Opposabilité Subrogation Cession De Créance

passage obligatoire pour les Op de Crédits Compte de dépôt = compte à sens unique, lé dépôt fait naitre une créance sur la banque + sommes figurent au débit Compte courant = compte en double sens qui enregistre les remises réciproques (par compensations) - Ouverture de compte : contrat « convention de compte » + capacité + consentement + objet + cause - Fonctionnement : Créance doit être certaine liquide et exigible / principe d’invisibilité (solde du compte) - Clôture du compte : La convention

des obligatons Régime des obligations = ensemble des règles qui indiquent comment vit et meurt une obligation. L2 : naissance et sortes d’obligations (contractuelles, extracontractuelles, délictuelles, quasi contractuelles). L3 : paiement, cession de créance, prescription, il existe plusieurs parties dans l’obligation, comment s’articulent les droits des débiteurs et créanciers. Notion d’OBLIGATION : l’obligation, dans toutes les définitions, est un lien de droit entre au moins 2 personnes – obligation

 Régime Général de l'obligation Def: Ens des règles qui indiquent comment naissent et meurent des obligations. Les questions qui ont trait au RGO sont fréquentes en pratique (ex: cession de créance, extinction de la dette...) Permet d'avoir une architecture globale. Obligation = lien de droit entre au moins deux personnes.L'un (créancier) peut exiger de l'autre (débiteur) une prestation déterminée à l'avance. = définition romaine. Une demande en justice est possible pour que la prestation

personnes, qui permet à l’une la créancière d’exiger de l’autre, débitrice, qu’elle exécute ce à quoi elle s’est engagée. On étudiera la vie, la circulation et l’extinction de l’obligation. La créance peut être cédée, transmise à quelqu'un d’autre. La subrogation personnelle, est la même idée que la cession mais selon des contraintes différentes => opération devient triangulaire Tiers peut entre autres se voir opposer un refus par le débiteur L’obligation peut s’éteindre. Très souvent par son exécution

initialement prévu (art. 1244-1 al.2). * La seconde est que le délai de grâce de remet pas en cause la mise en demeure (document important adressé au débiteur car c’est la première étape avant que le créancier puisse poursuivre l’exécution forcée de sa créance). Généralement la mise en demeure est faite quand le terme initialement prévu est survenu. Si à l’issu du délai de grâce pas de paiement, le créancier peut diligenter une exécution forcée sans avoir à faire une nouvelle mise en demeure. * La

Les droits du créancier avant terme : Puisque l’obligation existe, on comprend que le créancier pourra céder sa créance. Et c'est même pour les créances à terme que le mécanisme de la cession de créance trouve sa raison d’être. Le créancier peut tout à fait pratiquer des mesures conservatoires, application de la loi de 1991. Les créanciers du créancier pourront saisir la créance du créancier. Paragraphe 2 : la situation à l’échéance du terme : A l’échéance du terme, l’obligation devient

l’obl assortie d’un terme. L’effet immédiat du terme est dc de donner naissance à un moyen de défense, celui de s’opposer à l’exécution de l’obl avt l’échéance. Plusieurs conséquences: Le créancier ne peut poursuivre en justice son débiteur La créance a termes, vu non exigible, ne peut se prescrire (la prescription ne court qu’après survenance du terme) Aucune voie d’exécution ne peut être exercer contre les biens du débiteur. Qui a terme ne doit rien⋄ or, le terme, en tant que tel, ne concerne

" ce qui nest du qu'a terme ne peut etre exigé avant lecheance du terme" =>le creancier ne peut donc proceder a aucun acte dexecution, ni intenter aucun acte de justice à cette fin 2) a léchéance du terme : larrivée du terme rend la creance exigible des poursuites, mesures tendant à lexecution forcée sont desormais possible pour cela il faut que le debiteur soit mise en demeure car la seule échance du terme nemporte pas mise en demeure à moins que la convention lait prévu III)

par d’autres créanciers. Le créancier va donc faire pression sur son débiteur pour obtenir des garanties qu’il pourra faire jouer en cas de problème, des moyens de le rassurer. Le mécanisme sert donc à rassurer le créancier contre les aléas de la créance. Il s’agit de mécanismes indispensables au commerce, parce que sans garantie et sécurité, le créancier ne voudrait pas faire crédit (simple dissociation dans le temps des prestations des parties). Nous étudierons donc l’ensemble des garanties que

patrimoine à patrimoine . Si le transfert de la créance est par principe admis il en va différemment en principe de la transmission de la dette qui est normalement interdite. C’est pourquoi pour contourner l’interdiction d’autres mécanismes ont été envisagés. Titre 1 – Le transfert de la créance La créance peut être transféré selon 2 modes. - cession de créance - la subrogation personnelle, mode alternatif. C’est un mode de transmission de créance accessoire à un paiement. Mécanisme par lequel