Ordonnance Villers Cotterêts

rassemblait pas l’ensemble du droit de l’époque. Mais représentait déjà un bel inventaire des droits exigibles des citoyens romains. * Elle liste les hypothèses pour lesquelles un magistrat peut être ordonné à régler une affaire. Celui ci dès son ordonnance, ne peut refuser la mise en procès. * Le droit privé, la propriété, l’ordre de succession, la question de la responsabilité civile, les crimes capitaux ainsi que les déroulements personnels des procès sont fixé. Désormais l’ordre juridique

droit naturel de l’homme. Il persista, malgré les influences modératrices de la culture chrétienne, au sein du droit canonique, au travers d’une nécessité excusable sous certaines conditions spécifiques. Les ordonnances criminelles promulguées dans le Moyen Age, dont celle de Villers Cotterets en 1539, se fondèrent sur cette idée en positionnant la légitime défense non pas comme une cause légale d’absolution mais comme une circonstance susceptible de justifier la grâce du roi. Le Code pénal de 1791

du papyrus. C’est au II siècle av JC, que les Chinois inventèrent le papier. Les Arabes l’on transmit au reste du monde à partir du VIII siècle après JC. En outre, on voit le passage grâce à l’amélioration des conditions de vie du développement de villes de plus en plus espacé. Dans ces conditions ils se sont vu reconnaitre une même autorité. C’est comme cela que les premiers Etats sont nés. Le pouvoir appartenait à une seule personne ou à un groupe de personnes choisies pour leur intelligence et

par-delà leur langue d’origine. Mais beaucoup d’entre eux s’intéressent aussi à la langue vulgaire qu’ils veulent promouvoir. En France, le pouvoir royal encourage, soutient le mouvement humaniste et la renaissance des arts : François 1° : ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) décide que les édits royaux jusque- là rédigés en latin , le seront désormais en français . En 1549, Du Bellay publie Défense et illustration de la langue française, ce sont les poètes de la Pléiade dans le sillage du mouvement

grandes villes (à cause de l'alphabétisation) et dans les quartiers universitaires. Apparition de dynasties d'imprimeur (imprimeur de père en fils) : les Estienne L'invention de l'imprimerie permet à un public beaucoup plus important d'accéder à la lecture et donc ça veut dire aussi une plus grande diffusion des idées et de la contestation On a donc cherché à surveiller l'imprimerie parce que ça représentait un danger pour le pouvoir politique. 1537 : ordonnance de Villers-Cotterêts prise par

Il y a donc une division de la souveraineté, de pouvoir, chaque magistrat va exercer une fonction et s’approprier un des aspects du pouvoir. Cela est décrit dans le passage d’Aristote constitution d’Athènes . La Grèce étais constitué de plusieurs villes, indépendantes les unes des autres , parfois formais des ligues, parfois non et très souvent il y a eu des guerres. On parle de la civilisation de la Grèce antique car le droit étais très proche d’une ville à l’autre. Les caractéristiques de ces

chrétienté. Cette influence a été tellement vaste qu'elle a été diffuse ds quantité de domaines. A partir du moment où on parle de religion on ne parle pas que de faits mais aussi de spiritualité ce qui est très difficile à appréhender. Par les villes occidentales ont commencé à être christianisé à partir du 4è siècle. Les campagnes le seront un peu plus tard cad 5è, 6è siècle. La Germanie encore un peu plus tard. Cette influence capitale aura des répercutions sur le très long terme. Cmt l'Eglise

par les habitants de la seigneurie. Ce mot de coutume désigne la dispense d’une obligation traditionnellement exigée par le seigneur : ce sont des franchises. C’est un affranchissement par rapport à une obligation seigneuriale. Au XIIe siècle, les villes vont renaître grâce à des chartes de franchise. Il y a un deuxième domaine d’application où s’applique la coutume: le droit privé, le droit de la famille (le mariage n’est pas régi par la coutume mais par le droit canonique), le droit des biens

princes territoriaux (Duc Normandie, Conte de Toulouse) se trouvent dans la pratique plus avancés que leur suzerain dans le pouvoir législatif. Ils prennent dans leur principauté des mesures législatives/générales et permanentes : établissement ou ordonnance. Mais ces princes ne légifèrent que dans le cadre du système politique à l’époque (système féodal vassalique). De même que le Roi n’exerce pas une autorité directe dans le royaume sauf dans le domaine royal, sa principauté. Il y a des seigneuries

lieux du pays et jusque sur la porte de la chambre de François Ier, à Amboise. Ils insultent la religion catholique, son clergé et ses rites en des termes si injurieux que même des protestants les désapprouvent. L'ordonnance de Villers-Cotterêts instaurée par François Ier en 1539 limite la justice ecclésiastique aux causes purement religieuses, instaure de nouvelles règles pour la procédure pénale, désormais écrite et secrète. Le concile de Trente (1542) fut convoqué par