Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Consortium AGRIFOR Consult iii Table des matières Liste des Abréviations 1 0. Préliminaire 4 1. Résumé 4 1.1 Contexte national 4 1.2 Etat de l’environnement 4 1.3 Politique environnementale, cadre institutionnel et législatif 7 1.4 Coopération de l’UE et des autres bailleurs avec le pays en matière d’environnement 8 1.5 Conclusions et recommandations 8 2. Contexte national 14 3. Etat de l’environnement 16 3.1 Environnement physique et biologique 16 3.1.1 Le climat et la variabilité climatique

CONSÉQUENCES................................................ 72 3.1. POURQUOI LÉGIFÉRER ? ...................................................................................................... 73 3.1.1. La récupération d’un « tube social » et la réponse à une souffrance « intolérable »............ 73 3.1.2. Le harcèlement pour légiférer .............................................................................................. 75 3.1.3. Les recommandations et les législations européennes ....

nécessaire pour atteindre l’objectif du millénaire n°5. Le nombre de grossesses non souhaitées est de 80 millions, dont la moitié sera interrompue volontairement. Sources OMS, ONU, Unicef, HCR, Amnesty international, Croix rouge internationale, Observatoire de la parité. Dans de nombreux pays d’Afrique, les femmes sont mises sur le banc des accusés. Qu’en pensez-vous ? DISSERTATION 8 Cinq obstacles à surmonter pour éviter le déclin des droits de l’homme Tous les États, à des degrés divers, rechignent

plus inductive. Plutôt que de reformuler les questions, ils ont choisi de partir de celles qui ressortent des débats que suscite la mondialisation, de réfléchir au sens qui GOUVERNANCE MONDIALE 7 pouvait leur être donné, et d’examiner quelles réponses pouvaient leur être apportées. Dans cette optique, ils ont concentré leur réflexion sur l’architecture institutionnelle, juridique et politique du système de gouvernance mondiale. Ce choix a fait l’objet de débats : l’angle d’attaque et le positionnement

REPUBLIQUE DU SENEGAL ORGANISATION DES NATIONS UNIES UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LE SENEGAL QUE NOUS VOULONS RAPPORT DES CONSULTATIONS NATIONALES SUR L’AGENDA DE DEVELOPPEMENT POST 2015 Le 13 mai 2013 REALISE PAR Cabinet EMAP. Sarl J-65 Scat-Urbam,Hann-Maristes. BP: 22474 Dakar Ponty- Tél.: 221 33 832 64 70 - Fax : 221 33 832 67 88 Email : emap@orange.sn Sommaire SIGLES ET ACRONYMES ....................................................

une définition du concubinage ayant été introduite dans le code civil, et le législateur a créé en sus une nouvelle forme de couple : le PACS (titre II). D’autre part, le couple ne s’entend plus seulement d’un couple hétérosexuel. La répression pénale des relations homosexuelles a disparu par une loi de 4 août 1882, la CEDH a prohibé tout forme de répression de l’homosexualité entre majeurs par une décision du 22 oct. 1981, mais surtout, toujours par la loi de 1999, le législateur a mis fin à

d’établissements spécialisés L’État va créer des institutions spécialisées et va essayer d’avoir les pouvoirs au sein des banques. Le crédit national est créé en 1917 pour faciliter la réparation des dommages causé par la guerre et de manière accessoire il pourra développer une politique de crédit. Le crédit national va émettre un emprunt en 1919. La caisse nationale des marchés de l’État est créée par une loi du 19 aout 1936. Elle est créée pour résoudre les problèmes de trésoreries des entreprises qui

GESTION DES RISQUES ET CATASTROPHES ......................... 49 4.3.1. Objectifs de lutte contre la vulnérabilité ................................................................................................ 50 4.3.2. Composante de la stratégie nationale de protection sociale.................................................................. 50 4.4. AXE 4 : BONNE GOUVERNANCE ET DEVELOPPEMENT DECENTRALISE ET PARTICIPATIF................................ 54 4.4.1. Amélioration de la qualité du service

22-24, boulevard Arago 75013 Paris Introduction Les Occidentaux connaissent en général très peu le Cameroun. Tout juste savent-ils qu’il est le pays d’origine de footballeurs talentueux comme Roger Milla ou Samuel Eto’o Fils, et que son équipe nationale des « Lions indomptables » participe régulièrement à la Coupe du monde de football. La plupart des Africains sont souvent tout aussi ignorants, même s’ils constatent que la réputation des ressortissants camerounais s’est considérablement dégradée

matières Introduction ........................................................................................................................................... p. 7 PREMIER PARTIE : LES TRANSFORMATIONS DES CLASSES POPULAIRES EN ARGENTINE ET LES REPONSES ETATIQUES EN TERMES DE « POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ». Chapitre I - Les transformations du monde populaire en Argentine (1976-2003) et les politiques sociales jusqu’à la transition démocratique : de la bienfaisance au PAN ...........