Ordonnance De Villers Cotterets

auraient été séparés par une ligne franche de la ville de la Rochelle jusqu'au lac de Genève. Cette distinction rigide doit être nuancée, en réalité système de droit écrit et coutumier ont souvent fusionné. Il existe par exemple des coutumes dans les villes de droit écrit, c'est la cas de Montpellier. De même que les pays de coutumes n'ont pas ignoré le droit romain, le parlement de Paris applique le droit romain. Plutôt que de considérer ces 2 système comme parfaitement étanche, il est préférable de

aussi d’informer le grand public, projet d’un bulletin synthétique […] LES DONNEES UTILISEES EN DEMOGRAPHIE CM 2, Cours du 23/09/2013 I – Les sources de données A – Les données d’état civil Instaurés par François 1er en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts), rédaction et conservation des actes d’état civil rédigés et conservés par les autorités religieuses sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. Depuis la révolution Française (Titre II du livre 1er du code civil)

l’éclat de la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est en étroite relation avec le système politique car elle est le reflet de l’individu et sa liberté par rapport à l’Etat. • ordonnance de 1670 sous Louis XIV. A partir de 1789, chaque nouveau régime a tenté de modifier la procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine est sensible car il est bondé d’idées reçues. « Les modernes semblent souvent ne connaître du droit

n plus impuissant. Il  tente   de   répondre   aux   différents   crises   par   une   très   nombreuses  réglementation qui devient de moins en moins effective (qu'elle ne s'applique   pas). À la fin du 4ème siècle, il n'y a plus que dans les villes qu'on obéit à  l'état.  Encore   une   fois   affaiblit,   l'empire   se   divise   une   nouvelle   fois.  Désormais au sommet de l'empire se trouve un gouvernement à 4 têtes  qu'on appelle la tétrarchie car chacun des 2 empereurs en désigne un 

passé la Loire il n’y a plus de présence royale. Donc au sud le roi n’a aucune influence. L’activité de correspondance royale se concentre surtout sur les terres du domaine royal (entre Orléans et Paris). Au début le roi domine directement certaines villes, Orléans, Paris, Poperinge … et de grandes abbayes dont il contrôle la métropole. C’est à partir de ces lieux que le roi exerce son pouvoir de banc comme n’importe quel seigneur. Mais le roi ne contrôle pas parfaitement cette zone car il est confronté

pas payé. On retient que ce système est apparu assez vite notamment pour les infractions mineures. Il y a également le combat judiciaire, chaque clan désigne un homme pour faire un combat. Puis petit à petit la vie en groupe s’est organisé, les villes sont apparues, et la nécessité de faire vivre les différents clans entre eux, la guerre privée est incompatible avec la vie en cité, qui nécessite la désignation d’une autorité commune pour tous les groupes. Les familles vont petit à petit échappée

soutient la théorie du gouvernement directe dans laquelle l’autorité du pape est supérieure au roi. Il invoque un concile destiné à juger le roi de France. En 1302, Philippe IV convoque une assemblée composé de prélats, de seigneurs et de députés des villes : * Le roi n’a aucun supérieur au temporel * Les laïcs, aussi bien que le clergé, relève de la direction du roi * La défense de l’harmonie de la chrétienté appartient à la dynastie capétienne * Le pape ruine cette harmonie, et donc

l’Etat, droit de dissolution…) ; il nomme le Premier ministre, peut consulter le peuple par référendum (ce qui est craint par les opposants comme Mitterrand car ils gardent de mauvais souvenirs de l’usage qu’en a fait Napoléon III) et gouverner par ordonnances en cas de situation grave. Le Parlement voit son pouvoir plus strictement limité à un rôle législatif. Ainsi, l’élection des députés a changé, elle devient uninomale à 2 tours, dégageant ainsi des majorités. Ce système favorise alors les grands

Sieyès va commencer à faire son discours. Cette société se divise aussi en corps (collectivités plus ou moins étendues qui se définissent soient par leurs fonctions particulières, soit par leurs implantations géographiques). Ainsi, par exemple, les villes constituent des corps. A ces ordres et à ces corps sont attachés des privilèges (relatifs à des questions de justice, relatifs à des questions juridiques, relatifs à des questions fiscales). Section 1 : Les coutumes de droit privé, élément caractéristique

de la révolution et de l'empire. _ Une loi du 8 juin 1893 : régime des disparus en mer. _ Disparitions aériennes. _ Disparitions des militaires (et non des civil). _ En 1945, le législateur prend des mesures intéressantes, par le canal d'une ordonnance du 30 octobre 1945, il organise un régime de droit commun de la disparition. Ce texte a permis de réaliser la déclaration de décès de personne dont le corps n'a jamais était retrouvé alors que ces personnes se sont trouvées dans une situation de