Organes De Gestion D Une Société Anonyme

l’origine d’une responsabilité pénale et d’une responsabilité civile. L’action civile est l’action permettant à la victime d’une infraction de demander réparation du préjudice qu’elle a subi. L’action publique est l’action exercée au nom de la société en vue d’appliquer une peine au délinquant. La responsabilité civile est dite contractuelle lorsqu’un contrat avait été conclu entre l’auteur du dommage et la victime et que le dommage résulte de l’inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat

la situation financière de la société (fournisseurs, créanciers, banquiers, investisseurs, salariés).   La mission générale du commissaire aux comptes se décompose en : Une mission d'audit Le commissaire aux comptes doit certifier que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) sont réguliers et sincères tout en donnant une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice passé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Le

Avant propos Dans le cadre de ma formation à l’Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca, il a été programmé un stage d’initiation. Etant impressionné par le secteur de l’industrie automobile, mon choix de la société accueillante a porté sur -la filiale du Groupe Renault- la Société Marocaine de Construction Automobile connue sous « SOMACA » où j’ai été affecté à la direction logistique. Durant la période du stage que j’ai effectué au sein de la direction logistique, m’a permis d’avoir une

correspond à une certaine organisation, pour être maintenu, nécessite des actions correctives. Les actions correctives, sont apportées par la gestion. Diriger : C’est orienter et arrêter les grands choix : objectifs, politiques et stratégies. Manager : C’est la réussite, et avant tout un état d’esprit. Un de ses sens désigne l’organisation, la gestion et la direction. Le rôle de l’organisation est de coordonner les efforts communs, de manière à ce que l’entreprise atteigne un équilibre

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Loi n° 2000–93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales (1). (Jort n° 89 du 7 novembre 2000) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales, sous le titre

Risque (FCPR) .................................26 Le régime juridique des Sociétés de Capital-risque (SCR) ...............................................................28 Etude du régime fiscal du capital-risque français...............................................................................31 Le régime fiscal des Fonds Communs de Placement en Capital-risque (FCPR) ........................31 Le régime fiscal des Sociétés de Capital-risque (SCR) ..............................................

DROIT DES SOCIETES DROIT DES SOCIETES COURS 1 LES REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SOCIETES Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu. Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Fès   ENCG-fès AL OMRANE Fès Période du stage : du 01/06/2011 au 30/06/2011 Année universitaire :2010/2011 Introduction générale: Chapitre I : Présentation

Droit des sociétés 1) La nature juridique de la société les éléments caractéristiques du contrat de société : 1 ou plusieurs associés (personne physique ou morale Consentement Apport : constituer son capital Affectio societatis : volonté de collaborer ensemble sur un pied d'égalité Partage : d'un bénéfice, d'une économie, d'une contribution au perte Art 1832 dit que la société est un contrat, mais aussi une institution Jurisprudence : la société est une vrai

Chapitre 1 Section 1 : Identification : La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d’établissements publiques par le Dahir du 10 février 1959, Le Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. Impliqué dans les principaux projets structurants du Maroc, le groupe CDG est aujourd’hui le premier investisseur