Officier d'état civil en France

a. D’une guerre coloniale à l’autre Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, le processus de décolonisation est en marche en Asie. La France possède le deuxième empire en superficie, derrière le Royaume-Uni. Après une guerre coloniale menée en Indochine et qui s'achève par l’indépendance de cette colonie d’Asie en 1954, la France s'engage de nouveau dans un autre conflit colonial qui dure également huit ans : la guerre d'Algérie. Cette colonie peuplée de plus de un million d’habitants

d'Algérie, dispose l'article 1 de la loi. Sont réputées commises en relation avec la guerre d'Algérie toutes infractions commises par des militaires servant en Algérie. ». Cette loi empêche les victimes de poursuivre au pénal, mais théoriquement pas au civil, bien que cette interprétation de la loi ait été remise en cause par divers juristes, dont William Bourdon. Celui-ci estime que cette loi « s'oppose aux principes du droit international selon lesquels l'amnistie ne peut être accordée aux auteurs de

de l’ancien régime, que la France existe avant la révolution. Chapitre 1 : La France avant la révolution: L’héritage institutionnel de l’ancien régime. La France a été un royaume dirigé par un roi. Plusieurs dynasties se sont succédés : les mérovingiens, carolingiens et les capétiens. -mérovingiens : royaume des francs. Avec Clovis : chef des francs. Fin 5s -> 8s - carolingiens : Charlemagne. -capétiens : Hugues Capet : 3eme dynastie Tous les rois en France depuis 987, sont des descendant

de l’Etat Napoléon abdique à Fontainebleau en faveur de son fils et se retire à l’île d’Elbe Solutions pour France : Armées vainqueurs pourraient se partager le pays mais ne veulent plus diviser l’Europe en divisant la France Veulent laisser la France dans son état avant la révolution Perte des conquêtes (allait jusqu’au Rhin, avant Napoléon) Quel pouvoir laisser en France ? Napoléon II ? L’Autriche est pour car sa mère est autrichienne Roi de l’ancienne famille ? Solution de la « légitimité »

Il y a par conséquent une égalité en droit. Mais pas forcement en fait, car il faut de l'argent pour faire un procès ( néanmoins, en France il existe l'aide juridictionnelle ). Jugé selon les mêmes règles : il faut appliquer les mêmes règles procédural entre tout les citoyens et il faut qu'il dispose les mêmes pouvoirs. C'est l'égalité des armes. En procédure civil, le fait de l'égalité des armes est respecté. En revanche, en matière pénal, le fait qu'il y ait un accusé et un accusateur, qui est

par la Cour Nationale du Droit d’Asile : CNDA Arrivée en France du demandeur d’asile Un demandeur d’asile n’est pas obligé d’avoir les documents normalement demandés aux étrangers pour rentrer en France (papiers d’identité, passeport, visa, certificat d’hébergement, attestation de ressources, etc.…). • Soit il entre par un poste frontière (aéroport, gare) et il est placé en zone d’attente. Il doit alors déclarer venir en France pour y demander protection. L’administration va vérifier que

mécontentement des familles. En effet l importance des pertes humaines pendant la première et deuxième guerre mondiale poussent les citoyens à se révolter et à manifester. Ainsi à la veille de la guerre froide, on recense de nombreux mouvements pacifistes en France et dans le reste du monde .La réticence des citoyens a s’engager dans l armée poussent le président Chirac a supprimer le service militaire obligatoire en 1995 .Depuis, les Français âgées de 17 ans sont obligés de participer à la journée d’appel

La France est l'un des membres fondateurs de l'OTAN. Elle a quitté la structure militaire intégrée en 1966, sous la présidence du général de Gaulle, tout en restant membre de l'Alliance. Elle y a ensuite disposé, à partir de 1996, d'un représentant au comité militaire. Elle participait ainsi à la planification opérationnelle, mais pas à celle de défense, mais pouvait prendre part aux autres activités de l'OTAN qui relèvent de la structure civile de cette organisation. Le 17 mars 2009, le parlement

Leçon n°4 : INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE I.L’Etat civil A)Définition L’ensemble des traits caractéristiques qui déterminent le statut juridique d’une personne. Comprend les faits, des actes et peut comprendre des jugements. Eléments immuables date de naissance et des éléments susceptibles de l’état des personnes = principe qui à du recul. (Contraire au changement état civil) B)Les actes d’état civil Permettent de prouver les éléments de l’état des personnes. Actes authentiques

par différents pays de l’Europe de l’Ouest Quelles sont les origines de ce poste, et comment a-t-il évolué depuis lors? Le poste d’AD est né au dix-septième siècle à l’époque de la Guerre des Trente Ans, lorsque le Duc de Richelieu envoyait ses officiers militaires à l’étranger pour établir une liaison avec les forces alliées, pour surveiller les développements militaires et pour récolter des informations. C’est au dix-huitième siècle que la pratique d’assignement d’AD aux ambassades fut initiée