Ordonnance De Villers Cotterets

DE DROIT ROMAIN, DE DROIT CANONIQUE ET DED IMPORTANCE AU COURS DE L'ANCIEN REGIME. DROIT BARBARE (CE DERNIER EST ABSORBE > ORDONNANCE DE VILLERS-COTTERETS 1539 > PROGRESSIVEMENT). NAISSANCE DU DROIT FRANCAIS » LES SEIGNEURS RENDENT LA JUSTICE SUR LEUR > SOURCE DE DROIT : LES LOIS FONDAMENTALES DU Caer esl eral aaa ed ROYAUMES, LEGISLATIONS ROYALES ET ORDONNANCES DOMAINE ROYAL. ET EDITS ROYAUX), COUTUMES ROYALES (REDACTION DES COUTUMES), JURISPRUDENCE ET LES ARRETS DE REGLEMENTS DES PARLEMENTS

1298 : Liber Sextus. 1231 : Les Clémentines 1283 : Les Coutumes de Clermont en Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir 1223 : Fin du règne de Philippe Auguste 1348 : Grande peste noire(-1/3 de la population française) 1539 : ordonnance de Villers-Cotterêts 1579 : Ordonnance de Blois

également en prenant l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, qui prévoyait (entre autre) le remplacement du latin par la langue française dans tous les actes notariés ou judiciaires, ce qui contribua ainsi à l’unification administrative du royaume, et ainsi à la stabilité du pouvoir royal. Au XVIème siècle la royauté veille à circonscrire les obstacles à son pouvoir avec la domestication de la noblesse, le contrôle des corps sociaux comme l’Eglise et les villes, la mise à l’écart des Etats Généraux

leur permet de participer à l'élaboration du droit. Elles assurent l'enregistrement des actes du roi, rendent des arrêts en dernier ressort et cette jurisprudence devient quelque fois source de droit. Au départ , le roi légiférait en prenant ses ordonnances dans sa cours. En 1250, on assiste à un démembrement de la cour du roi et c'est ainsi que la fonction judiciaire va se détacher de la cour , on distingue donc la cour de l'endroit ou on parlemente , on lis ces textes pour informer les juges ,

guerre) ; dotation de la France d’un trésor de l’Épargne (centralisation des revenus de la monarchie : impôts, offices, contribution des villes) ; amélioration de l’administration fiscale avec la division du royaume en 1542 en 16 généralités, avec des Trésoriers généraux. Henri II (1547-1559) : création de la fonction d’intendant (1552) ; ordonnance de Villers- Cotterêts :centralisation de la justice française, fondements de la construction administrative du royaume, remplacement obligatoire du latin

Ordonnance de montils les tours L’unification du droit a toujours été un rêve royal français. Première ébauche d’une telle entreprise, l’ordonnance de réformation du bon roi Saint louis prise en 1254. Deux siècles plus tard, Charles VII innove : il veut codifier les coutumes, à travers l’ordonnance de Montils-lès-tours en 14554 ; qui pour faire face à la mauvaise connaissance des coutumes « préconise » leur mise par écrit. Ambitieux programme que le roi tardera à faire accepter et qui sera réaffirmé

(règne jsq 1547) 1517 :Luther prêche la réforme 1520 :Magellan franchit le détroit qui portera son nom (le plus grand et le plus important passage naturel entre les océans Atlantique et Pacifique situé au sud de l’Amérique du Sud) 1539 :Ordonnance de Villers Cotterêts :tous les textes officiels doivent être rédigés en français 1541 :Calvin à Genève 1543 :De revolutioni bus Orbium Coelestium de Copernic, théorie de l’héliocentrisme 1545 :Concile de Trente et Contre-Réforme 1547 :Avènement d’Henri

connait 36 années de troubles avec seulement deux périodes d'accalmie relative Affaire des placards Les placards dont il est question étaient des écrits jugés injurieux et séditieux qui furent affichés dans les rues de Paris et dans diverses villes du royaume (Tours, Orléans) dans la nuit du 17 au18 octobre 1534. Ces affiches furent placardées jusque sur la porte de la chambre royale de FrançoisIer au château d'Amboise, ce qui constituait un affront envers la personne même du roi et sa foi.

l’enseignement du droit à Paris 1223 mort de Philippe Auguste 1226 sacre de Louis IX (Saint Louis) 1241 Roger Bacon enseigne à la faculté des arts de l’Université de Paris 1251 Une ordonnance royale établit la division du royaume entre le droit écrit et le droit coutumier 1252 Thomas d’Aquin enseigne à Paris 1254 Ordonnance des reformations du royaume : baillis et sénéchaux sont chargés du contrôle des officiers inférieurs 1257 fondation par Rober de Sorbon de la future « Sorbonne » à Paris 1261

en 1579 écarte les avocats de la défense du pouvoir royal et transforme les avocats du roi en magistrats du parquet. L’avocat ne pratique alors le conseil et la plaidoirie qu’au profit des particuliers. Dans le domaine pénale, l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 instaure la procédure inquisitoire et secrète, interdisant la présence de l’avocat à l’instruction. Elle rend aussi la langue française obligatoire et organise l’état civil moderne. Cette procédure criminelle restera jusqu’à la Révolution