Opposition Majorité Cinquième République

D'ERIC RANGUIN Retour au sommaire général du site des Cyber-profs d'histoire - géographie - éducation civique. La 4ème République et les débuts de la 5éme ( Terminale ) Eric Le Barbu Lycée Pierre Poivre, à Saint Joseph ( île de la Réunion) Nouvelle adresse : eric.le-barbu@wanadoo.fr Introduction: - Née des circonstances de la Guerre, la 3° République s'était effondrée en Juin/ Juillet 1940 avec le Gouvernement de Vichy. - Mise en place de nouvelles Constitutions difficiles

L’utilisation du référendum sous la Vème République Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11

institutions » - Michel Debré. Selon cette citation de Michel Debré, le Président serait la place centrale de toute les institutions Française. Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation. En effet, avant 1962, le Président de la République était élu au suffrage indirect par un collège de 80K personnes, principalement des municipaux. Cependant, le 5 Juillet 1962, c'est la fin de la guerre d'Algérie. L'OAS (partisans de l'Algérie FR), une organisation que l'on peut qualifier de terroriste

au peuple d’un État de s’exprimer en une réponse binaire : oui ou non, à une question posée lors du vote. Cette méthode permet d’acquérir la souveraineté, le pouvoir suprême. En ce sens, d’après l’article 2 de la Constitution : la France est une République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ici le peuple est vu comme un ensemble de citoyens ayant la personnalité juridique. En France, nous ne sommes pas au temps de la cité d’Athènes où chaque citoyen votait

Article 89 = le référendum constituant - Article 11 = le référendum législatif Initiative : Article 11 de la constitution française : l'initiative appartient au Président de la République sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des 2 Assemblées. « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi

THUMEREL Isabelle, TOULEMONDE Gilles, 18 exercices corrigés. Théorie générale du droit constitutionnel, Gualino, coll. « Exos LMD », 2e éd., 2012. TÜRK Pauline, THUMEREL Isabelle, TOULEMONDE Gilles, 18 exercices corrigés. Les institutions de la Ve République, Gualino, coll. « Exos LMD », 2e éd., 2012. VERPEAUX Michel (dir.), Annales Droit constitutionnel 2016. Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2015. Documents de la fiche Document n° 1. Conseils méthodologiques généraux Document n° 2. Méthodologie

Les Révisions Constitutionnelles sous la V eme République On dit qu'une Constitution est rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que suivant une procédure spéciale,plus difficile à mettre en oeuvre que celle utilisée pour la modification de toute autre norme,par exemple la loi ordinaire.Le fondement de la rigidité constitutionnelle est la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués,ces derniers ne pouvant pas réviser la Constitution (par exemple le législateur). Seule peut la

document " Caricaturer de Gaulle ": « Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ? ». Voilà comment Mitterrand décrit la Vème république et son fondateur le général de Gaulle. Ainsi, c'est dans un contexte de crise politique qu'en 1958, Charles de Gaulle met en place une nouvelle république française afin de régler la crise liée à la guerre d'Algérie

du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au Gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale qui lui faisait défaut en protégeant le gouvernement de majorités de circonstance qui défaisaient les gouvernements au gré des alliances, tout en étant

puisqu'elle nécessite une super-majorité (trois cinquièmes des parlementaires en France) ce qui implique qu'une minorité peut bloquer la mesure. Sans compter le problème politique qu'induit le fait de porter atteinte au marbre de la Constitution. Le contrôle est alors compris dans cette redéfinition de la démocratie : celle-ci n'est pas limitée au pouvoir de la majorité, mais il faut également la défense des droits et libertés : cela évite la « tyrannie de la majorité » par le parlement ; cela instaure