Olivier Beaud

d'établissement sur proposition conforme du jury, après la soutenance de la thèse. (…) Art. 15. - L'obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur. 6 - V. AFNED, La thèse de doctorat en droit et la recherche juridique, LGDJ, 1993 ; M. Beaud, L’art de la thèse, éd. La découverte, 1999, p. 137 ; S. Dreyfus et L. Nicolas-Vullierme, La thèse de doctorat et le mémoire, Cujas, 3ème éd. 2000 et sp. p. 383 s.; R. Gassin, Une méthode de la thèse de doctorat, RRJ, 1996, p. 1167 ; J.-M. Mousseron

l’auto-fondation de l’ordre juridique sur une norme hypothétique fondamentale aporie du normativisme / impasse historique et politique de cette théorie → l’approche normativiste “ne se sent pas tenue par l’obligation,de coller aux faits sociaux” (Olivier Beaud) 2. L'approche institutionnaliste L’Etat est une institution = résultat d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir, qui s’inscrit dans le temps. Institutionnalisation rendue possible grâce à: - une différenciation: spécialisation des fonctions

assurent elles-mêmes leur sécurité et voient en tout étranger un ennemi (Jean-Christophe Victor). L’armée rouge s’y cassera les dents comme, avant elle, l’armée britannique en 1842. « Guerre de libération nationale ou guerre sainte ? », s’interroge Olivier Roy, alors que d’autres parlent des moudjahidins comme des « combattants de la liberté ». Le chercheur annonce déjà, à travers l’analyse des structures sociales, les difficultés que rencontreront les armées conventionnelles dans ce pays. Le retrait

avait un volet civil et pénal. Sur le plan du droit administratif, il y a une mise en cause pénales de plus en plus fréquentes, notamment des maires ou des fonctionnaires, c'est-à-dire ce que l’on appelle les « décideurs publics ». Pourquoi ? Olivier Beaud avait expliqué ce phénomène actuel propos du sang contaminé  les mécanismes traditionnels de responsabilité (la responsabilité civile et la responsabilité politique) ne suffisent plus à contenter la victime. L’indemnisation ne suffit plus. La

sous-emploi. Le taux d'intérêt est fixé sur le marché de la monnaie, où la demande d'encaisses rencontre une offre de monnaie exogène. L'équation de la demande totale de monnaie s'exprime alors comme suit : Idem, page 1045. Propos repris par Michel Beaud en titre d'un article paru dans Le Monde du mardi 17 janvier 1989. 34. M. Aglietta, op. cit., page 1047. 33. 32. Les politiques monétaires depuis 1945 et leurs fondements théoriques 21 M = M1 + M2 = L1 (Y) + L2 (i) M1 étant la demande d'encaisses

constituant est un attribut du souverain. Il appartient au corps qui est détenteur de la souveraineté dans l’Etat ou appartenir aux représentants de ce corps. Seul le souverain peut créer une constituer et conférer une légitimité à la nouvelle C°. Olivier BEAUD a bien démontré qu’à l’heure actuelle, dans les sociétés modernes, l’acte juridique constituant dans la démocratie est l’acte de la souveraineté par excellence. Donc la C° doit être rédigée ou au moins adoptée par le peuple ou leurs représentants

d' exception c' est l' incident fait dans un procès en cours. Chapitre n°1 : L' exercice du pouvoir Section n°1 : La source du pouvoir Pour Jean Bodin la souveraineté est « La puissance absolue et perpétuelle d' une république ». Pour Olivier Beaud le souverain est « La personne qui détient et exerce le pouvoir suprême cad la personne qui, sans être contrôlé crée le droit positif », c' est donc le souverain qui est à l' origine de l' ordre juridique. Généralement on distingue les régimes

constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications bibliographiques : BEAUD (Olivier), La puissance de l’Etat, PUF, 1994 ; TROPER (Michel), Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF, 1994. Sujet : Dissertation : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Documents : 1) Roland Ricci, « Les enjeux du droit constitutionnel

sociale, culturelle et professionnelle. Le groupe les protège ainsi des rappels à l’ordre des diverses institutions (école, missions locales, etc.), des autres adolescents (ceux qui ont un travail, réussissent scolairement) 11. Sur ce sujet, voir Beaud S. et Pialoux M., Retour sur la condition ouvrière, Fayard, Paris 1999. 12. Poupeau F., Contestations scolaires et ordre social, Paris, Syllepse, 2004. 13. Castel R., Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Gallimard, Paris

Indépendants qui regroupent les anciens membres de l’URSS) b. L’Etat composé : la fédérationLe fédéralisme = idée, conceptla fédération = transposition juridique de ce concept.En son sein, 2 composantes : l’Etat fédéral et les entités fédérées.Pour Olivier Beaud (« Théorie de la Fédération »), il existe une forme politique et juridique distincte de l’Etat et qui fonctionne selon des critères et des catégories autonomes (la Fédération).1e caractère : La nature contractuelle : c’est l’union volontaire d’Etats