Ordonnance De Villers Cotterets

d’appel. SECTION 2 : Les sources du contentieux du droit administratif I) Les sources constitutionnelles La constitution s’intéresse très peu au juge administratif. On y trouve les fonctions consultatives du conseil d’Etat. Exemple : art 38 ordonnances prise après avis du CE. Art 9 projet de loi délibéré en conseil des ministres après avis du CE. Art 13 les membres du conseil d’Etat sont nommé au conseil des ministres. Le Conseil constitutionnel a contribué à élaborer un véritable statut de la

des pièces de monnaies grecques dans toute la vallée du Rhône, dans les Alpes et même en Lorraine. La civilisation gauloise de la période précédant immédiatement la conquête romaine est particulièrement florissante. L'émergence de véritables villes fortifiées (oppida) de dimensions bien plus importantes que les forteresses des périodes antérieures, en effet, ou encore l'usage de la monnaie y sont des traits caractéristiques de cette civilisation. Vers le IIIe siècle av. J.-C., les Belges progressent

germains ont une vie non sédentaire, l’économie est essentiellement agricole, d’après Tacite se sont des nomades qui ne bâtissent ni ville ni village, ils vivent dans des huttes. Cela dit la sédentarisation apparait plus précoce chez les gaulois mais les villes ne sont pas permanentes. Les gaulois connaissent un mélange de propriété individuelle et collectif. Le père de famille jouit d’une autorité souveraine sur sa femme et ses enfants, ils possèdent le mundium, c’est le pouvoir d’autorité et de protection

durabilité. Une institution est donc avant tout quelque-chose de stable et d établi. Reste à savoir quelles institutions sont politiques. Le terme « politique » trouve, lui, son origine dans le grec « polis » : la ville, la Cité. À l'époque des villes-états, la Cité est déjà l'objet d'une sur les institutions politiques. Ainsi, Aristote considérait l'homme comme un « animal politique ». On peut dire que les institutions politiques sont des structures stables qui concernent la Cité. L'origine

Le cadre conceptuel La démocratie qui vient du mot grec «dêmokratia » (de « dêmos » peuple, et « kratein », régner ») veut dire « le règne du peuple » ou « le pouvoir du peuple » (Larousse 2005). Cette forme de démocratie était utilisée dans les Villes Cités de la Grèce antique. Se limiter à cette définition serait définir la démocratie à partir du modèle direct grec dont on met en cause l'applicabilité à l'échelle des grandes nations de notre époque. C’est une définition trop simple car la démocratie

généraux du droit et il en a été ainsi en PC dans deux cas : - Principe de la publicité des débats ( CE 04/10/74) - Principe de la contradiction (CE 12/10/1979) Les grandes étapes de la procédure civile : - L’ordonnance de VILLERS COTTERETS du 10/08/1539. La cour de cassation, de temps en temps, applique une de ses dispositions édictant que les actes de procédure doivent être rédigés en langage français. Par exemple lorsqu’il y a des passages en anglais non traduits. Le juge de

alinéa disposant que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. A terme, possibilité de ratifier avec réserve cette charte. Le français est conçu sous l’Ancien régime comme l’expression de la souveraineté de l’Etat. Ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 a imposé le français dans l’administration française, et dans la rédaction des jugements. C. Une garantie de l’unité du pouvoir politique L’unité du pouvoir normatif de l’Etat Le pouvoir normatif initial appartient exclusivement

pas, le droit ne tombe pas, elle est imprescriptible. I. L’unité de la langue Une ordonnance de Villers-Cotterêts de François Ier disait que le français est la langue de la justice (art.2 de la constitution) en 1539. En 1989, il y eu le 200ème anniversaire de la révolution française et le 450ème anniversaire de cette ordonnance, un timbre fut alors posé à l’effigie de François Ier. Richelieu a crée l’académie française pour

à 92 où le gouvernement était autorisé à prendre des ordonnances dans des domaines énumérés par l’art.90, des ordonnances pour la mise en place des institutions. Les ordonnances pour mettre les mesures nécessaires à la sauvegarde de la nation et puis pour la protection des citoyens. Le gouvernement a adopté 321 ordonnances, celles-ci avaient force de loi, la C° elle-même prévoyait que les ordonnances adoptées dans les 3 domaines. Les ordonnances existaient avant 1958, apparition dans la IIIe Rép sous

les Villeneuves (villes nées au moyen âge). Le développement des échanges entraine le développement d’une nouvelle classe sociologique, les bourgeois. Ce sont des gens qui vivent en ville du commerce ou de leur activité. Ces gens-là ne sont pas serfs ni paysans, ils vont devenir parfois plus riches que les seigneurs eux-mêmes. Et les villes acquièrent de plus en plus une autonomie. Les bourgeois sont entrés en conflit avec les seigneurs, ces derniers ont dû concéder aux villes une autonomie. Comme