Ordonnance De Charles Vi

système de preuve, à savoir l’enquête par TURBE. Il s’agit d’une sorte de jury dont les membres sont interrogé sur la coutume et ont pour rôle de répondre collectivement sur le point qu’il fait difficulté. L’enquête par tube est réglementé par une ordonnance de St Louis et à partir du 14e S Son fixé à 10 le nombre de témoins appelé à former la turbe. PARAGRAPHE 2 : L’air géographique et le domaine de la coutume L’aire géo de la coutume Elle est applicable à un territoire donné = détroit ou ressort

loi salique (ou loi des francs saliens, selon laquelle le caractère héréditaire de la monarchie ne se transmettrait pas par les femmes), les prétentions anglaises au trône sont écartées, et Philippe de Valois est couronnée roi sous le nom de Philippe VI. La conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant en 1066 a fait du roi d'Angleterre, qui possède des terres en France (la Guyenne) le vassal du roi de France. Refusant de prêter hommage à ce dernier, la Guyenne est confisquée en 1337 : c'est

ses caractéristiques fut sans doute la réfutation qu’il a écrit sur le « honteux traité de Troyes ». Ce traité passé entre Charles VI et le roi d’Angleterre Henri V, fut démantelé par un certains nombres de juristes et de légistes. Ainsi Jean Juvénal des Ursins a écrit lui aussi une thèse pour démontrer que le royaume de France devait revenir au fils du roi, c'est-à-dire a Charles VII. Ce texte s’inscrit donc dans un contexte très particulier qui est celui de la guerre de Cent Ans. Il est donc argumentatif

franc s’est morcelé, s’est divisé en principautés, en seigneuries, en territoire de taille variable ; ces chefs locaux assurent la protection. Les prérogatives royales (régaliennes) sont exercées par ces seigneurs. 987, le dernier Carolingien (Charles de Lorraine) est évincé et les grands du royaume élisent pour roi un personnage qui s’appelle Hugues Capet, duc de France, duc d’Ile-de-France. Cette date est fameuse. C’est la date qui consacre la fin de la dynastie carolingienne et le passage de

Nord un autre système va prévaloir, un système originale, qui apparaît au XIII ème siècle : enquête par turbe sorte de jury dont les membres sont interrogés et répondent collectivement sur le point de droit litigieux. Elle sera réglementé par une ordonnance de Saint Louis de 1270 et au XIV ème S le nombre de témoin pour la turbe sera fixé à 10. §2 L'air géographique et le domaine de la coutume I – L'aire géographique de la coutume La coutume est applicable dans un territoire donné, ditroit= ressort

femmes - A sa mort, le 5 juin 1316, Louis X le Hutin laissait une fille, âgée de quatre ans, la petite Jeanne, suspectée de bâtardise, une épouse enceinte, Clémence de Hongrie, et deux frères, Philippe le Long, comte de Poitiers, et, le plus jeune, Charles le Bel, comte de la Marche. Philippe se proclama alors régent et convoqua une assemblée de prélats et de barons qui, réunie le 16 juillet 1316, entérina cette situation jusqu'à l'accouchement de la reine. D'ores et déjà il fut décidé que, si elle

|Vers le milieu du XVe siècle émergent de nouvelles structures politiques. Une | | | |lente genèse de l’État moderne naît de la vacance du pouvoir royal sous le règne| | | |de Charles VI. Les princes ont alors poussé leurs avantages pour mieux contrôler| | | |les rouages des institutions naissantes. Ils ont facilité la perception des | | | |finances, développé la

TD 12 : Histoire médiévale Ordonnance sur les gens de guerre (1439) La Pragmatique Sanction selon Jean Jouvenel des Ursins et Thomas Basin Ordonnance sur les gens de guerre (1439) La guerre continue et en plus on a des routiers qui sévissent : « c'est un des paradoxes de cette guerre car les temps de paix sont des temps de violence

LE XVème SIECLE EN FRANCE La France, à la fin du XIVème siècle se redresse, mais ce redressement est provisoire. La folie de Charles VI plonge le pays dans la guerre civile. LA GUERRE CIVILE EN FRANCE Un conseil de régence présidé par la reine est mis en place pour faire face à la folie du roi. Le pouvoir réel est en fait partagé par les grands du royaume, Philippe Le Hardi duc de Bourgogne, oncle du roi, et Louis d'Orléans, frère du roi. Ce dernier prend le contrôle de l'état et s'allie avec des

bouleversements sociaux et institutionnels. Pourtant, Charles VII est désormais le roi d’un royaume réunifié, le chef d’Etat qui « par de belles lois et ordonnances gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » comme écrivait Jean Juvénal des Ursins dans ces Ecrits politiques, en 1473. Charles VII, dit Charles le Victorieux ou encore Charles le Bien Servi, roi de France de 1422 à 1461, était le fils de Charles VI et d’Isabeau Bavière. Etant très ambitieux