Ordonnance Du Parlement 1278

des avis des juristes du droit). - à l'épique classique, il y a 6 sources du droit, coutume (faible), la loi, les sénats consultes, les édites de magistrats, la doctrine (chez les romains la jurai), les constitutions impériales équivalent d'une ordonnance ou d'une loi. - le bas empire (dernier période de l'époque romaine), l'empereur a un pouvoir quasi absolu. Si l'empereur a de plus en plus de pouvoir, alors il va contrôler la production du droit, et ne pas laisser d'autres sources prospérer.Les

sièces. A partir du 16 ème nous avons une réception globale et tardive du droit romain .Réception globale car le droit romain devient le droit que l’on va appliquer directement dans les territoires germaniques. Une ordonnance criminelle est promulguée par Charlequin  ordonnance …….. De très nombreux articles concernent la preuve et la responsabilité pénale. Réception tardive mais réception totale. B – Réception du ius comune en France. La relation avec le droit romain : On ne peut pas concevoir

ils restent essentiellement et . au XIVe s., leur rôle décline car il y a une véritable centralisation du pouvoir. Ces juges sont . des représentants du roi qui se déplacent dans le royaume et gardent le contact avec le peuple. . En 1278, il y a 5 juges par Plaids communs, 12 juges itinérants et 3 au banc du roi. . . - Juges de paix : créés en 1360, tardivement. Ils sont au départ plusieurs centaines. Ce sont des notables, des personnes locales, à qui on confie la tâche d'assister

préfigure symbolise l'Etat au sens actuel. B/Les compétences de l'Etat Justice, loi et fiscalité : exercice de ces pouvoirs doit être mis en relation avec le développement d'une administration pour assurer le fonctionnement de l'Etat. -Les parlements, justice -la ch des comptes, fiscalité sont des administrations centrales. Dvt aussi d'une administration locale, des délégués. L'ensemble de ces agents sont des officiers royaux. Au 15e siecle développement d'un droit des agents, d'un

contenu du droit applicable chez lui. C'est l'ouvrage du premier grand juriste Français. C'est un ouvrage qui est très largement connu. Au XIII, à l'époque ou il rédige ses coutumes, un nouvelle source du droit est réapparue Section Deux: Les ordonnances seigneuriales et royales. ➜ Avec l'effondrement de l'Etat la capacité législative des souverains s'est défaite. Les capitulaires de l'époque carolingienne ont finis par se tarirent. Les rois se sentent politiquement trop faible pour légiférer

fiefs est aussi un moyen de devenir noble. Cela entraine de devenir le vassale d’un noble. Le risque est que la noblesse se multiplie. La monarchie conscient d’ouvrir la noblesse interdit l’acquisition de la noblesse par l’acquisition d’un fief (ordonnance de Philippe le hardis). o §3 : Les oratores. Très logiquement, l’Eglise occupe une place centrale dans la société. Très logiquement le clergé constitue le premier ordre de la société. Il rassemble tous ceux dont la priorité est de servir Dieu

de la France : présence du droit romain attesté à la fin du XIIème siècle. La pénétration du droit romain a été rapide. Il est décidé en 1251 que les appels formés qui parviennent du midi de la France, devront être jugés par le droit romain. Ordonnance de 1278, toutes les causes parvenant des 6 sénéchaussées devront être jugées par un auditoire de droit écrit au sein du conseil du roi. La pénétration du droit romain a néanmoins posé quelques difficultés. La 1ère vient du fait que le droit romain est

que le droit coutumier de la Provence est le droit romain. Peu a peu, le pouvoir royal va se renforcer a partir du 13e. Dès le 12e, on voit réapparaitre des choses qui avaient disparu, c'est-à-dire le phénomène législatif. Section 2 : les ordonnances royales et seigneuriales Il s’agit que dans les principautés les mieux administrées (la Normandie), les titulaires du pouvoir local, vont s’efforcer de légiférer. Les lois édictées ne sont pas de grands textes. Ce phénomène va prendre de l’ampleur

du code de justice administrative, lui demandant de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des détenus du centre pénitentiaire de Marseille ; que, par une ordonnance du 13 décembre 2012, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a partiellement fait droit à ses demandes, en enjoignant à l'administration pénitentiaire de s'assurer que chaque cellule dispose d'un éclairage artificiel et d'une

tente suppression de certaines coutumes en Gascogne permettant à auteur de H vol d’échapper peines public vs versement d’une somme à la famille de la victimeContrôle aussi fait par justice déléguée :Baillis et sénéchaux peuvent contrôlé coutumes / Parlement de Paris aussi Section 2 : DP royale : 13ème siècle au 18ème siècle ( dt JP + influence DP français )§ 1 – le contrôle des justices concurrentes A – le contrôle de juridictions laïques devant Cour du roi Seigneur a obligation de rendre la justice