Ordre Public Et Bonnes Moeurs

l’organisation et le bon fonctionnement. Leur connaissance permet aux justiciables de maîtriser les rouages de cette grande « machine judiciaire » aux abords parfois complexes. Celui qui souhaite agir en justice doit respecter les conditions et mécanismes de l’action en justice et choisir la bonne juridiction en fonction de règles de compétence. I - LES GRANDS CARACTÈRES DU SYSTÈME JUDICIAIRE A - Les grands traits du système judiciaire La justice est un service public La justice est assurée

règles si elle estime que c'est utile pour un bon fonctionnement de la société. Ex: - Dans la majorité des religions, le mariage est sacré car que c'est un lien indestructible. Longtemps le droit français a respecter cette vision en interdisant aux personnes mariées toute dissolution. Puis la société a évolué avec la question de savoir ce qui est mieux pour le corps social. Le droit a choisi d'admettre le divorce ce qui était la meilleure solution pour un bon fonctionnement de la société. Mieux fallait

fondée sur Droit naturel ( = Droit universel et intemporel ) Napoléon : «  Ce qui est bon pour les français, est bon pour tous les autres peuples » ( Sous révolution : voulu Code civil avec 3 projets et 3 échecs. seul Napoléon réussit conduit nouveau régime, nouvelle ordre civil, nouveau rapport entre individu . avènement rénovation. Depuis 20 avril 1792 : en guerre contre tous

civil Sujet : La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses. L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ». D'ores et déjà, ce simple article soulève une question, en effet comment ne pas constater que la morale imprègne la vie en société et influe sur l'édiction de la règle de droit ? D'autre part, le libellé du sujet semble indiquer une

autre engagement ; on a donc deux causes car deux contrats, mais seul le second comporte la cause déterminante du contrat (Exemple : dissimuler une dette de jeux sous un contrat de prêt). La cause doit être licite c’est-à-dire conforme à l’ordre public et à la morale générale. L’appréciation est faite par le juge in concreto. La licéité de la cause est présumée, c’est la personne voulant obtenir la nullité du contrat de prouver l’illicéité du motif. La jurisprudence a instauré le système de la

diables sombres. Pour punir : élimination physique ou exclusion définitive des auteurs. 1° partie : Condamner et soigner A. Définitions et sanctions des infractions sexuelles L’apport de la codification Droit pénal traduit l’état des mœurs d’une société dans une époque et un temps donnés. Conduites humaines collectivement admises, celles relatives à la sexualité, au corps sexué, aux intentions et aux gestes sexuels, exprimés à l’égard ou sous le regard d’autrui, ont constamment fait

à disposer de ses facultés (comprendre ce qui nous est propre, ce qui nous appartient) et de notre personne. Mais quelle a été l’idéologie des rédacteurs du Code civil au moment de déterminer le droit ou non de tout un chacun a contracter comme bon lui semble? 
Ne leur incombait-il pas la responsabilité de protéger les intérêts de la Nation et de ses nationaux contre certaines dérives? Ont-ils vraiment fait le nécessaire?
C’est dans cet esprit que l’impératif d’une liberté contractuelle a été

(je parles aux hommes) de prononcer parfois de dispositions générales et réglementaires… » (Ne vous érigez pas en législateur bis) Article 6 : on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et des bonnes mœurs. Les bonnes mœurs : ce qui se rapporte au sexe. L’article 6 canalise l’activité contractuelle. Disposition de règles, normes de droit qui ont pour fonction d’interdire. Article 371, reprise direct du pentateuque: l’enfant à tout âge doit honneur

peine des lois : elles sont plutôt l’expression d’un « mystérieux intérêt d’État » Le pouvoir révolutionnaire s’appuie sur le droit de légiférer qu’il s’est en quelque sorte « adjugé ». Dès lors, tout se ramène pour lui à différentes formes de droit public. Le souci de Portalis est de proposer des lois fondées sur des équilibres sous-jacents de la société, qu’il nomme des lois « opportunes ». Légiférer, c’est donc suivre l’évolution de la société mais aussi deviner ses exigences, et donc la précéder :

limites de la volonté individuelle : en vertu de quoi peut-on attenter à la liberté individuelle ? En vertu de l’ordre public et des bonnes mœurs. La liberté individuelle va se heurter à des règles supérieures à celle que les contrats énoncent. Il y a des règles que les contrats eux-mêmes doivent respecter. Il y a un ordre naturel qui s’impose à la volonté : l’ordre public et les bonnes mœurs. Cette réalité purement juridique va être reprise par les théologiens. Ils vont vouloir compléter le droit en matière