Olivier Beaud

reprise par certains aujourd’hui pour souligner que la Constitution traduit la capacité pour un peuple de s’auto-organiser, d’être par conséquent indépendant. « la souveraineté nationale serait donc le droit d’autodétermination constitutionnelle » (O. Beaud) b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir Selon Benjamin Constant, « tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel ». Ainsi se résume le constitutionnalisme c’est à dire, l’idéologie selon laquelle la Constitution est le moyen

clairement à propos des pouvoirs de crise du Chef de l'Etat et du Gouvernement qui est - selon l'expression schmiltienne - "celui qui décide de l'exception"( Sur le "décisionnisme", on lira Carl SCHMITT THEOLOGIE POLITIQUE ... op cit,p. 41. Lire aussi Olivier BEAUD : "Le Souverain", POUVOIRS n°67, 1993, (33-45), p. 33.). Ces pouvoirs extraordinaires conférés au chef de l'Etat rendent compte de la codification d'une "solution présidentialiste d'institutionnalisation des pouvoirs de crise" s'inscrivant dans

du jury : Olivier Schwartz, professeur François de Singly, professeur Soutenu en juin 2006 : Mention Très Bien Année 2005-2006- session de juin Emilie Morand Née le 02/11/1981 N° Etudiant :19901012  58 rue du Rendez-vous 75012 Paris emily02@caramail.com  06.11.74.33.00 2 Remerciements Je remercie, en premier lieu, François de Singly, directeur de ce mémoire, qui a accepté d’encadrer ce travail, m’a conseillé et guidé. J’adresse également mes plus sincères remerciements à Olivier Schwartz

ÇÊmŽcanisme apte ˆ gŽrer efficacement lÕallocation des ressourcesÊÈ (Beaud et Dostaler (1996), p. 178). En outre, Friedman pose lÕhypoth•se du taux de ch™mage naturel vers lequel tendrait une Žconomie en Žquilibre ˆ tel point que toute tentative de diminuer le ch™mage en-dessous de son seuil naturel de productivitŽ gŽnŽrerait de lÕinflation. Pour de plus amples explications, se rŽfŽrer au chapitre ÇÊRŽsurgence du libŽralismeÊÈ dans Beaud, Michel et Gilles Dostaler (1996), La pensŽe Žconomique depuis Keynes

Descheemaeker, Bayle, Bertrand, Mme FromentMeurice, MM. Durrleman, Lévy, Lefas, présidents de chambre, MM. Pichon, Picq, Mme Cornette, M. Hespel, présidents de chambre maintenus en activité, MM. de Mourgues, Richard, Rémond, Ganser, Monier, Troesch, Beaud de Brive, Briet, Mme Bellon, MM. Duchadeuil, Lebuy, Mme Pappalardo, MM. Lafaure, Frangialli, Dupuy, Mmes Morell, Fradin, Ratte, Ulmann, MM. Vermeulen, Tournier, Bonin, Mme Moati, MM. Cossin, Diricq, Charpy, Lefebvre, Mme Aubin-Saulière, MM. Sabbe

arguments sont avancés pour considérer que les traités forment d'ores et déjà en quelque manière une “Constitution de l'Union”. Le premier est l'autonomie du droit communautaire. Le rapport sur la “ constitutionnalisation des traités ”, préparé par M. Olivier Duhamel pour la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, présente ainsi cet argument : “ En signant le Traité de Rome, les Etats membres ont délibérément donné naissance à une communauté de droit sui generis, dotée d'organes

Stéphane PELTAN Lycée Janson-de-Sailly, Paris Sous la direction de Albert COHEN Lycée Claude Monet, Paris Lycée Lakanal, Sceaux Denis ANNE Lycée Notre-Dame de la Paix, Lille Stéphane CARRÉ Lycée Pablo Picasso, Fontenay-sous-Bois Pierre-Olivier PERL École nationale de commerce, Paris Mathieu FERRIÈRE Lycée Pothier, Orléans Franck RIMBERT Lycée Gabriel Guist’hau, Nantes Yves LE ROLLAND Lycée Émile Zola, Rennes Gilles ROBERT Lycée Descartes, Rennes Gilles MARTIN Lycée

bourdieusienne va guider les travaux de sociologie de la consommation culturelle en France et outre-Atlantique pendant au moins 2 décennies. Même si progressivement les analyses vont la nuancer fortement, les enquêtes quantitatives produites par Olivier Donnat et Denis Cognaud pour le compte du Ministère de la culture restent imprégnées par la théorie de la légitimité. Et bien qu’elle soit controversée ou amandée, la théorie de la légitimité continue à structurer les débats actuels et à orienter

individuelle pour faits d'autrui, en une responsabilité pénale personnelle pour faits d'autrui. Le ministre va être poursuivi pénalement pour les actes de ses subordonnés. Le résultat va être "une criminalisation de la responsabilité politique" (Olivier Beaud) et la principale conséquence de ce phénomène est une déparlementarisation du régime. Un régime dans lequel l'appréciation des politiques gouvernementales relève d'un processus pénal n'est plus un régime parlementaire classique. "L'affaire du sang

trouver cette idée notamment dans les événements de banlieue à Clichy en novembre 2005. Selon une première interprétation il existait certains leaders dangereux qui s’étaient mobilisés d’abord et avaient mobilisés autour d’eux des suiveurs. Olivier Beaud et d’autres théoriciens estiment qu’au contraire le système a conditionné cette action de revendication. En effet, la plupart des arrestations étaient des premières arrestations ce qui infirmait l’idée selon laquelle des criminels avaient permis