Optimisation Fiscale Des établissements Stables

marketing 6- Chiffre d’affaires prévisionnel IV- Les prévisions financières A- Théorie 1- Etablissement du plan de financement initial 2- CPC prévisionnel 3- Budget de trésorerie 4- Plan de financement à Trois ans B- Cas pratique 1- Etude technique 2- Etude financière 3- Etude fiscale V- Les sources de financement A- Théorie 1- Les besoins durables de financement 2- Les ressources de financement

application en janvier 2002 • Cadre juridique simple, prudent et fortement inspiré de la loi de 88 relative à la titrisation de créances en France; • Champ d’application limité aux créances hypothécaires (1er rang), saines, détenues par les établissements de crédit et destinées au financement de l’acquisition ou construction de logements individuels; • La cession de créances se fait, en une seule fois, à un FPCT (Fonds de Placements Collectifs en Titrisation); • Ce dernier finance cette acquisition

à Londres, capitale financière mondiale. Le Crédit Lyonnais commence également à développer un réseau d'agences dans la région lyonnaise afin de collecter au plus près ses ressources.   Une banque d'affaires aux succès durables Le Crédit Lyonnais, établissement grand public se comporte aussi en banque d'affaires, en créant des entreprises ou en y prenant de fortes participations : si le lancement de l'usine de la Fuchsine à Lyon aboutit à un échec en 1870, le Crédit Lyonnais compte de beaux et durables

aujourd’hui une question importante du débat public, même lorsqu’on écarte les questions d’usage immoral voire illégal des subventions. Ces subventions revêtent différentes formes à savoir : paiements ou soutiens budgétaires impliquant des dépenses fiscales, soutien des prix du marché, prix des intrants subventionnés, taux d’intérêt préférentiels d’où l’utilisation fréquente de la terminologie plus générique de « mesures de soutien ». Il n’existe toutefois aucun consensus international sur cette question

Générale avec les organisations syndicales pour définir, avant le 30 avril prochain, une première série de mesures concrètes à mettre en œuvre rapidement. Le Grand Dialogue se déroulera simultanément au niveau national et au niveau local. Dans chaque établissement de La Poste, un examen complet de la vie au travail sera réalisé avec les syndicats et les postiers au travers de réunions d’écoute, de dialogue et d’action. 4 Rapport de la Commission du Grand Dialogue de La Poste • Septembre 2012 Au plan national

limitée au plus à la moitié de la CAF prévisionnelle.   Ces deux derniers critères imposés par les banques ne pourront être vérifiés qu'une fois le compte de résultat établi, ce qui pourra amener à reconsidérer la solution financière.     Etablissement du compte de résultat pour chacune des trois premières années   Le compte de résultat peut être établi soit sous forme de liste, soit sous la forme classique et plus simple d'un tableau. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un tableau retraçant l'activité

financiers et la disponibilité de la trésorerie de l’entreprise. Elle permet a l’entreprise de donner une image fidele de l’état de sa trésorerie vis-à-vis des actionnaires, des tiers et des investisseurs. * L’audit juridique et fiscal : Il permet l’analyse juridique et fiscale de l’entreprise afin d’éviter certains risques de fraudes ou de non conformités aux règles de fonctionnement de l’état. * L’audit comptable et financier : C’est un examen des états patrimoniaux de l'entreprise, visant à vérifier

l’augmentation de ces besoins en fonds de roulement. Cela est dû à : ▪ La crise conjoncturelle affectant les clients qui éprouvent des difficultés à respecter leur échéance ▪ Impositions de certains clients de leur condition de paiement (établissement public). ▪ La DEPA ne surveille pas ses clients et par conséquent ne les relance pas. ▪ La DEPA a traité avec ses clients sans aucun souci de sélection. Elle doit donc envisager de mettre en place une procédure d’analyse des nouveaux

consciente ou inconsciente. A titre d’exemples : 1 Évolution des recettes du budget ordinaire : (en millions de dinars) Prévisions 2002 Prévisions 2001 Réalisation 2000 Réalisation 2000 % % % % Recettes fiscales 6.584 87% 6.232 88% 5.677 83% 5.208 85% Recettes non fiscales 977 13% 838 12% 1.185 17% 929 15% Total des recettes ordinaires 7.561 100% 7.070 100% 6.862 100% 6.137 100% (Source : Rapport sur le projet de loi de finances pour l'année 2002, Novembre 2001) INTRODUCTION

versés au cours du contrat et autres avantages en termes d’amortissement financier se trouve compensé, en tout ou partie, par la réintégration à l'échéance d'une fraction de ces loyers. Ainsi, à la suite de l'exercice de l'option d'achat, la situation fiscale du preneur se trouve rapprochée de celle dans laquelle il se serait trouvé s'il avait acquis directement l'investissement immobilier au lieu de recourir à un financement en crédit-bail. Le cas de financement par crédit-bail peut s’illustrer avec