Observatoire national interministériel de la sécurité routière

chargés de la vérification de l’application de la loi Evin et membres du conseil d’administration de la société altadis. Enfin, l’argument du coût engendré par les fumeurs pourrait être appliqué à des domaines plus pertinents tels que la délinquance routière. Ainsi, la conduite automobile engendre des dépenses de santé évidentes au regard des accidents causés, de la prise en charge des accidentés qui restent souvent handicapés. On peut songer également à la pollution de l’automobilisme. Cet argument

concernés sont des buveurs occasionnels. Rappelons que le taux maximal d’alcoolémie autorisé au volant est de 0,5g/l de sang, soit 0,25mg par litre d’air expiré. L'abus d'alcool est en cause dans un tiers des accidents mortels de la route. Pour la sécurité routière, des contrôles d’alcoolémie sont possibles, même en l’absence d’infraction ou d’accident, à l’initiative du procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire (article L.3 du code de la route et la loi du 31 octobre 1990) Rapports

les objectifs ..........................................224 5-1-3- Le programme d'action ......................................................226 5-1-4- Les réformes et les mesures ...............................................229 5-2- LA SECURITE ROUTIERE...............................................................233 5-2-1- La situation ........................................................................233 5-2-2- Les orientations et les objectifs ......................................

espaces publics en s’appuyant sur les réflexions ou les actions des projets existants, notamment dans le cadre du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) et de la GUP (Gestion Urbaine de Proximité) et/ou de la STSPD (Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). Ceci afin d’assurer un bon fonctionnement du quartier et continuer ainsi à pérenniser et poursuivre les investissements. Trois échelles se dégagent de la commande et seront suivies tout au long du travail

nouveaux produits ne se sont pas faites attendre. L’Institut national de la consommation (INC) a le premier donné l’alerte en 1996 5 . Après un avis défavorable à la diffusion de ces produits rendu par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, le Parlement s’est saisi de l’affaire et a légiféré. Les textes adoptés Les prémix ont fait l’objet dès 1996 d’une législation restrictive dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale de 97 et d’une taxation spécifique (Loi n° 96-1160

Version provisoire du projet de SNDD : présentation du document En prolongement des engagements du Grenelle de l’Environnement, processus de concertation et de mobilisation sans précédents de la société française, la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) est élaborée par l’Etat en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations

Jeunesse * Vie associative * Statistiques * Professionnels * Parents et Élèves * Presse   ------------------------------------------------- Haut du formulaire OK sur education.gouv.fr sur tous les sites de l'éducation nationale Bas du formulaire *   * Le système éducatif * École * collège * lycée * politique éducative * Concours, emplois, carrières * Bulletin officiel * Le ministre L'agenda du ministre Les membres du cabinet

exercé par le préfet de police c’est en vertu de ses pouvoirs de police municipale et non de police d’Etat). Mais qu’y a-t-il de commun sinon le port du lumineux taxi entre le taxi rural dont 80 % de l’activité dépend des collectivités publiques (sécurité sociale pour le transport de malade assis, collectivités locales pour le transport scolaire, etc….) et qui est sans doute le dernier service public rural de proximité, le chauffeur d’une grande compagnie travaillant essentiellement par radio avec

..................................... 29 II - Une organisation éclatée ..................................................................... 29 A - Une répartition des rôles encore imprécise entre les collectivités ...... 30 B - Une gouvernance nationale sans coordination forte ........................... 36 C - Des partenariats affaiblis .................................................................... 42 III - La mesure encore défaillante des résultats de la politique de la ville ..........

Exercices de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles RENNES - BESANÇON - AVIGNON 2007 Un programme de la mission Prospective et stratégie Délégation interministérielle à la ville Sommaire Introduction ................................................................................................ page 3 Méthodologie .............................................................................................. page 4 Note de synthèse .................................