Officier d'état civil en France

ont le nom de tribunal sans être des juridictions de premier degré et sans rendre des jugements comme le tribunal des conflits Les arrêts correspondent aux décisions rendues par une cour comme la cour d’appel ou de cassation ou par le conseil d’état qui sont des juridictions de second degré, sauf exception comme la cour d’assise est de premier degré qui rend des arrêts L’ordonnance recouvre les décisions rendues par un juge unique ou par le chef d’une juridiction comme le JAF ou le référé

- Organisation politique et administrative du royaume (A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal : 1. Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont propriété personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs payés par les vaincus. Il dispose

Articles sur le mariage dans le code civil : Art 212 Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Art 213 Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. Art 214 Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Art 215 Les époux s’obligent mutuellement à

un arrêt rendu le 13 septembre 2013, la première chambre civile de Cour de Cassation a eu l’occasion de se prononcer sur une question relative à l’état civil et à la réception d’une convention de gestation pour le compte d’autrui conclue à l’étranger par un français. Le 31 juillet 2009 en Inde est née un bébé de sexe féminin, le père est de nationalité française l’ayant reconnue en France le 29 juillet 2009 devant un officier de l’état civil. Le procureur de la république s’est opposé à la demande

années cinquante, la France considère l’Algérie, département français depuis 1848, comme faisant partie intégrante de son territoire. Pourtant la population musulmane a de plus en plus de mal à supporter l’inégalité de la société algérienne, dans laquelle elle se retrouve sous-représentée politiquement et opprimés par un système économique qui ne profite qu’aux colons. Fatiguée par ce système, la population maghrébine d’Algérie se soulève et cherche à être indépendant de la France que ce soit sur le

politique de mariage ; cette politique va agrandir le territoire du royaume. La Bourgogne est une province du royaume mais qui a une autonomie politique, le territoire prend son indépendance à tel point qu’il entre dans un conflit avec le royaume de France. * Le pouvoir du roi est d’une autre nature que celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir

Condamnation d’un officier juif de l’état major, le capitaine Dreyfus, accusé d’avoir livré des secrets militaires à l’ambassade d’Allemagne. -Défenseurs : son frère Mathieu, son ami l’écrivain Bernard Lazare, le président du sénat Scheurer-Kestner et le colonel Picquart, du 2ème bureau qui découvre un doc. Qui inculpe le commandant Esterhazy ? Cpdt l’état major s’oppose à toute révision du procès. -14 janvier 1898 : publication dans L’Aurore J’accuse… de Zola. -Division de la France en deux camps :

pandémie de covid-19, - urgence économique peut être à venir. L’état en France répond à travers une prise de décision qui ba justifier au nom de l’intérêt général, la mise en place de mesures exceptionnelles. Cette situation doit rester exceptionnelle, si les mesures se multiplient on ne peut parler d’état de droit. La crise sanitaire du covid, qui a énormément touchée le système de santé elle sert de réacteur de se besoin d’état. Cette reprise va t elle marquer le retour de l’état? Toutes les

souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi au code pénal. L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu »[1]. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. »[2]. Les systèmes de droit [ Article détaillé : Système juridique

Napoléon Bonaparte, né le 15 aout 1769 en Corse et mort le 5 mai 1821 sur l’île Sainte-Hélène fut général, premier consul puis empereur de France. Passé l'enfance, il intègre l'école militaire de Brienne en 1779 et apprend, solitaire et studieux, le métier de soldat. Jeune officier à la Révolution, il fréquente les Jacobins. Remarqué en 1793 lors du siège de Toulon, il épouse Joséphine de Beauharnais en 1796 et se voit confier l'armée d'Italie alors moribonde. En avril 1797, il défait les armées