Obligation morale

....................... Chapitre III : Obligations comptables du commerçant..................................... Chapitre IV : Prescription ................................................................................ Titre II : Statut de l’entreprenant ........................................................................ Chapitre I : Définition de l’entreprenant......................................................... Chapitre II : Obligations comptables de l’entreprenant ...........

fixe auprès des banques et certificats de dépôt) PL 1 : Bons du Trésor à 6 mois émis dans le public et titres de créances négociables (bons du Trésor, bons de sociétés de financement et billets de trésorerie). 9 PL 2 : Actifs émis par les OPCVM obligations 9 PL 3 : Actifs émis par les OPCVM actions et diversifiés. 9 CONTREPARTIES 9 CREDITS A L’ECONOMIE 9 AVOIRS EXTERIEURS 9 CREANCES SUR LE TRESOR 10 Les intervenants du marché Les IVT (Intermédiaire en valeur du Trésor) Organisation des marchés

un créancier et un débiteur lien en vertus du quel l’une des personne doit ou peut exiger une prestation de l’autre. Cette obligation peut être 2 choses, un fait positif (payer son contrats de tel) ou négatif (obligation de ne pas faire exemple : obligation de non concurrence : ne pas travailler chez un concurrent après son licenciement ou démission). Toutes ces obligations sont évaluable en argent. Section 2 : caractères de l’obligation 1) Caractère patrimonial Patrimonial : les droit

* Le chèque de banque * Les remboursements réguliers de contrat d’assurance vie * Les rachats de crédit * Les montages complexes pour les opérations simples * Achat et revente de société En matière de vigilance, les banques ont des obligations de regards : * Les comptes sans mouvements : car ils peuvent parfois servir à recevoir dans la journée une somme et repartir, pour faire passer de l’argent d’un compte à l’autre ça peut servir d’intermédiaire. * Les opérations a pertes *

variable (SICAV) 1.2. Le fonds commun de placement (FCP) 2 - Classification des OPCVM ..................................................................... 2.1. Les OPCVM "à court terme" 2.2. Les OPVCM "obligations à moyen et long terme" 2.3. Les OPVCM "actions" 2.4. Les OPVCM "actions et obligations diversifiées" 3 - Avantages fiscaux accordés aux OPCVM ........................................... 16 16 17 19 19 20 21 IV PRODUITS DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT POUR L’EMPLOI

Commissariat aux comptes des sociétés anonymes ………………………. 7 I. Harmonisation des dispositions relatives aux conventions conclues avec les administrateurs ………………………………………………………………………………... 7 II. Renforcement des obligations du commissaire aux comptes en matière de contrôle des conventions et des obligations incombant aux administrateurs des sociétés anonymes ………………………………………………………………………………………. 12 TROISIEME PARTIE : Dispositions communes pour toute mission de commissariat aux comptes …………………………………………………………………………………………………

physique I. La protection de la caution-personne physique au stade de la formation du contrat de cautionnement 1. Un formalisme strict 2. Obligation de ne pas conclure d'engagements disproportionnés II. La protection de la caution-personne physique au stade de l'exécution du contrat de cautionnement 3. Les obligations d'informations à la charge du créancier 4. L'obligation de préserver les intérêts de la caution Résumé de l'exposé Dans le contexte actuel de crise

LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE NORME SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION DEFINITIONS OBLIGATIONS REQUISES Obligation de vigilance Obligation de vigilance à l’égard de l’identification du client et du bénéficiaire effectif Obligation de vigilance à l’égard des opérations réalisées par le client Documentation Obligation de déclaration à TRACFIN Obligations relatives aux procédures et mesures de contrôle interne à mettre

s’il est astreint à des exigences de forme). Le caractère bilatéral ou synallagmatique Un contrat synallagmatique est un accord où les deux parties au contrat s’obligent et où les obligations contractées sont réciproques et interdépendantes (ex : contrat de vente). Dans la mesure où il fait naître des obligations réciproques pour les deux parties, le contrat d’assurance est obligatoirement bilatéral. En effet, l’assuré est, par exemple, tenu de payer la prime et de faire des déclarations exactes

Conformité ------------------------------------------------- Le secret bancaire I-Obligation des banques A - Informations concernées La banque détient des informations confidentielles qui ne peuvent être communiqué a des tiers. Le secret ne concerne que ces informations confidentielles qui portent sur des faits connus par la banque en raison de sa relation avec la clientèle. Pour être confidentielle les informations doit être précise ou chiffrés : * Opération effectuées * Flux enregistrée