qui défini le domaine de la loi en retenant que le législateur est compétent pour fixer les obligations civile et commercial. En revanche la jurisprudence du Conseil constitutionnel est tres importante en la matière notamment car elle a reconnu la liberté d’entreprendre qui est affirmé dans la DDHC, qui fait parti du bloc de constitutionnalité, la

de protection des consommateurs La protection des consommateurs est aussi impliquée dans le processus contractuel et dans la manière dont les parties à un contrat encadrent leurs accords. Dans les pays de common law par exemple, il existe une obligation implicite de ‘bonne foi et de négociation loyale’ dans chaque contrat. Cela signifie que chaque partie au contrat doit faire tout ce qui est son pouvoir pour honorer les termes du contrat et respecter les droits de l’autre partie. La protection

leadership : Mentor et facilitateur Fonctionnement interne Quotidienneté et intégration Valeurs fondamentales : Entrepreneurship, créativité et adaptabilité Style dominant de leadership : Entrepreneur et innovateur Bases relationnelles : Loyauté, tradition et cohésion interpersonnelle Bases relationnelles : Entrepreneurship, flexibilité et prise de risques Orientations stratégiques : Développement des ressources humaines, engagement et éthique Orientations stratégiques : Innovation