Chapitre 2 : La justice comme service public

Section 1 : Les caractère du service public de la justice

§ 1- Égalité devant la justice

Article 1 de la DDHC : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».
Cela signifie que les personnes qui sont placé dans la mêmes situation doivent être jugés par les mêmes juges et par les mêmes règles, sans aucune discrimination.

Être jugé par les même juge : cela pour éviter les privilèges de juridiction. Les privilèges de juridiction désignent le fait qu'un citoyen, du fait de sa qualité particulière sera jugé par un autre juge. Il y a par conséquent une égalité en droit. Mais pas forcement en fait, car il faut de l'argent pour faire un procès ( néanmoins, en France il existe l'aide juridictionnelle ). Jugé selon les mêmes règles : il faut appliquer les mêmes règles procédural entre tout les citoyens et il faut qu'il dispose les mêmes pouvoirs. C'est l'égalité des armes. En procédure civil, le fait de l'égalité des armes est respecté. En revanche, en matière pénal, le fait qu'il y ait un accusé et un accusateur, qui est un magistrat du service public, le pouvoir de celui-ci peut être supérieur.

§ 2- La gratuité de la justice

Il existe un principe de gratuité de ce service public. Article de code. ( L 1012. 2 )
Ceux principe de la gratuité n'est néanmoins pas gratuit.

La rémunération des juges : C'est à ce niveau que le principe de la gratuité est appliqué. En effet, les plaideurs non pas à rémunéré les juges qui ont tranché leurs litiges . Les juges sont des fonctionnaires donc sont rémunéré par l'état. Les frais de justice : La mise en marche d'un procès généré de nombreux frais. Article 695 du code de procès pénal. Il faut rémunérer un avocat, le fait de faire venir un témoin, les expert qui sont souvent utilisé ou encore les services d'un officier public ( notaire, huissier ) ou un officier ministériel. Ici, il faut faire attention, car les frais ne sont pas à