Ordonnances Séparation Pouvoirs

constitution A) La définition matérielle de la constitution Le contenu de la constitution, les règles qu’elle comporte. On trouve normalement dans une constitution les règles relatives, à l’organisation du pouvoir public, aux compétences de droit public, à l’existence des règles de contrôle de ses pouvoirs. Il s’agit aussi des modalité d’élection, des possibilité de faire sanctionner tel ou tel organe, de faire dans des actes d’un niveau équivalent à la constitution ou dans des lois organiques = lois

du 18 brumaire an VIII (du calendrier républicain soit le 9 novembre 1799 qui met en place le Consulat. Continuité ou rupture avec l’ancien régime ? Un pourvoir héréditaire, Napoléon met en place une nouvelles dynastie. Un pouvoir absolu, Attribut du pouvoir (légion d’honneur hérité de la monarchie (sceptre pourvoir exécutif, main de justice pourvoir judiciaire). Symbole hérité du pourvoir de l’empire romain la couronne de lauriers et la couleur pourpre des habits. Il ya de nouveau symbole

l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et les Parlements (l’organisation judiciaire). Le pouvoir royal pour affirmer son autorité, met en place des représentants nommés que sont les intendants qui ont pour mission de garantir l’autorité de l’E mais aussi d’assurer le bien commun et de résoudre les conflits entre les autorités publiques et les particuliers. À partir du milieu du XVIIème s., l’opposition et la résistance du pouvoir royal devient très forte à l’encontre du pouvoir judiciaire. Cette

prémises sur fonctionnements des instiutions de la Veme Dans le contexte s'instaure le régime de la Ivème république ? 1946, on sort de l'après guerre. Régime de Vichy, dont la personnalité du Mr.Pétain qui en 1940, le 10 juillet va prendre les pleins pouvoirs et par opposition le gvt provisoir le GPRF va être institué par le général DG, 1946 c'est aussi une période troublé par l'après-guerre, période de pacifisation. 1946 c'est également le début de la guerre froide, mais d'un point de vue nationale c'est

Auteur : Michel Verpeaux Leçon n° 4 : La séparation des pouvoirs : origines et théorisation Table des matières Section 1. Les origines historiques de la théorie de la séparation des pouvoirs....................................................................p. 2 §1. Les raisons de la séparation des pouvoirs en Grande Bretagne....................................................................................p. 3 §2. De la concentration à la séparation.........................................

* La France rentre dans un processus d’acquisition des libertés Le contexte politique Permet de mettre en évidence la disparition de la monarchie absolue. Ensuite, on voit apparaître les textes fondamentaux (Constitution) qui limitent les pouvoirs du gouvernant tout en protégeant les citoyens. Le contexte économique La France sort d’une famine. Les paysans se sont révoltés et envahissent la Bastille mais ce sont les bourgeois qui ont financé la révolution pour renverser le régime monarchique

chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 étend les pouvoirs du président de la République. Accusée par certains de servir les desseins du général de Gaulle et de mettre en place un pouvoir personnel, elle a fait, avec le temps, la preuve

du terme, la loi est une règle, générale et impersonnelle, d’abord proposée (proposition de loi) puis élaborée par le pouvoir législatif (loi d’origine parlementaire : loi ordinaire, loi organique, loi de pleins-pouvoirs) ou exceptionnellement projetée (projet de loi) puis établie par le pouvoir exécutif (loi d’origine gouvernementale : règlement dit autonome, décret-loi, ordonnance). Elle peut être écrite (loi écrite) ou coutumière (loi coutumière, ), d’une prescription impérative (loi impérative)

discipline juridique générale a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique b) L’étude du fonctionnement des régimes politiques C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société B. Instrument de limitation du pouvoir § 2. - La Constitution au sens formel A. Constitution coutumière ou

selon laquelle les pouvoirs se devait d’être séparé. Déjà au IVème siècle avant Jésus christ, Aristote parlait d’une classification du pouvoir, il n’évoque pas une séparation mais selon lui une distinction des pouvoirs permettrai un meilleur fonctionnement et une meilleure organisation de l’état. Le principe de la séparation des pouvoir trouverait ses racines en Angleterre. En effet, au 17ème siècle, les anglais sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait