Olivier Beaud

= d’un autre côté, les entités fédérées elles-mêmes ne sauraient prétendre à une souveraineté pleine et entière. Or, une souveraineté partagée, on le sait, cela n’est plus la souveraineté… Certains auteurs, principalement le professeur Olivier Beaud, propose de sortir de ce dilemme en rompant l’assimilation de la fédération à la figure de l’Etat. Pour cet auteur, le problème analytique viendrait de l’habitude que l’on a prise d’analyser la Fédération avec les « lunettes » de l’État. Il propose

la fédération et l’état fédéral : - Fédéralisme : c’est une idée, un concept. - Fédération : pour le transposer c’est le fédéralisme - L’état fédéral : c’est l’une des deux composantes d’une fédération : l’état fédéral et les entités fédérées. Olivier BEAUD : Théorie de la Fédération : il existe une forme politique et juridique appelée Fédération qui est distincte de l’état et qui fonctionne selon des critères et des catégories autonomes. 3 caractéristiques : - C’est une nature contractuelle. Il s’agit

violation ne peut pas être sanctionné car la loi est votée par le peuple souverain et doit donc être considérer comme valide. La seule compétence donnée au juge constitutionnel est relative aux lois parlementaires et non référendaires. - Olivier Beaud dans son ouvrage a proposé que le pouvoir constituant originaire ne disparaisse jamais : il transcende le texte et demeure. L’originalité de cette construction est l’appel direct au pouvoir constituant originaire. Au fond d’un point de vue

droit français prévaut sur le Droit communautaire (contradictoire avec la décision du CJCE). La Constitution française est en France la règle la plus puissante. Certains auteurs pensent à un juste milieu entre confédération et Etat fédéral, Olivier Beaud parle de « fédération », il a repris le concept de Karl Friedrich. Section 2: La Constitution I] Définition et contenu 10 On peut dire que la Constitution n’est rien d’autre que le Contrat social de Rousseau : l’acte créateur de l’Etat

laïcité pour les membres de la Cour des comptes (art. 141 al. 3 Cst. GE; FF 2007 2407; 2006 8337). Titre 4 Le fédéralisme Chapitre 1 Notion et caractéristiques § B 899 Bibliographie ANDERSON GEORGE, Federalism : an Introduction, Oxford 2008; BEAUD OLIVIER, Théorie de la fédération, Paris 2007; BURGESS MICHAEL/PINDER JOHN (éd.), Multinational federations, New York 2007; ERK JAN, Explaining Federalism : State, Society and Congruence in Austria, Belgium, Canada, Germany and Switzerland, Londres 2008;

sont très attachés à leur identité et à leur groupe primaire. Ils sont le plus souvent musulmans pratiquants. Les entretiens servent aussi à saisir le social, comprendre comment se vit à l’échelle individuelle certains phénomènes. Ex : Stephan Beaud. Il travailler sur le milieu populaire. Il travaille sur le berceau des origines Peugeot. Il enquêter sur la transformation du monde ouvrier et le rapport à l’école. En juin 1991, il fait un entretien avec un élève de 1ere ES. Lors de l’entretien,

54. 55. En ce sens, cf. F. OST, Le temps du droit, Paris, O. Jacob, 1999, p. 201 et s. Sur cette problématique, cf. notamment M.-F. RIGAUX, La théorie des limites matérielles à l'exercice de la fonction constituante, Bruxelles, Larcier, 1985; O. BEAUD, La puissance de l'État, Paris, P.U.F., 1994; Cl. KLEIN, Théorie et pratique du pouvoir constituant, Paris, P.U.F., 1996. 17 R.I.E.J., 2000.44 Sans doute, rétorqueront les positivistes, suffirait-il de modifier, selon la procédure de révision

suprême d'un pouvoir en ce sens que ce pouvoir n'en admet aucun autre, ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. » Selon Jelinek, « l'état dispose de la compétence de sa compétence. » L'état et la souveraineté sont indéfectiblement liés. Selon Beaud, « rien ne permet d'invalider l'opinion classique selon laquelle il n'y a pas d'état sans souveraineté. » B) Les rapports de l'Etat au droit. Mettre en relation la notion d'Etat et celle de la règle de droit. Le rapport est double : l'Etat exerce

par des opérations volontaristes de transformation sociale d’un milieu social, entreprises par le biais d’institutions ou d’acteurs extérieures à ce milieu, et reposant sur une tentative de greffe de ressources, de techniques et/ou de savoirs » (Olivier de Sardan, 1995, p.7). Et avec une multiplicité et une diversité d’acteurs car : « le monde du développement n'est pas seulement 193 Aidland est une expression anglo-saxonne que l’on peut traduire littéralement par le « pays de l’aide ». Il est utilisé

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