Ordonnance De Philippe Auguste

doit aller évincer les arabes du comté de Barcelone => prépare son départ => fait sacré son fils afin qu’il assure son remplacement => Robert n’est pas totalement roi => ni couronne ni insigne mais onction => deux rois. Jusqu’à Philippe Auguste en 1123, les rois utilisent cette pratique pour assurer leur descendance => fondation d’une dynastie, les capétiens => se maintien jusqu’en 1328 de ligne direct (père en fils) et jusqu’n 1792 collatéralement. => PREMIERE LOI FONDAMENTALE

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

capetienne Hugues Capet 987-996 Robert II le Pieux 996-1031 Henri Ier 1031-1060 Philippe Ier 1060-1108 Louis VI le Gros 1108-1137 Louis VII le Jeune 1137-1180 Philippe II Auguste 1180-1223 Louis VIII le Lion 1223-1226 Louis IX (saint Louis) 1226-1270 Philippe III le Hardi 1270-1285 Philippe IV le Bel 1285-1314 Louis X le Hutin 1314-1316 Jean Ier 1316 Philippe V le Long 1316-1322 Charles IV le Bel 1322-1328 Philippe VI de Valois 1328-1350 Jean II le Bon 1350-1364 Charles V le Sage 1364-1380

siècle, l’hérésie parut en passe de devenir religion d’état sur les terres du comte de Toulouse et de Foix, et du vicomte de Carcassonne II – La Croisade Albigeoise A/ Les enjeux de la croisade * Enjeu politique * Enjeu tardif, puisque Philippe Auguste refuse de prendre part au conflit. Il estime qu’il n’a pas à intervenir en Occitanie et se préoccupe davantage des Anglais. Il faudra attendre l’assassinat de Pierre de Castelnau, légat du pape, pour que le roi autorise ses vassaux à combattre

qui détiennent une charge donnée par et pour le roi. Sénéchal : Celui qui s’occupe des écuries royales Chambrier : Celui qui s’occupe de la chambre Bouteiller : S’occupe de la cave Chancelier (à vie) : Garde des sceaux pour donner valeur aux ordonnances, remplacé par un Garde des sceaux, désigné et renvoyé Ces fonctions changent, évoluent. Ces grands offices étaient accaparés par des grandes familles en raison du prestige qui y est associé. Elles assurent pouvoir et indépendance. Le roi administre

charge de la juridiction civile. 3ième siècle av. JC : Le préteur est autorisé à créer de nouvelles actions/ naissance des jurisconsultes laïcs. 200 av. JC: apparition des premiers jurisconsultes laïcs. 27 av. JC : Début du Principat, Octave Auguste 1ier et 3ième siècle : intrusions violentes en Gaule 2ième siècle : Apogée de l’empire Romain. 212 : Edit de Caracalla (admet tous les hommes libres de l’Empire à la citoyenneté romaine) 242 : mise en place d’un préteur pérégrin 284 : Début

quoi le départ en croisade de Philippe II illustre-t-il un renforcement de l'Etat A la fin du XIIe siècle, le pouvoir du roi augmente considérablement. En 1180, Philippe Auguste arrive au pouvoir à l’âge de 15 ans. Il restera sur le trône 42 ans. En 1190, il part en croisade en Orient et va donc mettre en place un système pour diriger le royaume durant son absence. Extrait de l’ordonnance royale dite « Testament de Philippe Auguste », 1190 « Au nom de la

(titulature). Changement de titulature : Charlemagne empereur, Sérénissime Auguste couronné par Dieu … Réf à l’Empire romain et aux lombards (801-823) Enfin, dernière tentative marqué du sau du déclin de Louis le pieu qui déclare la Constitution romaine, Clotaire et Louis affirme leur autorité sur Rome. Deuxième phase : les crises. -817, 823, 843, 877 817 : Ordonnance impériale (Ordinacio ) en vertu de cette ordonnance Louis le pieu choisi son fils Lotaire comme successeur à la couronne impériale

Commentaire de l’ordonnance de Philippe le Bel (1312) « Le roi de France est empereur en son royaume. » Cette célèbre maxime de Jean BLANOT (1260) confirme le retour d’une souveraineté royale, longtemps mise à mal sous les dynasties mérovingienne et carolingienne. A travers la dynastie capétienne, qui débute en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet et prend fin en 1848 sous Louis XI , s’illustre Philippe VI, dit Le Bel, fils et successeur de Philippe III le Hardi, petit fils de Louis IX dit

déshérence^2. Les Capétiens savent utiliser à leur profit les règles du droit privé : les mariages, les donations à la couronne, les achats permettent d'accroître le domaine royal. Ils utilisent également la force, c'est à dire les guerres. Philippe Auguste (1180-1223) entame le processus : l'étendue du domaine royal triple pendant son règne. Il confisque au roi d'Angleterre (Jean, déclaré félon dans une question matrimoniale) une partie de ses terres (Normandie, Anjou, Acquitaine) et étend son