Ordonnance Testament De 1190

......................................................................................................................................................... 165 Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.......................................................................................... 167 Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction..................................................................

promurent une nouvelle conception du rapport de la religion à la puissance temporelle : le Gallicanisme. Cette conception conduit même un roi (Charles VII= à réunir a Bourges une assemblée du Clergé de France, laquelle débouche le 7 juillet 1438 sur une ordonnance royale : « la pragmatique sanction de Bourges » qui reconnaît un certain nombre de prérogatives au roi. La première reconnaît la supériorité des assemblées d’évêques sur le Pape, la seconde reconnaît l’autonomie du Clergé de France sur le St Cierge

tous les magistrats lui doivent obéissance. La première dictature Est celle de César qui devient dictateur après la conquête des Gaules. Il Est soupçonné de vouloir rétablir la monarchie absolue. Il Est assassiné le 15 mars 44 avant JC. Dans son tEstament il avait institué Octave son neveu pour héritier. Il en a fait dans le même temps son fils adoptif. Lutte pour le pouvoir, Octave va l’emporter. Octave va se faire élire chaque année au Consulat dès 31 et cumule les magistratures. En 27 avant JC

fils né en 1214 du roi Louis VIII, Louis IX ne peut régner qu'en raison de la mort précoce de ses trois frères aînés dont Philippe né en 1209 et mort en 1218. Il n'a pas atteint la majorité lorsque survient le décès de son père en 1226. Dans son testament, Louis VIII confie la régence à Blanche de Castille. Le pouvoir passe « entre les mains d’un enfant, d’une femme et d’un vieillard », Barthélemy de Roye, grand chambrier à la cour depuis 20 ans (Chronique de Tours). Le royaume entre dans une période

accomplis c'est-à-dire le jour de ses 14 ans. En attendant la majorité, fiction juridique selon laquelle le roi est toujours réputé majeur donc c’est le roi et seul le roi qui est reconnu comme dépositaire de la fonction royale. Toutes les ordonnances sont au nom du roi donc les décisions sont incontournables. Ainsi, on permet l’administration de la couronne. III – Les conséquences du principe de la continuité de la couronne :

de plus en plus. Ce sont des experts juridiques que la royauté consulte. La présence de ces conseillers royaux transforme la notion de conseil. Et peu à peu ce terme va désigner la réunion des grands princes et de ces conseillers. Donc à partir de 1190 cette structure exclue les grands vassaux au profit des conseillers du roi. La royauté veut éloigner les grands princes du gouvernement pour ne pas leur être soumise et être plus autonome politiquement. 2) L’hôtel le roi Il est composé de serviteur

dès 13éme siècle les rois souverains veulent être indépendants de l'empereur germanique . Jusqu'au 17éme les empereurs veulent contrôler les rois de France . Au Moyen Age conflit entre Philippe Auguste et Fréderic Barberousse est empereur de 1152 à 1190 se fonde sur droit romain et réunit une assemblée : diète qui se tient à Roncaglia où il réunit les maîtres de Bologne : Irnérius , Hugo , Martinus... Ces maitres estiment que selon Ulpien et Justinien tout ce que veut le prince à force de loi . Il

clergé. Eglise hiérarchisée mais avec un pouvoir centralisé. 2/ Eglise et droit. Le droit de l’Eglise se forme dès le 1er siècle. Il apparaît comme une œuvre de synthèse entre le droit romain, les règles juridiques contenues dans l’ancien testament et puis tous les écrits des pères de l’Eglise. Le droit de l’Eglise des premiers temps étaient coutumier mais il va très vite s’exprimer par des actes écrits et notamment il y aura d’une part les décisions unilatérales du pape (les décrétales) et

forme au premier siècle ; ce droit se forme à partir de sources diverses ; œuvre de synthèse. (formé à partir de l’Empire romain, donc comportant du droit romain). On y trouve également un certain nombre de règles juridiques contenues dans l’Ancien testament, ainsi que les préceptes moraux des pères de l’Eglise, ceux qui ont vécus entre le 1er et le 6ème siècle. Ce droit de l’Eglise était un droit coutumier qui va tendre de plus en plus vers des actes écrits, formulés (décrétales), ainsi que les textes

Fenelon, qui rêve de temperer u pouvoir royal jugé trop absolu). Lorsqu'il meurt, il laisse à son arrière petit fils agé de 5ans à grand pays. Mais la régence risque de remettre en question les progrès accomplit. La parlement de Paris, écarte le testament de Louis XIV et confie la régence au Duc d'Orléans. De 1715 à 1718 il met sur pied un gouvernement aristocratique → échec total. La régence prend fin en 1723, l'exercice du pouvoir revient alors à Louis XV. Sa nonchalance, se repose sur le Cardinal