Ordonnance Villers Cotterêts

et 1945) C’est un régime qui s'accompagne d'actes dits lois (ce ne sont pas des lois car ce régime n’a aucun fondement constitutionnel). En 1946: la plus grande partie des dispositions issues du régime de Vichy sont abrogés et remplacés par des ordonnances pour avoir un fondement constitutionnel valable. XV/IVème République (1946 - 1958) et la Ve République (1958 – Nos jours) Chapitre 1 : Bilan de la Révolution Française Etablir une frise chronologique n’est pas commode. Depuis la fin de l'Ancien

rôle actif du juge Procédure écrite, secrète et non contradictoire. Développement avec le renforcement général de l'Etat. 2 phases: Avant l'ordonnance de 1670: Inquisition (forme du droit pénal canonique) puis mimétisme par le droit laïc. Ordonnance de 1670: « CPP du moyen-âge »: procès pénal en 2 ou 3 phases: L'information: recherche de l'aveu, procédure secrète par le lieutenant criminel. L'instruction préparatoire: procédure complexe. Mêmes actes que lors de la précédente

romain en France et dans le nord de l’Europe A- La pénétration et l’étude du droit romain en Provence Très vite, ce droit romain de Justinien que l’on commence a étudier à Bologne s’étend en Provence car celle-ci est proche de l’Italie et que les villes côtières de Provence entretiennent des relations commerciales régulières avec les cités italiennes. Les italiens lorsqu’ils viennent faire affaire avec les provençaux commencent à amener avec eux des gens de droit pour les conseiller. Ces hommes de

politique étrangère de la France jusqu’à Louis XIV et de ne pas se faire encercler par les possessions des Habsbourg. On surestime la puissance réelle de Charles Quint car malgré ses de 17 couronnes, son empire immense est éclaté et ingouvernable. Les villes et les sociétés sont représentées par des états et des diètes qui avaient un pouvoir considérable. Il s’agit d’une société d’ordres où chacun à sa place dans une hiérarchie stricte que l’on pense constituée par Dieu, issue d’un ordre supérieur du

royaume. Sous François Ier la population française est de 15 à 16 millions d'habitants, elle grandit jusqu'à 18 millions d'âmes au XVIè siècle. Le poids démographique de la France est plus important qu'avant la désastreuse « Guerre de 100 Ans ». Les villes françaises gagent de 10% à 100% de Sujets entre la fin du XVème siècle et la moitié du XVIème siècle. La population croit notamment dans la Grande Cité et dans l'ensemble de l'Ile De France. Paris est alors la ville la plus importante de l'Europe

: les personnes physiques = êtres humais mais aussi les personnes morales ou juridiques = êtres de raisons, ou groupe de personne s'associant en vu d'un but particulier → sont des personnes morales les collèges (= corporation et association), les villes. Le droit romain se réfère à un concept qu'on appelle le statut (de status) et seul les personnes physiques peuvent avoir un statut. On appel statut l'ensemble des droits que l'on peut avoir dans la cité, dans la famille également. On distingue 3

siècles C’est ds la 2nd moitié du 19ème, que l’histoire du dt devient 1 discipline spécifique ds l’organisation universitaire de pls pays d’Europe.L’Italie ouvre la voie en créant des chaires d’enregistrements consacrés à l’histoire juridique dans les villes de Pavie, Bologne, Padoue et Turin. La loi Casati de 1859 associe l’histoire du dt à l’introduction des sciences juridiques ds ttes les universités du royaume d’Italie. En France au début du 19ème siècle, le programme d’études fixé par Napoléon

renaissance urbaine », l’Europe occidentale a expérimenté une exceptionnelle période d’essor démographique et productif. La population a 6 doublé, tandis que la production agricole a augmenté davantage encore. Les famines reculèrent, quand les villes furent approvisionnées, fournissant les matières premières nécessaires à des activités artisanales, les unes et les autres également en plein essor. C’est ce doublement de la population et de la production, phénomène que l’Europe n’avait pas connu

justicier. Ce dépassement, par l'édiction de norme générale connait son apogée sous l'Ancien Régime avec la publication des ordonnances de réformation au 16e et 17e comme l'ordonnance de Villers-Cotterets : elle porte sur le fait de la justice, ou encore l'ordonnance de Moulins. Il ne faut pas oublier les ordonnances de codifications dès 17e-18e siècle (on pense aux ordonnances de Colbert). §2. Le déploiement de moyens juridiques : la mise sous tutelle des justices concédées Le souverain peut

Nomen rattache l’individu au groupe familial ; le prénomen : l’individualisation, et un surnom. Puis on ajoute dans l’Ancien Droit, une caractéristique autre encore. Au Moyen-Âge le surnom de l’Ancien Droit va se conserver, avec l’ordonnance de Villers-Cottrêts 1539. Elle ordonne au curé de Paroisse de tenir des registres de Baptêmes, avec le prénom et le nom des personnes. Dans le temps contemporain : on a remis en cause le privilège du nom du père. Si on peut choisir le prénom, pourquoi pas