Optimisation Des Impots Sur Salaire

Charges d’intérêts Autres produits et charges financiers Résultat financier (note 8) Plus value de cession des titres B AB Volvo Part dans le résultat des entreprises associées Nissan (note 14) Autres entreprises associées (note 15) Résultat avant impôts Impôts courants et différés (note 9) Résultat net Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net – part des actionnaires de la société mère Résultat net par action (1) en euros (note 10) Résultat net dilué par action (1)

du chef d’entreprise. La responsabilité de l’entrepreneur est indéfinie*. Ce dernier a la qualité de travailleur non-salarié : commerçant, artisan ou profession libérale. L’entrepreneur est seul décideur dans son entreprise. Il est soumis à l’IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Non Commerciaux. * L’entrepreneur individuel peut protéger son habitation principale et les biens immobiliers non nécessaires à son activité des poursuites

finales de l’évaluation. Ainsi la taxe professionnelle implique que la localisation du projet soit connue ; or cette localisation peut justement faire l’objet d’un choix ultérieur. • Le calcul de l’impôt sur le résultat (report de déficit, carry-back et impôt négatif) Il est fréquent que les projets génèrent des déficits les premières années. Si tel est le cas, le système classique est le report de ces déficits sur les bénéfices des années suivantes. Le report de chaque résultat déficitaire est limité à

puisqu’il a été le même à fin 2004. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, force est de relever la stabilité des parts relatives des principales catégories de droits et taxes. Ainsi, les impôts directs qui représentaient 24% des recettes en 1980 en représentaient 23.4% en 1994, et 31.3% en 2004. Les impôts indirects passent de 41% en 1980 à 48.5% en 1994, en raison de l’instauration en 1986 du prélèvement pétrolier. Leur part a été de 37.6% en 2004. Les taxes sur le commerce extérieur restent

l’étranger par des sociétés étrangères ayant une activité permanente au Maroc ………………………. 56 Paragraphe 2 : Le pouvoir d’application de sanctions ……………………………… 1. La taxation d’office ……………………………………………………………………….. 2. L’application d’amendes et pénalités aux impôts ………………………………… 56 56 58 3. Le droit de déclencher la procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales …………………………………………………………………... 58 Paragraphe 3 : Le droit de recouvrement …………………………………………… 1. Le commandement ………………………………………………………………………

41 DEUXIEME PARTIE: TRESORERIE INTRODUCTION CHAPITRE I -. AUDIT D'EFFICACITE DE LA GESTION DE LA RAPPELS D'ANALYSE FINANCIERE I - Equilibres horizontaux 1) Fonds de roulement 2) Besoin en fonds de roulement 3) Solde de trésorerie 4) Optìmisation de la situation financière 5) Examen de quelques ratios 6 Utilité d'un tableau de financement lI - Gestion de la trésorerie 1) Synthèse : les flux de trésorerie 2) Efficacité de la gestion de la trésorerie CHAPITRE Il AUDIT DE LA GESTION FINANCIERE

d’encaisse ment ou de paiement. Il fait apparaître par différence entre les deux, le bénéfice ou la pertede l’exercice. Présentation simplifiée d’un compte de produits etde charges (CPC) Charges Montants Produits Montant Stock initial Achats (HT) Impôts et taxes Frais de personnel Frais financiers Charges non courantes Dotations aux amortissements et aux provisions Résultat de l’exercice Stock final Ventes (HT) Produits accessoires Produits financiers Produits non courants 2 Lorsqu’il s’agit

........................................9 1. Les taxes directes locales................................................................10 2. Les impôts traditionnels .................................................................10 3. Les impôts récents ..........................................................................10 4. Les nouveaux impôts partagés........................................................11 D - LES EFFETS DE LA NOUVELLE DONNE....................................12 II -

son compétence, c’est pourquoi la libraire papeterie nationale veille à la qualité de son personnel pour déterminer l’ordre de mérite. La société apprécie toujours son personnel beaucoup plus pour les promotions interne que pour la majoration du salaire, cas elle recourt à la promotion interne pour pourvoir les postes de responsabilité. L’appréciation du personnel est un outil de gestion des ressources humaines mais aussi un acte fondamental du management. Il ne peut être délégué. L’appréciation

de quelques services spécialisés dan la fonction personnel. il s’agit essentiellement des centres d’apprentissage et des centres d’embauche et les activités sociales ne sont traitées que localement. La direction assure elle-même le versement des salaires et il n’existe pas à proprement parler de service du personnel. • 1945 à1960 la complexité de la réglementation impose la naissance de ce qu’on appelait à l’époque la fonction personnelle. le chef du personnel était généralement un juriste