Ordre Moral Et Moralité Publique

privé : ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées, physiques (les individus) ou morales (les entreprises, les associations…). C’est un peu le droit de tout le monde. Définition du droit public : ensemble des règles qui régissent les personnes publiques (l’Etat, les collectivités locales par exemple), ainsi que les rapports entre les personnes publiques et les particuliers (conflit en vous et votre mairie). Les sources du droit Le premier adage à connaître

aux particuliers la liberté d’initiative, la liberté de déployer leurs activités, ms administration intervient pour règlementer activités de ces particuliers. Elle va régir : intervention prend la forme de prescriptions en vue d’assurer un certain ordre. Activité de prescription assure l’ordre public. - Administration va directement prendre en charge une activité sociale, la satisfaction des besoins sociaux, besoins du public. Dans cette perspective, administration prescrit pas, elle fournit des

économique de la France A) La reconnaissance progressive en Europe du service publique à la française La situation à évolué la notion de service publique non prévue par le droit européen s’installe de plus en plus dans le cadre communautaire à partir du milieu des années 1980, la commission européenne va s’attaquer au monopole existant en faveur des opérateurs du monopole existant des services publiques. Il s’agit des monopoles : EDF, Air France et France Telecom. En France on a craint

Le devoir Introduction 1 Valeur non morale et valeur morale 2 Ethique et morale 2 La logique de la morale 2 Ethique de conviction et éthique de responsabilité 2 I. Morale, religion et société 2 A. Moïse, Jésus, Mahomet 2 1. Les dix commandements 2 2. Les différences entre religions 3 3. Sécularisation et héritage religieux 3 B. La religion au service de la raison (Platon) 3 1. Ce qu’il faut dire : le devoir détermine le « vrai » 3 2. Comment

vérité. » • L’athéisme : le monde est le fruit du hasard (1749). Avec « Lettre sur les aveugles », Diderot nie l’idée de création divine et du Dieu-géomètre et conclut que c’est par pur hasard que l’homme et le monde sont parvenus à un « ordre momentané » • La matérialisme expérimentale (1769). Avec « le rêve de d’Alembert », le philosophe et le rêveur se rejoignent par l’imagination, seule faculté créatrice de l’homme. Pour Diderot, la matière est sensible càd dotée d’énergie

économique de la France A) La reconnaissance progressive en Europe du service publique à la française La situation à évolué la notion de service publique non prévue par le droit européen s’installe de plus en plus dans le cadre communautaire à partir du milieu des années 1980, la commission européenne va s’attaquer au monopole existant en faveur des opérateurs du monopole existant des services publiques. Il s’agit des monopoles : EDF, Air France et France Telecom. En France on a craint

exemple il est difficile de concevoir et d'appliquer des sanctions, idem en droit interne (Si le président de la republique est tenu de promulguer les Lois votées par le parlement, aucune sanction n'est prévue s'il ne le fait pas. La sanction peut ê morale). 2. La règle de droit et l'Etat Lier la règle de droit à l'Etat c'est enfait utiliser le droit que nous connaissons et l'appliquer comme une definition universelle du droit. Ce qui est faux puisque les sociétés ne sont pas toutes des sociétés

ses prises de position antérieures. Devant le risque à l’OP, le maire de Nevers fit interdire la conférence publique qu’il devait tenir, tout comme la conférence privée qui s’y substitua. Procédure : René Benjamin déféra au conseil d’Etat les deux interdictions. Question de droit : Est-ce que le pouvoir de police du maire lui permettait de prendre une mesure absolue d’interdiction de cet ordre ? Motifs : Le maire doit concilier l’exigence de prendre des mesures de police avec l’exercice de la liberté

l'intérêt d'autrui.(droit de propriété) Sujet de droit: Personnes physiques ou morales considérés comme support d'un droit objectif. Droit patrimonial: qui est dans le patrimoine ,c'est-à-dire qui à une valeur pécuniaire et le plus souvent dont le commerce est transmissible. Droit expatrimonial: Il ne fait pas partie du patrimoine mais touche à la personne qui n'a pas le caractère d'un bien mais relève d'un autre ordre de valeur d'où le fait d'être hors commerce.(droit au nom) Droit naturel:Régle

monopole de l’éducation. Des lois concernant le travail des enfants sont créées. Par la réduction du nombre d’heures de travail, on permet une meilleure scolarisation des enfants. Dates importantes ● Octobre 1791 : Création du Comité d’Instruction Publique sous l’impulsion de Robespierre. Composé de 24 membres, répartis en sections, il doit permettre des réformes du système scolaire. ● Décembre 1793 : Un projet de loi sur l’obligation de scolarité au niveau primaire est débattu à la Convention Nationale