Optimisation Fiscale Des établissements Stables

renommée. De plus, le franchiseur peut se porter garant et donner sa caution auprès des établissements financiers. C’est ce qu’on appelle : « le crédit d’enseigne ». (KHAN.M, 1994). Le franchisé profitera aussi de la réduction des coûts d’implantation, de fonctionnement et d’approvisionnement liée aux économies d’échelle et évite ainsi les investissements pléthoriques ou non directement productifs ; d’où une optimisation de ses investissements. (BOURCICAN.J, 1972). Enfin, le franchisé bénéficiera des conseils

DROIT FISCAL – FICHES Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne). Droit fiscal récent : >> 1215 la gde charte « Magna Carta » : concerne la manière dont l’Etat prélève

de taux 13. La couverture du risque par les produits dérivés 14. Le marché des dérivés 15. Les grands marchés dérivés internationaux Demos PAGE 7 LISTE DES FICHES ITB > 2007 > 10 FICHES 1. Le ratio Mc Donough 2. La rentabilité des établissements de crédit 3. La BAFI : base de données des agents financiers 4. Analyse du compte de résultat de la banque 5. Analyse du bilan de la banque 6. Analyse des ratios de la banque 7. Les techniques de gestion actif/passif de la banque 8. La titrisation

short squeeze ...................................................................................................... 29 1.3.4 La création d’effet de rareté.................................................................................... 30 1.3.5 Optimisation des trades de courbe.......................................................................... 30 1.3.6 Arbitrage Repo simple............................................................................................. 31 1.3.7 Exemple de situation

requiert ainsi d’agir de front sur l’innovation et la recherche, sur la concurrence, sur l’éducation et la formation professionnelle, ainsi que sur le fonctionnement du marché du travail, sur l’efficacité de l’action publique et sur la politique fiscale. Les efforts en cours doivent donc s’inscrire dans une stratégie plus globale et davantage cohérente de réformes de fond pour accroître la productivité et redresser la compétitivité du tissu productif français. L’OCDE reste à la disposition des

................................................................................. 39  III.1.3.1 Réforme des régimes de retraite.............................................................................................. 39  III.1.3.2 Réforme fiscale ......................................................................................................................... 41  III.1.3.3 Réforme de la compensation ..................................................................................

Banque Européenne d’Investissement Bank Al Maghrib (Banque Centrale du Maroc) Banque Mondiale Bons du Trésor Caisse Centrale de Garantie Caisse de Dépôt et de Gestion Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Commission Européenne Comité des Etablissements de Crédit Caisse d’Epargne Nationale Crédit Immobilier et Hôtelier Crédit Agricole du Maroc Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne Caisse Nationale de Sécurité Sociale Crédit Populaire du Maroc Dépôts à terme Direction des Assurances et

général du LBO 2. La structuration du LBO 3. Les intervenants lors d’un LBO et modes de financements 4. Les risques liés au LBO 12 12 18 26 32 Conclusion 41 Chapitre 2 : Intérêts d’une opération LBO 1. Le levier financier 2. Le levier fiscal 3. Le levier Juridique 4. Le levier managérial 42 42 47 62 69 Conclusion 73 Proposition d’un guide pratique pour l’accompagnement des opérations de LBO Mémoire d’Expertise comptable Page 3 Deuxième partie : Présentation du guide

l’entreprise dans une logique managériale : [pic] I La logique du système • Information comptable Introduction : les documents comptables 1 la notion de rentabilité (return) 2 la notion de risque (risk) Illustration : liasse fiscale d’une entreprise réelle Entreprise est une société = Société Anonyme (SA / SASimplifiée) SAResponsanbilité Limitée Sociétés, associations, coopératives, régies publiques Obligation de dépôt comptes (comptabilité) Greffe du tribunal de commerce

publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement. THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF) I. Révolutions qui ont entraîné des conséquences importantes pour les FP Angleterre : Au M.A. 2 types de finances de la couronne: ordinaires (roi doit vivre de ses revenus) et extraordinaires qui se multiplient