Ordonnance De Montil Lès Tours Art 125

AVANT-PROPOS Le droit romain Le droit romain est un art du bon et du juste « Jus est ars boni et aequi », il y a un idéalisme antique. Cette définition ne s'intéresse pas à la nature du droit. Deux approches du droit Aujourd'hui il y a deux approches du droit: formelle et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui)

l’ordre. Il est subordonné à un ordre qui existe déjà. La nature est ordonnée. Ce monde préexiste et le juriste doit chercher à se rapprocher de cette nature parfaite, cette justice parfaite. Dans ce cas ce n’est pas une discipline volontaire mais un art du parfait équilibre du fléau de la balance. Jus es ars boni et aequi : le droit est l’arche du bon et de l’équitable. Le juriste est à la justice ce que l’artiste est à la beauté. Une recherche permanente de la perfection. En partie inaccessible mais

déterminée avec un phénomène nouveau : le renouveau du commerce et des villes. Section 1 : les origines de la seigneurie I) Le château Contexte de violence, invasions : les Sarazins. On voit se construire des forteresses (palissades en bois avec des tours) qui servent à mettre à l’abri la population avec tous leurs biens les plus précieux. Le maître du château sera entouré d’hommes armés pour aller défendre le château à la guerre. En cas d’attaque, la population voisine va se réfugier dans le château

on a sollicité les meilleurs juristes. C’est la coutume du juste milieu càd qu’elle est modérée, on ne trouve pas des modalités très particularistes. Il va compléter cette coutume avec du droit romain, il rajoute des dispositions prises dans les ordonnances royales et il s’inspire de la JP. Il construit alors un système juridique complet. Pothier : il est magistrat, et aussi prof de droit à Orléans. Il entreprend de commenter la coutume d’Orléans. Pour faire son cours, il va expliquer la coutume. En

démonstration de pure logique, elle obéit à des préoccupations pratiques guider avant tout par 20 sur 63 l'appréciation du résultat, un résultat qui droit être juste, c'est à dire conforme à l'équité et opportun. Les juristes romains disent de leur art que c'est l'art « du bon et du juste. » Ils se méfient d'une application strictement logique du droit, une application trop stricte du droit peut conduire à une application injuste. Comme écrit Cicéron « le plus de droit, le plus d'injustice » Pour

démonstration de pure logique formelle. Elle obéit a des préoccupations pratique et est guidé par la recherche du résultat qui doit être à la fois juste opportun et équitable. C’est pour cette raison que les juriste romains qualifient leur droit comme un art du bon et de l’équitable. Ces derniers se mefient donc de l'application stricte du droit, parfois suivre le droit avec un règle logique on peut arriver à une solution injuste (« le plus de droi, le plus d'injustice »). Pour trouver la meilleure solution

l'antiquité romaine avec Ulpien qui est un des plus célèbre juriste romain. «  Jus est ars boni et aequi ». Art du bon et de l’équitable. L'homme cherche a obtenir une finalité complète afin d'atteindre un but recherché. L'art comme rendre à chacun ce qu'il lui est du. Cela fait appel à des notions extérieurs du droit. « Allié bien commun et équité ». Le droit est considéré ici comme un art. Il peut être considéré comme des phénomènes primaires, une science, un thème philosophique ou une technique

bono). L’équité peut être autorisée par la loi, sollicitée par le plaideur ou à l’initiative du juge : - La loi : amélioration d’un bien par un co-indivisaire (art. 815-13 Code civil), appréciation de la situation du débiteur (art. 1244-1 Code civil). - Le plaideur : la mission donnée au juge de statuer comme “ aimable compositeur ” (art. 12-4 NCPC) si toutes les parties sont d’accord et pour les droits dont ils ont la libre disposition, c'est-à-dire sauf l’état des personnes (mariage, filiation)

pays de droit écrit suivent le droit romain de Justinien, et les pays de droit écrit sont fidèles au droit ancestral. Les pays de droit écrit sont au sud, et les pays coutumiers sont au nord. On trouve cette division pour la première fois dans une ordonnance royale de Saint Louis de 1251. À partir de cette date, cette expression restera (pays de droit écrit / coutumier). Il faut y apporter quelques nuances. Il n’y a pas de rejet total au nord ni d’acceptation totale au sud. Les choses ne sont pas si

pays de droit écrit suivent le droit romain de Justinien, et les pays de droit écrit sont fidèles au droit ancestral. Les pays de droit écrit sont au sud, et les pays coutumiers sont au nord. On trouve cette division pour la première fois dans une ordonnance royale de Saint Louis de 1251. À partir de cette date, cette expression restera (pays de droit écrit / coutumier). Il faut y apporter quelques nuances. Il n’y a pas de rejet total au nord ni d’acceptation totale au sud. Les choses ne sont pas si