Oral Sdf

de leur valeur écrite. En les lisant on observe l’usage de l’imparfait, le temps grammatical du récit, des premiers temps, des regrets. On remarque aussi l’emploi du sujet repris sous la forme de « ça, » aussi bien que l’introduction des structures orales telles que « pour ainsi dire » et des locutions comme « faire soleil dans sa tête, se réveiller dès le chant du coq ». Un tel vocabulaire « degré zéro » et tel usage de la grammaire montrent encore une fois la naïveté du personnage, en même temps

enregistrements. • Les CD audio pour la classe Les CD contiennent l’ensemble des enregistrements des dossiers du livre de l’élève (documents déclencheurs, micro-trottoirs, activités prosodiques, bilans...) ainsi que les enregistrements des compréhensions orales des tests du guide pédagogique. • Le cahier d’activités En complément du livre de l’élève, il permet un travail en autonomie grâce : — aux exercices de réemploi pour vérifier et renforcer les acquis en lexique, grammaire, communication (actes de

commune. Domicile de fonction art. 107, pour les fonctionnaires irrévocables (juges du siège). Pour un métier comme batelier, il faut choisir une commune de rattachement. Les nomades, comme les gens du voyage, ces personnes n’ont pas de domicile. Les SDF, comment leur trouver un domicile, pour donner aides sociales, … ces personnes auront un domicile de rattachement de secours, en référence au dernier domicile connu. Au final tout le monde a forcément un domicile, réel ou fictif. Un autre lieu de

a un patrimoine. Le patrimoine est attaché à l’existence de la personne juridique et non à son évolution, en outre le patrimoine est un contenant qui peut être vide, dès lors toute personne même incapable dispose d’un patrimoine (le nourrisson, le sdf, le débiteur faillit) dès lors qu’une personne décède elle perd Son patrimoine. Pour pouvoir assurer la prise en charge, continuer à gérer le patrimoine, les héritiers du défunt, ou les associés d’une société dissoute, vont continuer la personnalité

coutumier : c’est le rapport d’opposition entre l’attente des populations rurales, et attentes/contraintes des seigneurs ; cette opposition, tension, donne naissance à un droit très limité : c’est le début du droit coutumier. Au début ce droit coutumier est oral et connu de tous, il n’a donc pas besoin d’être fixé par écrit, d’autant qu’à cette époque l’écriture est le privilège des clercs. Dans certains endroits, au 12ème ou 13ème on prend l’initiative de rédiger certains droits coutumiers, ce sont des initiatives

recoupe pas totalement. §1 : Les caractères du domicile Comme la personnalité, le domicile est nécessaire et unique. Le domicile est une nécessité de police : lorsque l’on est une personne errante, (batelier, forain), on fixe un domicile. Pour les SDF, ne pas les rapprocher de la nécessité de domicile. Leur problématique doit être rattachée au droit au logement. Jpc CEDH 18/01/2001 « les États n’ont pas obligation de trouver une résidence pour les personnes errantes ». Le domicile est unique mais

un principe simple : la qualité de l’auteur. Les sources de droit peuvent être divisés en deux grands types : D’une part les sources écrites (majoritairement présents) et d’autre part les sources non-écrites (cela ne signifie pas qu’elles sont orales). Chapitre I : Les sources écrites Le droit écrit ne signifie pas que les autres sources ne figurent pas sur des supports parier ou électroniques. Cela signifie simplement que c’est l’ensemble des règles juridiques prises par une autorité institutionnellement

sans système juridique. Dans toutes sociétés, il est nécessaire d’avoir des règles coercitives applicables. Tous mouvements anarchistes échouent ou échoueront car il ne peut exister de sociétés sans droit. Le droit peut être coutumier (c'est-à-dire oral). Le Marxisme avait pour objectif la fin du droit, mais même les sociétés qui se basent sur le marxisme ont un système juridique, car il ne peut pas y avoir de société sans droit. Non seulement il n’y a pas de société sans droit, mais il n’y a pas

contrainte morale, quelle est la différence entre les obligations juridiques et les obligations morales ? Rapport entre le droit et la morale. En face d’obligation juridique ou non ? Dans un 1er temps non il n’y a rien avoir. Obligation morale, un SDF qui tend son chapeau moralement on se sent obliger de lui donner de l’argent = c’est de la moral et non du droit. Obéissance de sa propre morale et donc échappe au champ de notre études. En revanche celle qui sont sanctionnée ou sanctionnable font l’objet

rattachement : concerne les personnes qui n’ont pas de domicile si on suit les critères normaux. (Ex : bateliers qui vivent sur leur péniche : ils doivent choisir une commune de rattachement dans une liste ; les gens du voyage) -Domicile de secours : SDF ils leur faut pourtant un domicile, c’est leur dernier domicile connu. II. Les autres rattachements Elles renvoient à une question plus générale : domicile civile (celui d’en haut) et le domicile pénal = tout lieu d’habitation même temporaire, de