Organes De Gestion D Une Société Anonyme

LES ALERTES PROFESSIONNELLES (« whistleblowing ») La corporate governance est née aux USA dans les années 1970. Ce sont des standards supposés garantir le bon fonctionnement des organes sociaux des sociétés par actions, ainsi que la qualité financière qu’elles livrent aux investisseurs sur le marché. La corporate gouvernance s’est ensuite étendue aux autres pays notamment la France. Le phénomène s’est accéléré en 2001/2002 après des scandales financiers aux Etats Unis : affaire ENRON en 2001

avantages et des inconvénients. Le Capital Investissement, par ailleurs, n’est pas seulement un moyen de procurer des moyens financiers à l’entreprise, il s’agit également d’un apport de compétences et d’expertises complémentaires ainsi que de modes de gestion et de gouvernance modernes et efficaces. C’est donc un excellent levier d’amélioration et de transfert de savoir-faire. A la différence des autres modes de financement, l’investisseur en capital a pour vocation de devenir un actionnaire à part entière

siècle: apparition des premiers guichets bancaires. - Banque d'Etat du Maroc: • • • Institution en 1906 par Acte d'Algésiras, signé par douze pays européens, les Etats-Unis d'Amérique et le Maroc; Création en 1907 à Tanger, sous forme de société anonyme; Financement par les pays signataires, à l'exception des Etats-Unis; RAPPEL HISTORIQUE - Protectorat français en 1912: • Installation au Maroc, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, de banques d'affaires

et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le

d'un organe financier, après avis conforme de la Commission Bancaire. L'agrément est réputé avoir été refusé s'il n'est pas prononcé dans un délai de six (6) mois à compter de la réception de la demande par la structure ministérielle de suivi, sauf avis contraire donné au demandeur. Les modalités et les conditions de l'agrément sont déterminées par décret. 5 Article 10 : Le retrait d'agrément est prononcé par arrêté du Ministre comme en matière d'agrément et, dans le cas d'un organe financier

et de Commercialisation Réalisé par: Encadré par: Benbrahim Oum Keltoum Atta Fatima Mr.Hmioui Année universitaire: 2006/2007 PLAN Introduction I- Présentation de la Bourse de Casablanca II- Les différents rôles du marché Boursier III- Les organes d’animation et du contrôle IV- Les compartiments du marché boursier V- Les indices Boursier de Casablanca VI- Les opération en Bourse VII- Le fonctionnement de la bourse de Casablanca VIII-La réglementation du marché Boursier  La bourse des valeurs

salariées. Durée de la société : 99 ans L’activité principale repose sur la réalisation de travaux comptables, nécessaires pour établir les documents annuels. Le cabinet intervient également en matière d’expertise comptable, d’audit des comptes, sociale, juridique et de conseil. Dans le cadre d’une mission traditionnelle, le cabinet est en mesure d’offrir à son client une multitude de services qui complète la mission principale, comme par exemple la prise en charge de la gestion de la paie et de

ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Date d'entrée en vigueur : 05/05/2014 Publié dans le Journal Officiel n° Spécial du 04/02/2014 Partie 2 – Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre 4 – Société anonyme Livre 4-2 – Société par actions simplifiées Article 853-1 La société par actions simplifiée est une société instituée par un ou plusieurs associés et dont les statuts

Section 2 : la révocation du dirigeant 1) la liberté de révocation La révocation n’est pas un licenciement, car il n’est pas salarié. C’est la cessation des fonctions d’un dirigeant voté par l’organe compétent. Le premier organe compétent est l’AGO des associés, est révocable celui qui est gérant d’une SNC, SC, soit d’une commandite simple ou par action, et SARL ; sont révocables aussi ce qu’on appelle les administrateurs dans la S.A. Dans la S.A : le DG est révoqué par le CA et le

INTRODUCTION Le Droit spéciale des sociétés désigne l’ensemble des règles applicables à chaque type de société qui s’ajoute aux règles communes à toutes sociétés abordées au cours du 1er semestre. Pour les sociétés civiles | Code Civil | Pour les sociétés commerciales | Code du commerce | Pour les sociétés européennes | Droit communautaire et directive fusion transfrontalière | La jurisprudence vient préciser les règles applicables à chaque type de sociétés. -------------------------------------------------