Organes De Gestion D Une Société Anonyme

LA MANOUBA     INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES     Mémoire en vue de l’obtention du diplôme national d’expert comptable     Sujet :     LA NECESSAIRE TRANSFORMATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES TUNISIENNES EN SOCIETES     Présenté par : Haikel SLAMA Encadré par : Monsieur Jalel BERRABEH ANNEE UNIVERSITAIRE  2002 – 2003   SOMMAIRE Introduction générale première partie : les caractéristiques des associations sportives tunisiennes introduction de la première

CFA, divisés en 1.713.574 actions de valeurs nominale 10.000 francs CFA C’est une société anonyme, dont le capital est désormais détenu à 92,27% par ORAGROUP ; 5,78 % du capital social appartiennent à la Caisse Nationale de Sécurité Social (CNSS) et le reste provient des operateurs privés béninois, soit 1,95%. 1) FICHE SIGNALETIQUE Raison sociale ORABANK Forme juridique Société Anonyme Capital 17135740000FCFA Siege social Avenue du gouverneur général PONTY de Cotonou

OHADA OHADA Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997 Sommaire Partie 1 - Dispositions générales sur la société commerciale ........................................ 3 Livre 1 - Constitution de la société commerciale........................................................... 3 Livre 2 - Fonctionnement de la societe commerciale......................................

propos Dans le cadre de ma formation à l’Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca, il a été programmé un stage d’initiation. Etant impressionné par le secteur de l’industrie automobile, mon choix de la société accueillante a porté sur -la filiale du Groupe Renault- la Société Marocaine de Construction Automobile connue sous « SOMACA » où j’ai été affecté à la direction logistique. Durant la période du stage que j’ai effectué au sein de la direction logistique, m’a permis d’avoir

capitaux importants. C’est l’exemple même de la société de capitaux avec : une société de type toujours commerciale (par la forme), une responsabilité financière limitée aux apports et un intuitu personae totalement inexistant. SECTION 1 : CONSTITUTION I- Condition de validité de fond de la SA A- L’objet social La SA est toujours commerciale quel que soit son objet. Certaines activités ne peuvent être exercées sous forme de SA (les sociétés qui ont pour objet l’exercice de professions libérales :

totalité. En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement du capital restant dû. Chapitre 2 : Les règles communes aux sociétés Section 1 : Les règles de constitution I- Les conditions de fond La plus part des sociétés repose sur un contenu contractuel. La société doit respecter les conditions de validité d’un contrat Tout comme contrat il y a 4 conditions de validités nécessaires : consentement, capacité, objet et cause. A cela s’ajoute

Les organismes de Gestion du commerce international | | | 1. Les organismes intergouvernementaux : * UNIDROIT L'Institut international pour l'unification du droit privé, est une organisation intergouvernementale indépendante. Son objet est d’étudier des moyens en vue de moderniser, adapter et coordonner le droit privé et en particulier le droit commercial entre les États ou les groupes d’Etats. Présentation des travaux : * De conventions, de lois types ; * De

INTRODUCTION CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU DOMAINE DE STAGE 1. Société POSTE MAROC 2. Fonctionnement interne de la société 3. Activités de POSTE MAROC CHAPITRE 2 : LA DIRECTION REGIONALE D’AL BARID BANK 1. Introduction sur AL BARID BANK 2. Produits et services offerts par AL BARID BANK CHAPITRE 3 : DIFERENTS SERVICES D’AL BARID BANK 1. Service Gestion de Ressources Humaines 2. Service Gestion de Fonds 3. Service Contrôle de Gestion 4. Services d’Achats et Ventes Logistique CONCLUSION Remercîment

de droit des affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés commerciales - TITRE III – Le fond de commerce Cours de Droit des Affaires proposé par Président DJÉDJÉ Digbeudjé Honoré Décembre 2008 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 INTRODUCTION Définition Le droit des affaires est l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés commerciales et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des

L'EXPERTISE DE GESTION. L'AUDSCGIE a institué une nouvelle mesure d'information d'une importance capitale : l'expertise de gestion (A) encore appelée expertise de minorité65(*). Prévue par les articles 159 et 160 dudit acte, elle constitue à côté de l'alerte une mesure supplémentaire de détection des difficultés des entreprises reconnue aux associés. Elle présente cependant de nombreuses limites rendant difficile sa mise en oeuvre (B). A- La notion d'expertise de gestion. L'expertise de gestion d'après