Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

Master 1re anné e La France d’outre – mer : du droit colonial au droit de l’Outre - Mer L’existence d’une « France d’Outre – Mer »peut surprendre en un temps oùil est toujours de bon ton de critiquer – souvent vigoureusement et parfois avec une certaine injustice – «l’œuvre coloniale française »(pré sentation «positive » la colonisation franç ), aise (pré sentation «prudente » ou «neutre » ou le «colonialisme » franç ) ais (pré sentation «critique » , «pé jorative »). La France d’Outre – Mer est ce

instruments D’urbanisme en Algérie * PDAU et POS - Définition - Élaboration - Documents graphiques - Contenu - Objectif - Révision Les instruments D’urbanisme en France * SCOT - Définition - Contenu - Objectif - Echelle * PLU - Définition - Contenu - Objectif - Echelle - Analyse comparative

Seule république qui survient après une autre. En effet, 1ère république qui succède aux bourbons, 2ème qui suit la Monarchie de Juillet et 3ème république qui suit le second empire de Napoléon III. 1958 : 4ème république qui s’écroule et nouvelle république qui se met en place. Tradition républicaine depuis 70. Cpdt, évènement qui vient perturber. Vème république qui tourne dos à la république française traditionnelle : elle soumet le plmt et donne le pouvoir à l’éxécutif.  Crise du Mois

juridiques, des découvertes, des changements majeurs nouveaux qui nous influencent encore aujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789 - à nos jours) avec en 1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dans l’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important qui est celui de la liberté, produit une rupture considérable avec la période d’avant la révolution. En effet, la liberté était autrefois rare dans toute activité car tout était soumis à un principe

INSTITUTION PUBLIC ET SCIENCE ADMINISTRATIVE Définition des institutions plb et des scs adm : -Instit public : Critère, la distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes)

L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant

pourtant, dès la 1re moitié du XIXe siècle dans certains secteurs industriels, en particulier le textile. C’est alors le début d’un lent mouvement qui a profondément modifié les rapports entre les hommes et les femmes, première étape vers la libération de la femme et l’égalité entre les sexes au sein de la société. E 2 Séquence 5 – HG11 © Cned - Académie en ligne d  e nouvelles classes sociales apparaissent ou se développent considérablement : la classe ouvrière d’abord, les classes

que la gestion du commerce extérieur avec la mise en place de nouvelles règles législatives et organisationnelles qui doivent s’articuler sur 1. la nécessité d’un encadrement à même de promouvoir les exportations hors hydrocarbures 12 années après la mise en place du dispositif de 1996 et de toutes les corrections qui ont été apportées à ce dispositif durant toute cette période, on est pas encore arriver à franchir le cap de 1 milliard de dollars US d’exportation hors hydrocarbures/ an.

Groupe Anti-blanchiment d l’Asie-Pacifique GPML : Global Program Against Money Laundering ICIC : International Credit and Investment Company IDE : Investissements Directs Etrangers KYC : Know Your Custmer OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques ONU : Organisation des Nations Unies PESF : Programmes d’Evaluation Du Secteur Financier PTNC : Pays et Territoires Non Coopératifs RCD : Responsable Client Décisionnaire ROA : Responsable Alerte Opérationnel SG : Société Générale

autorité investie du pouvoir de juger Chapitre 1 : La justice, monopole d’Etat I / Le principe => Rendre la justice est le monopole de l’Etat : personne ne peut se faire justice lui même. => Evolution historique de la justice : • - Au Moyen Age : la justice est la prérogative de différentes autorités ( juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, royales). En effet, à cette époque la justice était morcelée à l’image du pouvoir ( pas de souveraineté