Droit institutionnel

Pages: 11 (2718 mots) Publié le: 26 février 2013
Chapitre 2 : La justice comme service public

Section 1 : Les caractère du service public de la justice

§ 1- Égalité devant la justice

Article 1 de la DDHC : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».
Cela signifie que les personnes qui sont placé dans la mêmes situation doivent être jugés par les mêmes juges et par les mêmes règles, sans aucune discrimination.Être jugé par les même juge : cela pour éviter les privilèges de juridiction. Les privilèges de juridiction désignent le fait qu'un citoyen, du fait de sa qualité particulière sera jugé par un autre juge. Il y a par conséquent une égalité en droit. Mais pas forcement en fait, car il faut de l'argent pour faire un procès ( néanmoins, en France il existe l'aide juridictionnelle ).
Jugé selonles mêmes règles : il faut appliquer les mêmes règles procédural entre tout les citoyens et il faut qu'il dispose les mêmes pouvoirs. C'est l'égalité des armes. En procédure civil, le fait de l'égalité des armes est respecté. En revanche, en matière pénal, le fait qu'il y ait un accusé et un accusateur, qui est un magistrat du service public, le pouvoir de celui-ci peut être supérieur.

§ 2- Lagratuité de la justice

Il existe un principe de gratuité de ce service public. Article de code. ( L 1012. 2 )
Ceux principe de la gratuité n'est néanmoins pas gratuit.

La rémunération des juges : C'est à ce niveau que le principe de la gratuité est appliqué. En effet, les plaideurs non pas à rémunéré les juges qui ont tranché leurs litiges . Les juges sont des fonctionnaires donc sontrémunéré par l'état.
Les frais de justice : La mise en marche d'un procès généré de nombreux frais.
Article 695 du code de procès pénal. Il faut rémunérer un avocat, le fait de faire venir un témoin, les expert qui sont souvent utilisé ou encore les services d'un officier public ( notaire, huissier ) ou un officier ministériel. Ici, il faut faire attention, car les frais ne sont pas à mettredans le même sac. Les frais d'avocat sont à la charge du client. Tout les autres fais forme un ensemble : les Dépens.
Dans un procès civil ou administratifs, ces frais sont supporté par la partie qui a perdu le procès.
Dans un procès pénal, les frais de justice sont à la charge de l'état.
Article 800 tiret 1 du code de procédure pénal.

Ces frais pourrai être trop conséquent pourcertains personnes qui ne pourront faire des procès.
Il existe donc l'aide juridique. Celle ci comporte deux dimension :
Les frais de procès vont être pris par l'état
L'aide a l'accès au droit : Une aide qui peut être apporté à un citoyen hors un procès pour lui permettre de consulter un juriste.
Cette aide a un champs d'extension très conséquent, car elle peut également être accordé dansles modes non juridictionnelle des litiges.
Pour bénéficier de cette aide, il faut :
→ condition qui tienne à la personne : il faut être une personne physique de nationalité française, ouvert au ressortissent des l'état membres de l'union européennes et les étrangers habitant en France. Les personnes morales peut avoir accès à cette aide exceptionnellement.
→ Ressources : il faut que lesressources mensuels doivent être inférieurs ou égal à un certains taux.
→ Condition quand au fondement de la demande de justice : l'aide juridictionnelle peut être refusé si l'action de celui qui demande de l'aide est irrecevable, ou voué à l'échec.
→ Cette demande d'aide est envoyé à un bureau d'aide juridictionnel, qui examinera la demande pour prendre un décision.

Les effets de l'aidejuridictionnelle a pour conséquence que la personne qui a demandé cette aide ne payera rien. Cette gratuité ne doit pas traduire par une baisse de la qualité. Ce montant est calculé selon quelque fais trop faible

§ 3- Continuité de la justice

Article L 1011 tiret 4 du code de l'organisation : « la permanence et la continuité de la justice demeure toujours assuré ».
Les tribunaux siège en...
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