Ordonnance Testament Philippe Auguste

auxiliaires de la royauté (soutiens), et l’école de droit d’Orléans devient pour plusieurs décennies le lieu de formation des cadres du royaume. Elle va faire l’objet d’une protection de la part du pouvoir royal et va obtenir des privilèges, en particulier Philipe IV le Bel va protéger l’école. Cette école n’est pas seulement une école d’administration, car elle développe des doctrines originales qui viennent concurrencer celle de Bologne. Orléans devient même entre 1260 et 1290 le lieu de formation des juristes

des sources classiques du droit. Duel Antoine/Octave. Octave se prétend défenseur de la République. En 27 av J.C, victorieux, il assure remettre les pouvoirs au peuple. Il décide finalement avec son accord de le conserver. Octave se fait appeler Auguste : le détenteur des pleins pouvoirs, le Princeps. Octave est le premier des magistrats. Il fait des édits et ainsi commence à développer son ascendance sur le droit romain. Les édits du Princeps ne sont pas limités dans le temps, ni même au niveau

Histoire des institutions - Correction à l'examen final : L'ordonnance sur les testaments de 1935, était un texte qui réclamait une introduction, une problématique et une annonce de plan. Cette introduction comprenait les cinq parties : contexte historique : première moitié du XVIII ème siècle, Louis XV, héritage de Louis XIV, ordonnances de codification, contexte institutionnel : présenter le texte : l'auteur : Chancelier Henri François d'Aguesso annonce de la problématique

Les dynasties encerclant le pouvoir vont être affaiblis par des querelles (Normandie). Le roi conserve le prestige lié au pouvoir (+ cérémonie du sacre, alliance divine), et le soutien du peuple et des ecclésiastiques. ⁃ En 1108 (fin du règne de Philippe 1er), le pouvoir est énormément affaibli, avec un roi excommunié (il avait répudié son épouse légitime, enlevé et épousé une autre femme). La crise de Jérusalem en 1099 entraîne le plus grand affaiblissement que le pouvoir royal ait connu. Chap

droit se distingue par ses caractères religieux et empirique c’est un droit donné par la divinité . Paragraphe 1 : un droit religieux Les sources du droit hébraïques se trouvent dans la bible et principalement dans les 5 premiers livre de l’ancien testament : la Genesee , l’exode, lévitique, les nombres, le deutéronome ils forment un ensemble que la tradition juive nome la lois : la torah Cette loi se présente comme une compilation de texte d’origine et de date diverses reconnu comme ayant une autorité

sous l’empire, particulièrement sous la période du Principat entre le 1er siècle après J.C, et la première moitié du 3ème siècle après J.C. Au début de cette période, le Juriste Consulte Labéon (-50 à +20), qui est un contemporain de l’empereur Auguste, va perfectionner les méthodes, en dégageant la notion de règle de droit « regula ». Ce mot ne désigne pas un ordre émanant d’une autorité publique, c’est à dire un commandement, mais simplement un état du droit que l’on peut décrire à partir de l’observation

hébraïque hérite de certains aspects du Droit Mésopotamien. Le peuple hébreu est issu d’un groupe de sémites qui quittent la Mésopotamie pour la Palestine. La famille d’Abraham hérite du Droit par la Bible, l’ancien Testament fait office de livre de Droit. L’ancien testament a été écrit posthume ce qui confirme le caractère pragmatique de la norme, et religieux qui mène à la codification du Droit. La codification du Droit, le décalogue (les dix commandements) révélé par Dieu à Moïse, montre

politiques : -753 jusqu'en -509 : La Rome royale → 7 rois se succèdent. -509 jusqu'en -27 : La République romaine → SPQR -27 jusqu'en 476 (pour le Rome impériale) et en 1452 (pour la Rome orientale) : commencement de l'Empire romain avec Octave, Auguste et César (le sénat ne vote plus les lois, c'est l'empereur qui dirige réellement). À partir du IIIe siècle : période absolutiste de l'empire, l'empereur se comporte comme un monarque absolu, il détient la loi, la justice, le gouvernement, les lois

premier coutumier ainsi rédiger date du début 13e siècle. Il s'agit du très ancien coutumier de Normandie et par la suite apparaissent les coutumiers du domaine royale, le plus célèbre étant celui des coutûmes de Beauvaisie qui ont été rédigé par Philippe de Beaumanoir en 1283. La redécouverte du droit classique de Justinien Il ne disparaît pas totalement de l'occident mais il connaît un sérieux effacement au 10e/11e siècle. Il est vrai que l'Eglise souhaite en conserver le bénéfice et

politique doivent être orientées autour d'un guide, d'une figure unificatrice du peuple romain divisé par les seigneurs de guerre : c'est le Princeps. En -27, Octave devient ainsi tribunt à vie, pro-consul au sénat, "imperator" (chef d'empire) et "auguste" (béni des dieux -> retour au droit divin aux origines). Idée que le peuple législateur a délégué son pouvoir au princeps, mais dans le but de sauver la République. Transformation des sources du droit : Déclin des sources traditionnelles