Operation Bancaire Avec L Etranger

 DER. VER.COMMUNIQUEE REGLEMENTATION DES CHANGES APPLICABLE AUX REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L’ETRANGER, AUX OPERATIONS COURANTES ET AUX OPERATIONS EN CAPITAL -------------------------- Introduction I/ -Historique et Institution du

2011 Sommaire I. Introduction 4 I. Organisation du secteur bancaire en Chine 6 A. Autorité de contrôle / tutelle 7 1. Chine continentale 7 Le gouvernement 7 Le ministère des Finances 7 La commission de régulation (China Banking Regulatory Commission : CBRC) 7 La Banque centrale : La People’s Bank of China (PBOC) 8 2. Hong Kong 9 La Hong Kong Monetary Authority: HKMA 9 B. La loi bancaire 10 1. Chine continentale 10 Réglementation générale 10

multiples tâches accomplies. PREMIERE PARTIE : Présentation de la SGMB  I- Historique de la Société Générale Marocaine de Banques : Sous le protectorat, le système bancaire se développa rapidement avec l’installation de différents établissements bancaires. C’est ainsi qu’en 1913 la Société Générale de France a créé sa première agence au Maroc. A la veille de l’indépendance, et plus précisément en 1962, la Société Générale Marocaine de Banques a vu le jour

différentes fonctions et multiples tâches accomplies. PREMIERE PARTIE : Présentation de la SGMB  I- Historique de la Société Générale Marocaine de Banques : Sous le protectorat, le système bancaire se développa rapidement avec l’installation de différents établissements bancaires. C’est ainsi qu’en 1913 la Société Générale de France a créé sa première agence au Maroc. A la veille de l’indépendance, et plus précisément en 1962, la Société Générale Marocaine de Banques a vu le jour

petits commerces et les PME. Les autres banques étaient spécialisées dans d'autres activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) ; etc. La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du

comparée des agrégats macroéconomique et des transferts de fonds MRE 2003-2007 Transferts des Marocains résidents à l‟étranger et déficit commercial avec certains pays Comparaison des transferts de fonds des MRE avec les exportations et importations marocaines en 2007 Evolution comparée des transferts MRE et des recettes nettes de voyage Transferts, investissements et prêts privés étrangers entre 2000 et 2007 Evolution prévisionnelle du flux de transferts de fonds migrants vers les pays en développement

fabrication du matériel et peut aller jusqu'à la naissance de la créance. Le remboursement du crédit est assuré soit : Par un règlement au comptant de l'acheteur étranger notamment par utilisation d'un crédit acheteur ; Par la mise en place d'un crédit de mobilisation de créances nées. Le coût de ce crédit est lié au taux de base bancaire à la date de signature du contrat de crédit appuyé des frais et de commissions. Pendant la période d'exécution du contrat, le vendeur peut bénéficier de la garantie

........................................................... 7 | |PREMIÈRE PARTIE : LES FUSIONS-ACQUISITIONS ET LE MILIEU | |BANCAIRE....................................................................................10 | |CHAPITRE I : LES FUSIONS-ACQUISITIONS : ASPECTS THEORIQUES ... 11

l'organisation administrative, outre la Direction et le Secrétariat Général, l'Office des Changes compte cinq départements : • le Département des Opérations Commerciales : contrôle des opérations d'importations, d'exportations et de transport international maritime, routier et aérien. • le Département des Opérations Financières : contrôle des opérations d'investissements, d'assistance technique et de marchés administratifs ainsi que tous les transferts qui ne revêtent pas un caractère commercial

investisseurs étrangers. Toutefois elle ne signifie pas une suppression totale des réglementations nationales, de telle sorte que certaines restrictions peuvent subsister. La globalisation financière prend également la forme d’un décloisonnement des différents segments de marché autorisant la mise en place de financements structurés, c’est-à-dire combinant plusieurs formes de financement en vue d’aboutir à une opération globale. De tels montages sont en particulier nécessaires dans les opérations à effet