Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

internationales Deux tendances : * Universalisation : Un droit identique à tous les Etats. * Régionalisation : droit applicable sur une surface donnée du globe. L’internationalisation prend forme à travers l’ONU et toutes les institutions spécialisées qui la composent et forment une sorte de réseau à vocation universelle. Mais cette universalisation se heurte à l’hétérogénéité entre Etat d’où la tendance à la régionalisation, qui a pour conséquence l’apparition d’organisation internationale

l’homme, mais il faut aussi réserver une place à part à tous les textes édictés par l’union européenne et notamment aux textes qui constituent le droit communautaire dérivé. - Le droit communautaire : c’est l’ensemble du droit produit par les institutions de l’union européenne. Il existe différentes catégories de normes européennes. La distinction habituelle et celle entre les traités Européens et le droit communautaire. Le traité fondateur est le traité de Rome. Par la suite il y eut l’Acte unique

de l‟information et de la communication de „université de Kinshasa car, grâces aux enseignements que vous m‟avez donnés, je suis arrivé à faire ce travail. Daigne trouver ici ma profonde gratitude. Des multiples recherches m‟ont conduit dans des organes de presse congolais qui m‟on toujours témoigné un accueil le plus sympathique. Mes remerciements s‟adressent à Isidore KABONGO 29/01/2012[vi] 15:13:57 directeur de programmes de la RTNC/ Radio, à Erick AMBAGO rédacteur en chef de Top Congo

pays ont des similitudes dans la mesure ou tous sont issus du droit romain. Les juristes ont été formé a l’étude du droit romain, ils ont amélioré le droit romain. Ces pays peuvent avoir en commun certaines règles de droit mais aussi certaines institutions mais c’est aussi des manières de raisonnement, de concevoir le droit qui vont être similaires. Droit romain//droit anglais. Le système anglais s’est séparé du droit droit romain et du droit canon. Droit qui s’est formé tout seul, sans tenir compte

être forte de se contenter de suivre la liste établie par les conclusions de la Feuille de route sociale. On optera cependant pour une présentation légèrement différente. La première partie sera certes consacrée à un « état des lieux » d’une institution représentative du personnel que l’on peut estimer être confrontée à une « crise de croissance ». Pour autant, une approche lucide de l’institution oblige à la replacer dans son contexte (historique, juridique et social) dans la mesure où ce contexte

indispensable de compléter le cours et de l'approfondir par des notes de lectures personnelles et par les travaux dirigés. 3°°) Objet et méthodologie du cours Ce cours est et doit rester un cours de droit. En effet, il a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique. Autrement dit, dans le cours, ce sont les lois, règlements, décisions de justice qui seront visités, analysés, interprétés. La réflexion portera sur les concepts et les catégories juridiques

toute analyse le terme « enfant soldat » mérite d’être précisé. A cet effet nous retiendrons la définition fournie dans les principes et meilleurs pratiques de Cape Town, acceptée par la majorité des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et des institutions onusiennes selon laquelle l’enfant soldat désigne « toute personne sous l’âge de dix-huit ans faisant partie d’une force armée, régulière ou irrégulière quelle qu’elle soit et dans n’importe quelle capacité. Ceci inclut, mais ne se limite pas à

vie juridique qui tente de se poser en règle de droit en raison de son caractère habituel et parce qu’elle est ressentie comme une obligation par les particuliers. A)   La notion de coutume En comparaison de la loi, la coutume est une source subsidiaire qui n’occupe plus une place importante dans le Droit Civil 1)    Les éléments de la coutume Tout usage de la vie sociale ne constitue pas nécessairement une coutume et doit prendre en compte certains éléments. §1. Elément matériel Il faut un

comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité

groupements, les établissements publics ; 2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission (…) » tout en y excluant les organismes ou institutions agissant dans l'exercice de pouvoirs juridictionnels ou législatifs. Plusieurs autres textes législatifs et réglementaires sont intervenus en la matière. Ainsi, l’article 15 du décret 85-217 du 13 février 1985 prévoit la publication d’une fiche