Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

de l Amérique. À la fin du siècle l Europe est très puissante notamment grâce à l Espagne , le Portugal, la Hollande, le Royaume uni et la France. Section 2 : L évolution du droit international: Le société internationale donne naissance à des institutions juridiques sous l influence moralisante de l église. I/ Église et droit international: L église est fondamentale pour la construction de la société internationale car seuls les clercs sont instruits. L église tente de réduire entre autre la

par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir s’exerce en Espagne en accord avec le modèle dit européen de contrôle de constitutionnalité (en opposition au modèle américain) qui suppose la mise en place d’une juridiction spécialisée dans le contentieux constitutionnel, située en dehors de l'appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci comme des pouvoirs politiques. Quelles sont alors les spécificités de la justice constitutionnelle espagnole? La Constitution

méconnaissance par un traité des dispositions constitutionnelles. > Rapport traité/Constitution art 55 de la Constitution, décision « IVG » du CC de 1975 où il refuse le contrôle de conformité des lois aux traités. Il précise qu'il appartient aux divers organes de l'Etat d'y veiller. Après cette fameuse décision du CC, un débat s'est instauré selon que le traité est postérieur ou antérieur à la loi et s'est instauré aussi une division de position entre la Cass et le CE. Très vite en effet la Cass dans son

exceptions, dans certains cas, l'audience se déroule en chambre du conseil , c'est à dire hors de la présence du public. ( affaires susceptibles de créer du trouble ) Si il y a plus de 5 juges dans un TGI, ce TGI va être divisé en chambres spécialisées. Ces chambres peuvent être à leur tour divisées en section. Le TGI peut comprendre des chambres détachées dans d'autres villes sur décision du Conseil d’État. Exemple : Depuis le 1 Janvier 2011 et la nouvelle carte judiciaire, il y a un

44 B. L’AG, l'ECOSOC, la CDD, la proposition de Conseil du développement durable ............................................................................................................................. 45-49 C. PNUE, Proposition d’agence spécialisée pour l’environnement, les IFI, les activités opérationnelles des Nations unies au niveau des pays ....................................... 50-58 D. Régional, national, local........................................................................

INSTITUTIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES 4 Introduction 5 I - VOCABULAIRE 5 II - L’OBJET DES RELATIONS INTERNATIONALES 5 III - LA DISCIPLINE DES RELATIONS INTERNATIONALES 6 IV - LES GRANDES CONCEPTIONS DES RELATIONS INTERNATIONALES 6 IV - THEORIES DES RELATIONS INTERNATIONALES APRES LA FIN DE LA GUERRE FROIDE 7 1 - Problématiques : 7 2- Les théories du changement systémique 8 3 - Les théories du changement infra systémique 8 PARTIE 1 : Les acteurs et

institutionnel apparait comme cette partie du droit communautaire qui revêt un ensemble de caractères majeurs , le droit communautaire peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui, contenues dans les traites ou émises par les institutions, ont pour objet l’établissement , l’organisation et le fonctionnement des communautés. Il s’agit d’un ensemble extrêmement vaste dont les composantes ont leur correspondance en droit interne. La plupart sinon toutes les disciplines juridiques

Sécurité en demandant a ce que la MINUK déclare la proclamation d’indépendance du Kosovo nulle et non avenue. Il a été reconnu par plusieurs Etat. La CIJ a été saisie par l’AGNU d’une demande d’avis, « la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo est elle conforme au droit internationale ? ». A l’heure actuelle, la question est en cours de traitement. Le problème en Georgie, il y a deux provinces qui sont dites séparatistes. L’Ossétie du Sud

Institutions sociales (18h) 04/10/2011 Introduction : Organe : autorité ou ensemble d'autorités faisant parti d'un ensemble institutionnel plus large au sein duquel il exerce une fonction déterminée. A chaque mot peut aussi correspondre une notion c'est à dire une catégorie juridique, à chaque catégorie va correspondre un régime juridique. Le mot époux renvoi au statut acquis par le mariage, soit l'ensemble des droits et obligations attachés à cette notion. La notion d'institution

procédure, opposée à la compétence des tribunaux. Le juge belge, au regard du droit des immunités, n’avait pas le droit d’émettre un arrêt contre un ministre étranger en exercice. Cette immunité vaut pour tous les représentants de l’Etat et ses organes : champs d’application large. L’immunité de juridictions ne peut être invoquée que devant une juridiction étrangère. Elle peut être invoquée pour tous les actes pris dans le cadre des activités publiques, les actes qui expriment l’imperium, la puissance