Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

220 CONCLUSION GENERALE ...............................................225 RECOMMANDATIONS ......................................................235 ANNEXES ..............................................................................241 RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES COLLECTIVITÉS CONCERNÉS ........................................................................263 Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX

de cautionner une décision déjà prise, plutôt que d’interroger la pratique. Et ce, dans le but plus général de prévenir les conflits pouvant porter atteinte à l’institution. 5 Terme utilisé par le Pr D. SICARD, président du Comité consultatif national d’éthique. 8 I Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Présentation générale l’éthique comme palliatif pour masquer des dysfonctionnements majeurs Il s’agit là de dissimuler sous une nouvelle

son raisonnement ? Expliquer la phrase soulignée. Comment à partir du texte définir le rationnement et la rareté ? Proposer une définition de la science économique. Quelles critiques peut-on formuler à l’encontre de cette thèse aujourd’hui ? Réponses : 1) Pour M. Sahlins, paradoxalement les sociétés qui connaissent l’abondance sont les sociétés primitives car leurs besoins sont limités. En se fondant sur l’étude de groupes montre que les sociétés traditionnelles (chasse pêche cueillette)

........................................................................ — 4 — a) Une notion difficile à appréhender juridiquement ............................................. b) Une notion régie par de nombreux textes internationaux et nationaux .............. c) L’application de la convention de New York par le juge français : une illustration de l’imprécision qui entoure l’intérêt de l’enfant ............................ C. L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE À L’ÉPREUVE DES FAITS ...

techniciens de l’Etat ou des collectivités territoriales. Veulent-ils être davantage associés aux orientations, décisions et actions mises en œuvre pour l’ensemble des citoyens ? A quel échelon territorial ? international - européen, national, régional, local ? Les réponses sont certainement contrastées, voire différentes suivant les pays : évolution de la cellule sociale initiale, traditions, luttes pour la liberté, développement économique, niveau de vie, influence des élites et des potentats ; pour

................................................................................. 71 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS SOCIAUX ....................................................................................................... 75 1. INITIATIVE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT HUMAIN .............................................................................. 75 1.1 Rappel des fondements de l’INDH .......................................................................................................

..11 II - LE RÔLE NOUVEAU DU MOUVEMENT ASSOCIATIF SPORTIF..............................................................................................12 A - UNE ORGANISATION PYRAMIDALE .........................................12 1. Au plan national .............................................................................12 2. Au plan international ......................................................................13 B - DE LA PERFORMANCE AUX LOISIRS ...............................

des "systèmes d'intelligence économique" qui leur ont permis d'accroître leurs parts de marchés tout en préservant leurs emplois. Ces organisations nationales reposent précisément sur une maîtrise collective de l'information ouverte par l'ensemble des acteurs économiques. L'État joue un rôle essentiel à la fois dans le développement du système national d'information en liaison avec le secteur privé et dans la définition des grandes orientations stratégiques du pays, indispensables aux entreprises

des "systèmes d'intelligence économique" qui leur ont permis d'accroître leurs parts de marchés tout en préservant leurs emplois. Ces organisations nationales reposent précisément sur une maîtrise collective de l'information ouverte par l'ensemble des acteurs économiques. L'État joue un rôle essentiel à la fois dans le développement du système national d'information en liaison avec le secteur privé et dans la définition des grandes orientations stratégiques du pays, indispensables aux entreprises

objectifs que s’est fixé l’association pour ces prochaines années est d’affiner son travail d’analyse des réalités sociales vécues par les femmes du public. De par le nombre et la diversité du public qu’elle accueille, La Voix des femmes constitue un observatoire privilégié des différentes problématiques liées aux femmes migrantes et issues de l’immigration. Nous nous devons de mieux rendre compte de ces problématiques et de mieux les relayer à l’extérieur par un travail de plaidoyer et d’interpellation