Office des Nations unies à Genève

n° 429-A Novembre 2005 Rapport Rapport d’analyse L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité Violations des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CHAPITRE I - LE CADRE JURIDIQUE RÉGIONAL DE

relations interétatiques ou internationales. On fait remonter ces premières ébauches des relations internationales à l’Antiquité et plus particulièrement à partir de 476 à la chute de l’Empire Romain d’Occident. Mais même avant cela, on fait remonter le plus ancien traité de paix à Ramsès II, durant la guerre qu’il mena contre les hittites ; il s’agissait d’un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qui instaure une relation de réciprocité entre les deux parties du contrat. En outre, bien d’autres documents

relations interétatiques ou internationales. On fait remonter ces premières ébauches des relations internationales à l’Antiquité et plus particulièrement à partir de 476 à la chute de l’Empire Romain d’Occident. Mais même avant cela, on fait remonter le plus ancien traité de paix à Ramsès II, durant la guerre qu’il mena contre les hittites ; il s’agissait d’un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qui instaure une relation de réciprocité entre les deux parties du contrat. En outre, bien d’autre documents

privé - droit international public. A) Le droit international privé Il s’intéresse aux règlements des conflits de droit privé, présentant un caractère d’extranéité (= la caractéristique/le fait d’être étranger). Ex : Un litige dans lequel les parties sont de nationalité différente. Résidence dans un pays différent. Contrat pris dans un pays autre que le pays où ils résident. Problèmes : Le conflit de juridiction : il consiste à se demander devant les tribunaux de quel pays le

L’Ecole de la paix a été créée en 1998, à l’initiative de Richard Pétris, sous forme d’association loi 1901, par des citoyens engagés entourés d’institutionnels et de parrains prestigieux. Elle réunit aujourd’hui 250 adhérents, de nombreux bénévoles et des permanents. Son conseil d’administration est composé de 19 membres dont 6 constituent le bureau. Elle a depuis longtemps obtenu l’agrément départemental d’éducation populaire de la Direction Départementale et de la Cohésion Sociale de l’Isère

sources d'information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l'information sous toutes les formes: texte, document, musique, son, image, vidéo, et interface graphique interactive (IHM). En ce qui concerne les NTIC, le terme tend à qualifier plus particulièrement les problématiques résultant de l'intégration de ces technologies au sein des systèmes institutionnels, recouvrant notamment les produits, les pratiques et les procédés potentiellement générés par cette intégration.

Comprendre l'OMC L’OMC Siège: Genève (Suisse) Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 196 millions de francs suisses (2011) Effectif du Secrétariat: 640 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance

Comprendre l'OMC 1107_0236_COUV_FRANCAIS 21/07/11 11:33 Page 2 L’OMC Siège: Genève (Suisse) Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 196 millions de francs suisses (2011) Effectif du Secrétariat: 640 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement

cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer les règles). On abordera les principes de la diplomatie ou de l'encadrement juridique du recourt a la force ( Le Droit d’employer la force militaire existe-t-il vraiment ?). L’organisation de la vie internationale sera également étudiée. Nécessité du cours : Comprendre les notions de base pour aborder le droit de l’union Européenne, droit international

1. PROBLEMATIQUE La Traite des Noirs, «la plus dégradante et pernicieuse activité que l’humanité ait conçue », [1] a bénéficié depuis une récente période de plusieurs dépositions d’écrivains noirs et blancs au Tribunal de l’histoire. La plupart d’entre eux ont en des termes vigoureux dénoncé la Traite Négrière comme «l’un de plus grands crimes commis à ce jour contre l’humanité ». [2] Au 19e siècle déjà, en juillet 1890, un noir américain, Georges Washington Williams, lors