Offre au public de titres financiers

Omar BELKHEIRI Sommaire Chapitre 1 : Le financement de l’économie marocaine I - Financement par les marchés de capitaux A - Marché financier B - Marché monétaire 1. Le marché interbancaire 2. Le marché de titres de créance négociables 3. Le refinancement auprès de Bank Al Maghrib C - Le marché hypothécaire II - Financement par les intermédiaires financiers A - Les banques commerciales B - Les sociétés de financement C - Les institutions de contrôle D - Les organes de consultations Chapitre

(S4) Omar BELKHEIRI Sommaire Chapitre 1 : Le financement de l’économie marocaine I - Financement par les marchés de capitaux A - Marché financier B - Marché monétaire 1. Le marché interbancaire 2. Le marché de titres de créance négociables 3. Le refinancement auprès de Bank Al Maghrib C - Le marché hypothécaire II - Financement par les intermédiaires financiers A - Les banques commerciales B - Les sociétés de financement C - Les institutions de contrôle D - Les organes de consultations Chapitre

BTS1 NRC1 DROIT THEME 2 : STRUCTURES ET ORGANISATIONS CHAPITRE 7 CREATION ET STRUCTURE JURIDIQUE INTRODUCTION Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet.

commerciales : aspects de droit des marchés financiers par Didier LOUKAKOU Docteur en droit privé-DESS Juriste d’affaires-CAPA (EFB Paris) Responsable de l’Inspection et de la Réglementation (CSMFAC/COSUMAF) RESUME La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers. Dès lors, le législateur de l’OHADA, dans son

acquisition directe, totale ou partielle d’une firme existante : ROI immédiat. Disposition des cash flow immédiat. Limite le risque éco, contribution rapide à la valeur, permet renouvellement et extension Désav : couts élevés des deals, risques financiers (endettement) Fusion : opé sur 100% de la cible. Ne reste qu’une seule entité. Accès direct aux FCF de la cible Acquisition : opé sur x% de la cible. A détient C, relation mère fille : 2 entités autonomes juridiquement séparées. A est proprio

boursière des sociétés dont il est actionnaire ou s’informer à bon escient, un boursier débutant doit maîtriser quelques notions de base et notamment savoir comment passer un ordre, dans quelles conditions il peut profiter d’une introduction, d’une offre publique d’achat ou d’échange et où se procurer les informations nécessaires au suivi de la gestion de son portefeuille. Il ne reste plus qu’à passer à l’action ! Le guide de l’actionnaire individuel 3 1 Euronext, la première bourse paneuropéenne

THEME : Les Prestataires de Service D’investissement en Droit des Marchés Financiers Camerounais : INTRODUCTION GENERALE. I- CONTEXTE Les entreprises du Cameroun ont longtemps souffert de l’accès difficile au financement bancaire, en dépit de la surliquidité des banques. La création de la DSX en décembre 1999 devenue opérationnelle en 2004 a suscité bien des espoirs. A coté du financement bancaire, ce fut une nouvelle voie de financement offerte

d'enregistrement si : Engagement de conserver les titres pdt 3 ans L’apport a pour objet un immeuble ou un fonds de commerce L’apport est fait par une PP ou PM non passible de l’IS La sté bénéficiaire de l’apport est passible de l’IS A défaut, droit proportionnel de 3% ou 5% b) Apports à titre onéreux Ceux qui ont pour contrepartie : Une remise d'espèces (soulte) ou biens en nature La prise en charge d’un passif Les apports à titres onéreux sont assimilés à une mutation et sont soumis

16 Les agents qui recherche des capitaux sur le marché financier sont les entreprises publiques/privées, l'Etat, et les établissements de crédit, dans le but de participer à la gestion de la société (droit de vote lors des A.G) et de recevoir des dividendes liés aux résultats de la société. Le mécanisme de fonctionnement du marché primaire : la vente initiale de titres aux souscripteurs/investisseurs n'a pas lieu en public. Elle est organisée pour le compte de l'émetteur par une banque

le Rôle de la BVMAC dans le financement des entreprises au sein de la CEMAC : cas du Gabon . Ce choix est respectivement légitime par la nouveauté d’un marché financier au sein de la CEMAC, l’absence de culture boursière et les difficultés rencontrées par les entreprises devant procéder à un appel public à l’épargne via le marché financier de Libreville. Pour la réalisation de ce mémoire de licence, la méthodologie préconisée est la recherche documentaire. Elle s’appuie sur le cours de méthodologie