One Direction

l’article s’achève sur des propositions visant à développer l’implication des pouvoirs publics dans la promotion des marchés à terme. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Direction Générale des Politiques Economique, Européenne et Internationale Service des Stratégies Agricoles et Industrielles Sous-Direction de l’Évaluation, de la Prospective, des Études et de l’Orientation NOTES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES Directeur de la publication : Jean-Marie AURAND, DGPEI Rédacteur en chef : Bruno VINDEL

l’impôt Il s’agit de : ← La Direction Générale des Impôts pour l’assiette, le contrôle, le recouvrement, le contentieux des impôts directs, des taxes indirectes intérieures, des droits d’enregistrement et de timbre à l’exception du recouvrement des impôts perçus par voie de rôle. ← La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour le recouvrement des droits perçus par voie de rôle. ← La Direction Générale des Douanes pour l’assiette, le recouvrement

trésorerie de l’Etat au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions possibles de sécurité. L’AFT est un service à compétence national français, chargé de gérer la dette et la trésorerie de l’Etat. L’AFT est rattachée à la direction générale du Trésor et de la politique économique(DGTPE). Elle a été crée dans un objectif de moderniser la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État. L'agence France trésor est organisée en cellules spécialisées qui sont dotées chacune de

découpage des périmètres ministériels. Afin de concrétiser cette adaptation aux besoins et aux spécificités des divers départements, l’organisation sera modulable sur la base d’un schéma simple composé d’un socle de base à deux directions, éventuellement augmenté d’une direction supplémentaire selon les départements. Des principes de fonctionnement clarifiés 1. L’autorité du préfet de région dans le pilotage des politiques publiques se traduit, en particulier, par son autorité hiérarchique sur le

l'intimité de la vie privée ; qu'il est apparu que, de 1983 à 1986, la "mission de coordination, d'information et d'action contre le terrorisme", autrement dénommée "la cellule élyséenne", composée de militaires de la gendarmerie, de fonctionnaires de la direction de la surveillance du territoire (DST) et de policiers des renseignements généraux en détachement, et dirigée par Christian P..., ancien membre du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), conseiller technique du Président de

Direction Générale des Impôts LE DI SPOSITIF D’IN CITATI ON S FISCALE S LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires

doivent servir d'exemple pour tous ceux qui tenterons de se lancer à cette aventure de fraude, de s'attendre à une forte répression de la part de la DGI (section 2) . Section 1 : organisation et structure de la DGI L'opinion se rappellera que la direction générale des impôts a été créée par l'ordonnance n°88-039 du 10 mars 1988et q `actuellement elle est régie dans sa substance par le Décret n°04 du 30 décembre 2008 tel que complété par un décret n°08/14 du 28 juin 2008. Ainsi le 10 mars elle a déjà

peuvent prendre connaissance au siège social de la société AMF. Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des Entreprises d’Assurance, Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l’économie, bureau Assur 2, télédoc 324) - 139 rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12. Transfert : repères et mode d’emploi Retour pratique sur les étapes du transfert juridique

LES TELECOMS EN BULGARIE I/ LA BULGARIE Situation de la Bulgarie 1) Organisation des Missions Economiques La Mission Economique est rattachée à une ambassade et regroupe les services de la Direction générale du Trésor et de la politique économique du Ministère de l’Economie, des finances et de l’Emploi dans un pays donné. 156 Missions Economiques sont implantées dans 113 pays dans le monde. En plus de ces missions, ce réseau comprend des partenaires

| |Le schéma du cadre institutionnel de mise en œuvre fait appel à cinq composantes : | |Le régulateur qui peut être la Direction générale de la santé à travers la cellule de financement basé sur les résultats. Du reste, cette| |éventualité est soumise à discussion ; | |Le payeur