Office français de protection des réfugiés et apatrides

vie politique en C R.D. Congo A. Le droit international B. La constitution Congolaise C. Recommandations 2 3 4 5 20 21 23 36 Egalité des citoyens en R.D. Congo 37 A. Parcours tortueux du droit à la nationalité B. Une timide protection légale contre la discrimination C. Discriminations contre les femmes D. Recommandations 38 48 49 53 Participation des citoyens au processus politique 54 A. Liberté d’expression sous haute surveillance B. Liberté d’association C. Volonté

quand j'arrive devant sa résidence, je suis surpris par la hauteur des murs et le nombre de gardes armés qui surveillent l'entrée. La guérite qui abrite certains de ces hommes est surmontée d'une toile bleue à entête du HautCommissariat pour les Réfugiés. La porte franchie, je me retrouve sur une pelouse au milieu de laquelle est posée une immense volière. Seul un couple de canaris l'occupe, ou plutôt occupe une cage minuscule accrochée en son centre. A proximité, un parc de voitures luxueuses :

Code civil Titre préliminaire De la publication, des effets et de l'application des lois en général Article 1. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. La promulgation faite par le Président de la République sera réputée connue dans le département ou siège le Gouvernement, un jour après celui

professionnelle................................................................................ 27 § III – La sauvegarde des intérêts familiaux ....................................................................................................... 27 I – La protection du logement familial .......................................................................................................... 27 II – Les mesures de crise.......................................................................................

d'emploi Durée et conditions de travail Emploi de la fonction publique Emploi par âge Emploi par activité Salaires dans les entreprises Salaires dans la fonction publique Salaire minimum - Coût du travail Revenus des ménages Niveaux de vie Retraite Protection et aide sociale Consommation des ménages Équipement des ménages Multimédias Vacances - Loisirs - Sports Culture Habitat Propriétaires - Locataires Criminalité - Délinquance Justice Maladies - Accidents Personnels et équipements de santé Dépenses

Formes d’emploi et durée du travail Emploi de la Fonction publique Emploi par âge Emploi par activité Salaires dans les entreprises Salaires dans la fonction publique Salaire minimum - Coût du travail Revenus des ménages Niveaux de vie Retraites Protection et aide sociale Consommation des ménages Équipement des ménages Multimédias Vacances - Loisirs - Sports Culture Habitat Propriétaires - Locataires Criminalité - Délinquance Justice Maladies - Accidents Personnels et équipements de santé Dépenses

tenue également aux Etats-Unis, qui définit les règles de base devant servir à la création des futures Nations Unies. Les participants y furent non des hommes politiques, mais des juristes, américains, anglais, soviétiques et ... chinois, mais pas de Français, ce qui contribua fortement à indisposer dès le départ le général de Gaulle envers l'ONU, qu'il baptisa plus tard le « Machin ». De cette réunion sortirent des conclusions qui servirent de document de travail pour la conférence de San Francisco.

revient en Martinique en 1945, passe son bac et fréquente Aimé Césaire (pour lequel il a une grande admiration mais dont il ne partage déjà pas les options politiques). Césaire, à l'époque, choisit de considérer la Martinique comme un département français. Fanon se retrouve très rapidement en France pour poursuivre ses études de médecine, à Lyon. Parallèlement à ces études, il se passionne pour la philosophie, l'anthropologie, le théâtre, et s'engage tôt dans la spécialisation en psychiatrie. Dans

privilèges : le privilège de juridiction. Ce système de privilège n’existe pas en Angleterre. Le système français est donc condamnable, critiquable. C’est ce propos libéral qui a conduit de nombreux pays à écarter la solution française. Ceci étant, la pratique a montré qu’il y avait une sorte de convergence dans le traitement du contentieux administratif. ? 1/ Le système français à évolué. Ainsi, dans le contentieux de la responsabilité et dans le contentieux des contrats, une série

numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2009 ISBN 978-92-829-0915-7 doi: 10.2862/67692 © Communautés européennes, 2009 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium Imprimé sur papier blanchi sans chlore