Les conditions de formation du contrat
I. Le consentement
Exigence première de l’autonomie de la volonté, cette condition est l’essence même du contrat.
1. Les modalités du consentement
Le consentement doit être lucide et librement donné.
Le consentement est la manifestation de la volonté de chacun des parties contractantes. On peut citer le mécanisme de l’offre et de l’acceptation. L’offre ou est une proposition ferme et précise de contracter.
L’offre est une simple proposition visant à instaurer un débat dont pourra naître un contrat ; elle ne définit pas les conditions essentielles du contrat. L’offre se distingue également de l’appel d’offre qui suggère qu’il existe un contrat à conclure mais l’auteur de l’appel d’offre laisse à son correspondant le soin de définir les conditions du contrat. Exemple : petites annonces : prix à débattre.
L’offre est un engagement unilatéral qui doit remplir deux conditions :
-Elle doit être précise c’est à dire comporter les éléments essentiels du futur contrat, éléments à défaut desquels on ne pourrait pas concevoir le contrat.
-L’offre doit être ferme, elle doit manifester la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation. La réserve est une restriction apportée par l’offrant à sa proposition.
Exemple : dans la limite des stocks disponibles. Cette réserve peut s’imposer d’elle même comme dans le cas des contrats intuitu personae ; de même, le bailleur ou l’employeur n’est pas tenu de contracter avec le premier acceptant même si théoriquement l’offre lie l’offrant au premier acceptant.
Il ne s’agit pas d’offre si l’offrant peut se dégager de l’offre par sa seule volonté (de façon unilatérale) ; on parle de proposition. L’offre peut être expresse : écrit, simple parole, geste, etc. Il faut une initiative. Elle peut également être tacite ; dans ce cas, elle va résulter d’un comportement qui manifeste la volonté de contracter. Exemple : la tacite reconduction en matière de bail.
Si l’offre est