Officiers Et Commissaires

collaborateurs qui lui apportent aides et conseils : A. Les ministres. * = ceux qui préparent les décisions du roi et assurent leurs exécutions. * C’est un terme moderne car avant on parlait de grands officiers de la couronne. On trouve au 16ième siècle : * le chancelier = officier inamovible qui représente le personnage central de l’Etat : * Chef de la justice * Dépositaire des sceaux royaux * Contrôle de la propagande et des idées depuis Charles 9. * Les secrétaires

présidés par de grands seigneurs comme le cardinal de Noailles, le maréchal de Villars, le comte de Toulouse ou le duc de Noailles... Au-delà de ce retour de la haute aristocratie au seins du gouvernement, le Régent voulut aussi y associer de nombreux officiers de cours souveraines; mais cette diversité servait l'autorité du Régent qui se réservait les décisions essentielles en matières financières et tranchait souvent seul avec les présidents des conseils. Pour la première fois une régence se faisait sans

Les ministres du Roi Seul le chancelier se maintient en place sous l’ancien régime, accompagné des secrétaires d’état, le contrôleur général des finances. A) le chancelier Il est titulaire d’un office et est donc inamovible. C’est un officier d’état civil, il échappe à la patrimonialité. 1) le dépositaire des sceaux de France Le Roi contrôle toujours le chancelier et peut faire valider un acte sans son consentement (l’acte est scellé sur l’exprès mandement du Roi, sans qu’il

indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête. Elle constitue à ce titre l’un des principaux auxiliaires du juge. Dans l’exercice de leurs missions, les officiers de police judiciaire peuvent recourir à certains moyens de coercition : garde à vue, perquisition, saisie. Ils exercent ces prérogatives dans un cadre juridique particulièrement précis et sous le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne de la

Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) TITRE PREMIER Article premier. - Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français. - La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue. Article 2. - Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur des Français. TITRE II De l'hérédité Article 3. - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et

exemple des pratiques : Henri eut du mal à comprendre qu'il devait respecter formes de privilèges qu'il avait confirmés. Mais ce point acquis (1600), sut laisser jouer les rapports de force sociaux qui favorisaient les oligarchies en particulier des officiers royaux au détriment des marchands et artisans, + attachés aux trad d'autonomie municipale. Mais pas de volonté de limiter les libertés urbaines ni renforcer autorité centrale. Volonté de développer des réseaux pyramidaux de fidélités citadines, de

seigneurs composent la MESNIE, = maison du roi. Les familiers partagent la vie quotidienne du roi, ce sont eux qui peu à peu vont constituer la cour royale et prendre n charges les fonctions gouvernementale. Dans ces grands officiers on trouve par exemple le premier sénéchal = officier royal le plus important, le plus proche. C’est le lieutenant du roi donc il doit agir à la place du roi quand le roi est absent. Il remplace le roi dans l’exercice de la justice. Ensuite il y a le chancelier : qui surveille

mais la concentration des pouvoirs trouve également une autre imperfection sous l’ancien régime : la déconcentration. B- Une obligation de délégation des pouvoirs afin de correctement administrer le royaume. Elle prend tout d’abord la forme des officiers qui sont depuis bien longtemps les représentants du pouvoir du roi en province. Ils apparaissent aves les prévôts, bailleux et sénéchaux. C’est un corps qui se veut fidèle au roi. Ce statut qui leur vaut des obligations va peu à peu tourner en leur

fournir une certaine somme d'argent. Cette pratique qui s’est mise en place en France sous l’Ancien Régime.Une fois que les officiers sont assurés de la stabilité de leur emploie, ils vont commencer à construire un véritable commerce. Ce commerce reste d’abord privé, c’est-à-dire limitée aux échanges entre particuliers, et discrète, car le roi ignore d’abord ces pratiques. Les officiers sont donc protégés et gonfle de plus en plus leurs ressources. Cependant, due à leur lenteur, ils retardent et déforment

- Que deviennent les agents du roi à sa mort ? Jusqu’à présent, chaque roi, à son avènement, renouvelait ses agents, un lien de fidélité attachait l roi à ses serviteurs. A partir du règne de Charles VI au XVème siècle , il est prévu que les officiers sont agents de la couronne donc au service de l’Etat. Ainsi, ils ne dépendent pas de la volonté du roi. Les agents restent donc en charges même si celui qui les a nommés est décédé. Exception : pour les hautes charges politiques, le roi est