Obligation morale

Droit des obligations et des contrats Théorie Générale des Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes

punir, prive la personne de tout ou certains droits. Ex : liquidation judiciaire : l’employeur ne peut rediriger une entreprise pendant un certain temps. Morale : 2 critères pris en compte : Vérifier la légalité de la personne morale  vérifier les conditions de la création de la personne morale. Vérifier que les actes pris par la personne morale le soit par l’intermédiaire de son représentant légal. Un consentement libre et éclairer : mesurer les engagements. Pour l’identifier, on raisonne par le

des liens de parenté. Le Droit cherchera à préserver la famille mais pas de l’éclater. La famille n’est pas un sujet de droit ni une personne morale,ce sont les membres de cette famille qui sont sujets de droit. Le PACS est l’illustration de l’individualisation de la famille, il y a de ceux qui sont mariés et d’autres qui ne le sont pas soit parce

matérialise par des instruments appelé valeurs mobilières. L’étude de marché des valeurs mobilières c'est-à-dire le marché des actions et le marché des obligations est indissociable de celle de la bourse : * En entend par marché financier le réseau de financement a long terme de l’économie ; il repose sur l’émission de titre action et obligation ; ce marché est appelé marché primaire. * Pour assurer l’efficacité de ce marché il a fallu organiser l’échange des titres déjà émis ;

janvier au 29 juillet 1882 (Ministère Freycinet), il continue son œuvre scolaire : loi relative à l'obligation et à la laïcité de l'enseignement (28 mars 1882). Cette loi est une suite logique de celle portant sur l'obligation scolaire. C'est une obligation d'instruction et non de scolarisation. création d'une École Normale féminine à Sèvres et d'une agrégation féminine, le 9 août 1879. Extrait d’une lettre aux instituteurs «Monsieur l'Instituteur, L'année scolaire qui vient de s'ouvrir sera

de volonté et donc toujours une convention. SECTION 1 : LES CARACTERES DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT ------------------------------------------------- Article 2288 Code Civil : « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». I§ : Les caractères communs : A.Le caractère unilatéral : Seule la caution s’engage par le cautionnement : Le contrat de cautionnement est donc un acte juridique

s l2Droit des obligations Introduction 1) Notion d’obligation Obligation ≠ obligatoire. Il y a des obligations juridiques et naturelles (morales) qui ne sont pas toutes obligatoires. A) La notion d’obligation Définition générale : Obligation = ->Doyen Cornu « Un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le (ou les) débiteurs est (sont) tenus d’une prestation envers une (ou plusieurs) personnes, le (ou les créanciers), en vertu soit d’un contrat, soit d’un quasi-contrat

chose qu'il a achetée. Le mot "obligation" est souvent suivi d'un adjectif qui la caractérise ou qui caractérise son contenu ou les modalités de son exécution. On trouve ainsi des obligations alimentaires, d'entretien ou d'éducation, des obligations légales, contractuelles ou naturelles, des obligations de donner, de faire ou de ne pas faire, des obligations de moyens ou de résultat, des obligations divisibles ou indivisibles ou conditionnelles, des obligations solidaires ou in solidum. -------------------------------------------------

plusieurs autres à donner, à faire ou à une pas faire quelque chose Une obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle que l’on appel le créancier peut exiger de l’autre que l’on appel le débiteur, une prestation, une abstention. Obligation de faire : dans le service il y a des obligations de faire Obligation de ne pas faire : exemple obligation de confidentialité Obligation donné : obligation de payer un prix. Un contrat lie un ensemble de personne sinon c’est

Les piliers de l'Islam et les Principes de la Morale Le Mardi 5 Juin 2012 à 12:45 | Lu 1539 fois Le Prophète de l'Islam a bien défini la finalité première de sa mission et la ligne de conduite de sa prédiction en disant: "Je n'étais envoyé que pour parachever les nobles vertus" [ Mâlik ]. C'est comme si le Message, qui s'est frayé sa voie dans l'histoire de la vie et pour lequel le Messager a déployé un immense effort pour diffuser sa lumière et rassembler les hommes autour de lui ne cherchait