One Direction

FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS SECTION : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin Elève Inspecteur des impôts Encadré par : Monsieur RAJOELISON Andriamahazomanana Liva Inspecteur des Impôts Direction des études et de la législation fiscale Direction générale des impôts PROMOTION : SANGANY ( 2003 - 2005 ) 2 INTRODUCTION La loi de finances fait l’objet d’une préparation, d’une exécution et d’un contrôle au titre de chaque exercice budgétaire. L’exécution du budget

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Guide des impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES

premiers corps de télégraphier, beaucoup utilisé dans les services publics, notamment par le ministère des Postes et Télégraphes créé en 1978. Celui-ci annexe, en 1923, les services du Téléphone pour devenir le ministère des PTT. En 1941, une Direction Générale des Télécommunications ou DGT est créée au sein de ce ministère. C’est 47 ans plus tard, en 1988 que la DGT se sépare des PTT et prend le nom de "France Telecom". Il faut toutefois attendre le 1er janvier 1991 pour que France Telecom devienne

keynésienne lorsque l’endettement extérieur est inférieur à 69 % du PIB. Ce qui n’est pas le cas lorsque l’endettement est supérieur à ce seuil. Descripteurs : Politique budgétaire, effets de seuil, déficit, croissance économique, financement Direction de la Prévision et des Etudes Economiques(DPEE) Rue de St Loius x Fatick B, Point E BP 116 DAKAR RP DAKAR / SENEGAL Email: mbambadiop@gmail.com Contact : 

structuré : « Les délocalisations sont elles responsables de la désindustrialisation ? » Entre 1980 et 2007, l'industrie française a perdu 36% de ses effectifs, soit un total de 1,9 millions d'emplois ou encore 71.000 par an, selon une étude de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE). La crise économique amplifié le phénomène : en 2009, ce sont près de 200.000 emplois qui ont été détruits dans l'industrie française. La délocalisation désigne le transfert d'activités,

politique budgétaire a été accommodante et pro-cyclique en 2000, au vu des données actuelles. 1. Ce document a été élaboré sous la responsabilité de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique et ne reflète pas nécessairement la position du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Direction Générale du Trésor Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique et de la Politique Économique Sommaire des derniers numéros parus Juin 2006 n°112 • Une analyse

internationale. 1-Leach ROBERTet Pecy SMITHJanie :la gouvernance locale en grande bretagne : Ed.Lavoisier 2001 2-Nicoles MEISEL et JacquesOULDAOUDIA :¨la bonne gouvernance est- elle une bonne stratégie de developpement¨document de travail de la direction générale du trésor et de la politique économique N° 11/2007 Novembre2007 Au fil des temps la notion a disparu avant de réapparaître dans un contexte très différent à partir des années soixante dix, celui de l’entreprise à travers l’expression

3 4 5 8 8 10 12 14 15 17 18 21 21 24 29 30 32 33 2 1) Présentation : Je suis enseignant en baccalauréat professionnel M.R.I.M. (Micro-Informatique et Réseaux, Installation et Maintenance) au Groupe Scolaire LA CROIX-ROUGE à BREST. La Direction de l’Enseignement Catholique du Finistère permet aux professeurs d’effectuer une période de formation de 2 semaines en entreprise, j’ai voulu utiliser cette opportunité pour me préparer aux contenus du bac professionnel SEN TR (Systèmes Electroniques

La DINA: Dirección de Inteligencia Nacional, fue la policía secreta chilena durante el régimen militar de Augusto Pinochet. Fue creada en junio de 1974, Manuel Contreras era el director de la DINA. La DINA estaba facultado detener y confinar personas en los centros operativos durante los estados de excepción, lo que duraron casi toda la dictadura pues la represión duró durante este período. Esta represión se instalaba sobre la existencia de una guerra interna contra un enemigo y la rebelión marxista

dépense est nécessaire. C’est l’objet de l’action des pouvoirs publics visant à diviser par deux le taux de croissance des dépenses publiques sur l’ensemble de la législature. Sources : INSEE Ce document a été élaboré sous la responsabilité de la direction générale du Trésor et de la Politique économique et ne reflète pas nécessairement la position du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi. Dépenses publiques dans le PIB en France 60% 55% 50% 45% 40% 35% 30% 1960