Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

PREMIERE PARTIE : Les Institutions Etude de l’organisation administrative qui renvoie à une réalité complexe faite d’une collection d’institution distinct les unes des autres et donc chacune renvoie à ses organes, son personnel, son patrimoine. L’élargissement progressif des missions de l’administration durant le 19ème et le 20ème siècle a provoqué la mise en place d’un appareil administratif assez complexe notamment lorsqu’il s’agit de savoir qui fait quoi. L’Etat vient au premier rang

tripartite, en général secrète. Il arrive que l'existence d'une mission de bons offices ou de médiation ne soit révélée qu'après sa conclusion. En cas de succès de la procédure un accord est généralement signé22(*). D'origines coutumières, ces institutions ont fait l'objet d'une codification par les conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907. En effet, la convention de La Haye de 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux consacre un titre aux bons offices et

disposer d’eux-mêmes (art. 1, §2), ainsi que par la promotion du progrès économique et social. L’organisation se compose de trois rouages essentiels : l’Assemblée générale (qui regroupe presque deux cents Etats actuellement), organe « législatif », le Conseil de sécurité, organe « exécutif », et un Secrétariat général (comportant environ 5 000 fonctionnaires à l’heure actuelle autour d’un secrétaire général, le 8ème actuellement en poste depuis 2007 ; une règle générale a voulu que depuis 1945, le secrétaire

 Compétences. Comme   toute   OI,   universelle   ou   régionales,   les   OE   sont   gouvernées   par   le   principe   de  spécialité. Signifie qu’elles ont une compétence d’attribution, qui résulte des stipulations du  traité. Cela veut dire que les organes crées au sein des organisations pour les faire fonctionner,  ne peuvent exercer les domaines de compétence que ceux qu’on leur a attribué. Mais il est vrai que dans la pratique, certaines OE se sont affranchies de ce principe limitatif  de leur compétence

« souveraineté » a) La pluralité de sens du terme « souveraineté » Il a 4 sens différents : * Souveraineté de l’Etat signifie que le pouvoir étatique est exclusif au sein du territoire. * Souveraineté peut désigner la puissance d’un organe placé au sommet d’une hiérarchie quand sa volonté est productrice de droit. On parlera de la souveraineté du Parlement ou de la souveraineté de la cour de Cassation. * Souveraineté peut renvoyer à un pouvoir particulier de l’Etat. On parlera

une obligation de droit inter. Ces éléments n’ont pas été inventés par la CDI, mais sont des éléments toujours connus. Le but est de savoir dans quelle mesure le comportement peut être imputable à l’Etat et s’il peut être compatible avec les institutions de l’Etat. 2) Un fait imputable ou attribuable à l’Etat Art 2 du projet de la CDI : il y a fait internationalement illicite de l’Etat lorsqu’un comportement consistant en une action ou une omission est attribuable à l’Etat en vertu du droit

Institutions et relations internationales : Relations internationales : ambivalence, elle se suffit à elle-même mais elle est assez ambiguë Clarté : Les RI serait l’ensemble des relations qui se nouent entre les différents acteurs (Etats ; orge internationale ; individus) ; dès lors qu’elles dépassent le cadre juridique d’un Etat, dès lors qu’elles se déroulent dans un cadre plus vaste que le cadre juridique d’un seul Etat. Cette matière applique le franchissement de frontière ; Ordre juridique

et dispose d’une voix, quel que soit son poids politique. Elle est également un lieu de négociation. L’Assemblée générale occupe une place de choix dans la société internationale, mais elle n’est pas le seul lieu de délibération entre Etats. Les organes pléniers d’autres organisations le sont aussi, comme le Conseil général de l’Organisation Mondiale du Commerce ou encore la Conférence ministérielle qui se réunit tous les deux ans. D’autres forums internationaux servent de lieux de délibération.

Chapitre 1 La « filière tourisme » : concepts, dimension économique, institutions Le concept de filière est de plus en plus fréquemment utilisé par les opérateurs du tourisme, en reconnaissance d’une dynamique identificatrice forte. Privilégier, en introduction à cet ouvrage, l’examen de l’offre touristique répond à une réalité opérationnelle et technologique qui s’impose à tous les professionnels du tourisme : anticiper la demande par l’offre. En effet, dans un contexte de court terme,

conventionnel La Cour а reconnu que des accords conclus par la Communaute etaient susceptibles de produire un effet direct (се quin'est pas le cas des dispositions du GАTT) . Ainsi, un accord conclu par le Conseil constitue un acte pris par les institutions que la Cour est competente pour interpreter. Un tel acte peut produire un effet direct aux conditions fixées par la jurisprudence, s'il comporte une obligation claire et precise, qui n' est subordonnee dans son execution ou ses effets а l'intervention